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La législation sociale en France

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  • C'est quoi la législation sociale ?

    Selon la conception communément admise aujourd'hui, la législation sociale comprend les dispositions juridiques particulières prises en faveur des couches économiquement faibles ou désavantagées de la population.

  • Quels sont les principes fondamentaux de la législation sociale ?

    En cette période de crise, il est plus important que jamais de sauvegarder les quatre principes et droits fondamentaux au travail – la liberté d'association et de négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination dans l'emploi et la profession.

  • Quelles sont les branches de la législation sociale ?

    la branche Famille, gérée par les Allocations familiales. la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite.

  • La législation sociale comporte de nombreuses autres dispositions qui contribuent à rétablir un équilibre entre les droits et les devoirs des salariés et les droits et devoirs des employeurs.
La législation sociale est la législation qui intervient en faveur de tous les travailleurs comme tels. Elle comprend l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et aux règles du travail ainsi qu'au bien-être des travailleurs et de leurs familles.

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