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Certificat de déces

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  • Comment obtenir un certificat de décès ?

    Sur place.
    Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

  • Quelle est la différence entre un acte de décès et un certificat de décès ?

    Il ne faut pas confondre acte de décès et certificat de décès.
    Le certificat de décès est délivré par un médecin après un examen médical permettant de constater le décès.
    L'acte de décès est le document délivré par l'Administration (mairie) du lieu du décès.

  • Comment obtenir un certificat de décès Maroc ?

    Comment demander l'acte de décès d'un proche au Maroc ?

    1Une copie du livret de famille marocain du défunt ;2Le certificat du décès du défunt délivré par un médecin compétent à cet effet ;3Une copie légalisée de votre CNIE justifiant votre lien de parenté vis-à-vis du défunt.

  • L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.
Décès périnatal (Mort-nés(*), décès âgés de moins de 7 jours) : - Grossesse multiple : 1. Oui 2. Non 3. Inconnue. - Age gestationnel (en semaines d'aménorrhée):.Autres questions

MODALITÉS DE REMPLISSAGE DU CERTIFICAT DE DÉCÈS
Dépliant : Instructions pour Remplir le Certificat de Décès
Demande de certificat ou de copie d'acte de décès
Donnees pratiques concernant le certificat medical de deces
DECLARATION DE DECES
Données information connaissance savoir
Une chaîne de valeur de la connaissance
Manuel d'utilisation Application Informatique du Certificat de Décès
Instructions pour la certification des décès
CERTIFICATION DES DECES
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