Quand a été faite la Convention de Vienne sur les relations consulaires ?
Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261.
Quelle est la date de l'enregistrement de la Convention de Vienne sur les relations consulaires ?
6. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963 .ENTRÉE EN VIGUEUR:19 mars 1967, conformément à l'article 77. ENREGISTREMENT: 8 juin 1967, No 8638. ÉTAT: Signataires: 48. Parties: 182. TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 596, p. 261.
Qu'est-ce que la Convention de Vienne ?
La Convention de Vienne comprend 79 articles, qui pour la plupart prévoient le fonctionnement des consulats, définissent les fonctions des agents consulaires et exposent les privilèges et immunités accordés aux fonctionnaires consulaires lorsqu’ils sont en poste à l’étranger.
Qu'est-ce que le protocole de signature facultative à la Convention de Vienne ?
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l’acquisition de la nationalité, Vienne, 24 avril 1963, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 469.
