Quels sont les principes du service public ?
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
Quels sont les différents types de service public ?
Article détaillé : Service public en France. En France, les activités de service public peuvent être classées en trois catégories : Fonctions régaliennes : ce sont les fonctions de souveraineté de l'État. Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques. Fonctions publiques non régaliennes.
Quels sont les services publics gratuits ?
Il n’existe pas de principe de gratuité applicable de manière générale à tous les services publics. Rien ne s’oppose à ce que l’accès au service public soit payant. Il arrive toutefois que pour certains services publics administratifs la gratuité soit la règle. C’est par exemple le cas de l’enseignement primaire et secondaire ou de l’état civil.
Quels sont les principes de fonctionnement des organisations publiques ?
Comprendre que satisfaire l’intérêt général induit le respect de ces principes ou règles. Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. 1. Le principe d’égalité
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