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Règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015

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  • Comment enregistrer une facture d'assurance ?

    Conclusion : les primes d'assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d'assurance ».
    Une régularisation peut être opérée à la clôture de l'exercice.
    Elle devra être enregistrée dans le compte 486.

  • Qu'est-ce qu'une provision pour sinistre à payer ?

    g) Provision pour sinistres à payer
    Il s'agit de la dette de l'entreprise d'assurance envers ses assurés pour les sinistres, rachats, arrivées à échéance déclarés mais non encore décaissés par l'entreprise d'assurance ainsi que les sinistres survenus mais non encore déclarés (les sinistres tardifs).

  • Quel plan comptable pour les associations ?

    Le plan comptable des associations (PCA) est une version simplifiée du plan comptable général (PCG) et il est spécialement adapté aux associations.
    Son but est de fournir un référentiel unique permettant de standardiser les comptes des associations, en prenant en compte certaines spécificités.

  • Une sous-estimation de ces provisions peut avoir de très lourdes conséquences pour un assureur, allant d'une simple perte à l'insolvabilité.
    A l'inverse un niveau de provision trop élevé génère une baisse de résultat pour l'assureur, mais également de la charge fiscale.

N° 6662 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
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Règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015