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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Qu'est-ce qu'un avis public ?
Un avis public, qu'est-ce que c'est? Un avis public a pour objectif d'informer la population.
Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu'il a l'intention de prendre.
Comment faire une consultation publique ?
Comment peut-on participer aux consultations publiques?
1Faire connaître son point de vue par écrit.
Il existe plusieurs moyens d'exprimer votre point de vue par écrit sur un sujet faisant l'objet d'une consultation publique.
2) Témoigner en commission parlementaire.
3) Assister aux auditions publiques.
L'assemblée publique de consultation (note 3) est une activité structurée réunissant un large public composé de citoyens et de groupes concernés.

Dans la plupart des cas, l'avis public annonçant la tenue d'une assemblée de consultation doit être publié au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée.

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Qu'est-ce qu'un avis public ?

Comment faire une consultation publique ?

Comment peut-on participer aux consultations publiques?