propriété intellectuelle Ila 2023
Quelle est la durée de la propriété intellectuelle ?
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Quels sont les types de propriété intellectuelle ?
Types de propriété intellectuelle
Savoir-faire.
Le savoir-faire représente l'expertise développée dans le laboratoire pour exécuter une technologie. Secret de fabrique. Droit d'auteur. Œuvre. Logiciel. Dessin industriel. Obtention végétale. Invention.Quels sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
- Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Date : Jeudi 24 août 2023 ; Présidence : Irène Calboli, Texas A & M University School of Law ; Introduction : Nicolas Binctin, Université de Poitiers.Autres questions