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Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et

Quels sont les accord de l'OMC ?
ServicesEngagements en matière d'accès aux marchésListes d'engagements des pays (et exemptions NPF)Règlement des différendsRÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSTransparenceEXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Quel est le but de l'Accord sur les Adpic ?
L'Accord sur les ADPIC dispose que des brevets doivent pouvoir être obtenus dans les pays Membres pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques sans discrimination, à condition de satisfaire aux critères habituels de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.
Quel est le rôle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ?
Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
Notre mission consiste à promouvoir l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité dans l'intérêt de la société.
L'OMPI joue un rôle de premier plan dans l'élaboration d'un écosystème mondial de propriété intellectuelle équilibré et efficace afin de promouvoir l'innovation et la créativité pour un avenir meilleur et plus durable.

Aux fins du présent accord, on entend par: i) “OMPI” — l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle;. ii) “OMC” — l'Organisation mondiale du commerce;.Autres questions

Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et

Quels sont les accord de l'OMC ?

Quel est le but de l'Accord sur les Adpic ?

Quel est le rôle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ?