Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Quels sont les principes de la gouvernance d'entreprise ?
Les principaux objectifs de la gouvernance d'entreprise sont :
le contrôle ;la transparence ;l'efficience ;une gestion des risques adaptée ;l'amélioration des processus ;l'égalité de traitement et la protection des différents intérêts.
Les composantes d'un système de gouvernance Les structures mobilisées par les systèmes de gouvernance sont variées. Certaines sont propres à l'organisation concernée : assemblée générale, conseil d'administration, comités ad hoc (par exemple pour suivre les nominations des dirigeants et leur rémunération), etc.