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Le rôle de la notion de service public dans l'organisation

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  • Quel est le rôle du service public ?

    Mais le service public agit aussi comme agent de redistribution sociale, avec pour optique de lutter contre les inégalités : sa fonction est de mettre un certain nombre de biens à la portée de tous et son action s'adresse ainsi de manière préférentielle aux plus démunis.

  • Quels sont les objectifs du service public ?

    La coordination entre tous les offreurs de soins de santé est donc un objectif primordial pour éviter les ruptures dans la prise en charge des patients. La notion de service public fait partie des techniques mobilisées pour atteindre l’objectif d’une meilleure intégration des professionnels de santé de ville au sein du système de santé.

  • Quels sont les principes du service public ?

    Il s’agissait des principes classiques formant le régime juridique de base de la notion de service public en droit français, à savoir l’égalité et la continuité, qui étaient expressément mentionnés par le texte de la loi, ainsi que l’adaptabilité qui apparaissait implicitement comme un principe inhérent au service public hospitalier.

  • Quels sont les pouvoirs du service public ?

    Ce principe emporte notamment des pouvoirs de modification ou de résiliation unilatérale des contrats administratifs. 11 Dans un premier temps, la notion française de service public a pu paraître étrangère au droit communautaire inspiré du principe de libre concurrence.


Essai sur la notion juridique de service public-
DROIT ADMINISTRATIF II PARTIE 2
ARGUMENTATION RAISONNEMENT JURIDIQUES
L'ARGUMENTATION JURIDIQUE
Stefan Goltzberg CONSULTANT & RESEARCHER
Section 1 Les méthodes du raisonnement juridique
Littérature mondiale
Explique-moi la topologie algébrique (ou certains de ses aspects)
Les concepts de base en psychologie clinique
Référentiel des services publics : Définitions classification et critère
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