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1 L'évolution des limites apportées au droit de propriété

Comment a évolué le droit de propriété ?
Le droit issu de la révolution 1789 va renouer avec la conception romaine du droit de propriété.
En effet la révolution française donne à la propriété immobilière les mêmes caractères absolus et individuels et perpétuels qui avaient été reconnus de tout temps à la propriété mobilière._{3 jui. 2019}
Quelles sont les limites du droit de propriété ?
Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses dont on est propriétaire de la manière la plus libre.
La limite est de ne pas enfreindre les règles de droit.
Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel.
Quelles sont les limites du droit ?
Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d'un équilibre spontané est autant permanente qu'impossible à pérenniser.
Le droit de propriété ainsi que ses limitations ont pour objectif final de préserver la paix sociale.
L'utilité procurée par l'exercice de son droit par le propriétaire ne doit pas porter atteinte à l'utilité recherchée par la société.
La reconnaissance du droit de propriété est imposée par la vie en société.

Les limites au droit de propriété sont apportées au nom de l'intérêt général. Cette tendance va de soi en droit constitutionnel depuis que la Charte de l'environnement figure au sein de la Constitution24 et est directement invocable au soutien d'une QPC25.

1 L'évolution des limites apportées au droit de propriété

Comment a évolué le droit de propriété ?

Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Quelles sont les limites du droit ?