Les obligations contractuelles sont un aspect important de tous les contrats. Elles définissent les droits et devoirs des deux parties impliquées dans le contrat et constituent la base sur laquelle repose l’accord. Elles décrivent ce que chaque partie doit faire pour satisfaire ses obligations.
Le droit des obligations a un lien avec le droit des contrats. La conclusion d'un contrat doit suivre deux règles : Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes. Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public.
La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention. Le respect des engagements garantit la sécurité contractuelle. Dans le cas d'un préjudice causé à autrui, il n'y a pas de contrat.
1040. Domaine des règles étudiées. Dans la tradition française, les principes dégagés en matière de contrats ont vocation à s’appliquer, à défaut de justification contraire, à l’ensemble des actes juridiques à but patrimonial.