L’annexe précise que le droit des obligations se compose des quatre matières suivantes: I. Contrats et autres sources des obligations ; II. Responsabilité civile ; III. Régime général de l’obligation ; IV. Preuves. 9782993674789.indd 8 12/03/2020 10:49:14 Partie 1 Contrats et quasi-contrats 9782993674789.indd 9 12/03/2020 10:49:14 10
Les deux suivantes traitent de deux autres figures classiques du droit des obligations que sont la novation et la délégation. Section 1 : La cession de créance
Certains auteurs souhaiteraient que le droit français aille encore plus loin dans cette approche sociale du contrat en faisant prévaloir, au-delà de la bonne foi, des devoirs de collaboration et de prise en compte de l’intérêt d’autrui.
9782993674789.indd 1 12/03/2020 10:49:12 9782993674789.indd 2 12/03/2020 10:49:12 DROIT DES OBLIGATIONS – Tome I Ecrit par Carole AUBERT DE VINCELLES Mis à jour par Jean-François HAMELIN Session 2020 9782993674789.indd 3 12/03/2020 10:49:12 © Éditions Dalloz, 2020 978-2-993-67478-9 9782993674789.indd 4 12/03/2020 10:49:13