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Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre

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  • Quels sont les 4 sources du droit ?

    Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
    Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
    Elles sont ordonnées selon leur valeur.

  • Quelles sont les 3 sources du droit ?

    Les sources du droit

    Constitution, lois et règlements.La jurisprudence.Le contrat.

  • Quelles sont les principales sources de droit au Maroc ?

    Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.

  • Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.

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