Comment définir le service public à travers ses différentes
Comment définir le service public ?
Comment définir le service public ? La notion de service public désigne une mission remplie par l'autorité publique ou sous sa responsabilité (par des établissements ou entreprises publics) dans le but de satisfaire des besoins collectifs (éclairage public, espaces verts, accès à l'information…).9 jan. 2023
Quels sont les différents service public ?
Administration locale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) (96)Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Antennes et délégations (91)Conseil départemental (102)Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) (22)Conseil régional (17)France Services (2735)Quels sont les 4 principes du service public ?
Les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité et d'accessibilité ont valeur juridique – ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXe siècle.
Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics, (1992).
- Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité (capacité d'adaptation aux conditions et aux besoins), l'égalité (dans l'accès au service et dans les tarifs) et la continuité.
Comment définir le service public à travers ses différentes facettes, missions et principes ? Lia CAPONETTI & Barbara SAK. CIRIEC N° 2016/06. Page 2 Autres questions