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annexe 3 Affiliations organisations syndicales

Quelles sont les 3 principales fonctions des syndicats ?
Aucune formalité n'est prévue pour la création d'une section syndicale.
Pour éviter les litiges, il est recommandé d'informer l'employeur par écrit (lettre RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception , lettre remise en mains propres contre décharge par exemple).
Comment déclarer une section syndicale ?
Deux conditions sont nécessaires pour qu'un syndicat puisse obtenir le droit de constituer le bureau syndical : – Etre le syndicat le plus représentatif ou parmi les syndicats les plus représentatifs ; – Avoir obtenu le plus grand nombre de voix lors des dernières élections professionnelles.
Comment créer un syndicat dans une entreprise au Maroc ?
Critères de représentativité des syndicats
Le respect des valeurs républicaines.L'indépendance.La transparence ﬁnancière.Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. L'audience.L'inﬂuence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience.

ANNEXE 3. Affiliations des organisations syndicales. Nom de l'organisation syndicale locale. CFDT. Métropole : Tous les syndicats ayant dans leur appellation Autres questions

PV CAP Annexe 5 : Affiliations organisations syndicales
Afférent aux règles comptables des organisations syndicales
Mondiales quant au rôle des organisations syndicales au temps du
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022271-0001

annexe 3 Affiliations organisations syndicales

Quelles sont les 3 principales fonctions des syndicats ?

Comment déclarer une section syndicale ?

Comment créer un syndicat dans une entreprise au Maroc ?

Critères de représentativité des syndicats