Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
Ces relations sont basées sur les garanties offertes à l'assuré lors de la conclusion du contrat en question.
De ce fait, le contrat d'assurance joue un rôle essentiel dans cette discipline.
Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés.
Il joue donc un rôle de protection des personnes et de leur patrimoine.
Le Code des assurances a été créé en 1976.
Il regroupe les différents textes légiférant sur les contrats d'assurance et garantit un équilibre entre les parties à ces contrats.20 jan. 2022
L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle.