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Le droit des assurances et lentreprise

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  • Quel est l'objet du droit des assurances ?

    Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
    Ces relations sont basées sur les garanties offertes à l'assuré lors de la conclusion du contrat en question.
    De ce fait, le contrat d'assurance joue un rôle essentiel dans cette discipline.

  • Pourquoi faire du droit des assurances ?

    Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés.
    Il joue donc un rôle de protection des personnes et de leur patrimoine.
    Le Code des assurances a été créé en 1976.
    Il regroupe les différents textes légiférant sur les contrats d'assurance et garantit un équilibre entre les parties à ces contrats.20 jan. 2022

  • Qui gère les assurances dans une entreprise ?

    L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle.

  • La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés.
    De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
Nous présentons plutôt notre étude à travers les grandes règles du droit des assurances, tels la déclaration du risque, l'intérêt assurable, l'évaluation des  Autres questions

Droit Et Pratique Des Assurances Particuliers Et
Droit Et Pratique Des Assurances Particuliers Et Pdf
CODE DES ASSURANCES
Loi 17-99
CODE DES ASSURANCES / LOI 59-13
Livre premier du code des assurances
Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019)
Loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des
COURS DINITIATION A LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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