1 le Code de droit canonique promulgué en 1917; 2 les autres lois universelles ou particulières, contraires aux dispositions du présent Code, à
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Décret de Gratien (extrait de la partie I, distinction III Traduction de J Gilisen, Introduction historique au droit, Bruxelles, 1979, p 146) : Page
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23 août 2018 · Thèse présentée à la faculté de droit canonique 2001, dans AAS, 93 (2001), 737-739, traduction française dans DC, 99 (2002),
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21 avr 1986 · 96, texte français Code de droit canonique, texte officiel et traduction française, préparé par la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE DROIT CANONIQUE
Bationo_Emmanuel_2015_these.pdf
205 et s ; également notre étude : «La pénétration du droit canonique dans le droit coutumier français», MS HD B 1984, p 59 et s 43 Nous en avons donné un
28-2008_p215-226.pdf
bibliographie; elle n'est utilisée dans ce document que pour faciliter la lecture Page 12 9 The Code of Canon Law, une nouvelle traduction anglaise révisée,
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