En matière de TVA, les entreprises placées sous l'un des régimes fiscaux des de plein droit lorsque vous êtes exploitant individuel et que votre chiffre
pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf
(TVA) Fiscalité locale (TP-TSC) Entreprise individuelle (EI) Dépôt de la déclaration dans un délai n'excédant pas 30 jours de retard ;
fiscalite_dentreprise.pdf
des entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise Les entreprises n'ont pas de déclaration de TVA à remplir au cours de l'année
quel-regime-de-tva-pour-votre-entreprise-.pdf
selon la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, EURL, Les entreprises n'ont pas de déclaration de TVA à remplir au cours de l'année
Regime_de_TVA.pdf
régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA HT global annuel L'option expresse pour le paiement de la TVA entraîne donc l'exclusion de ce
Regime_fiscal_de_la_micro_entreprise.pdf
Les factures adressées aux clients doivent mentionner « TVA non applicable – article ñ Soumis au régime fiscal de la micro entreprise
j28b_micro_entrepreneur.pdf
Toute entreprise individuelle, qui n'est pas en cessation des paiements TVA : si vous êtes soumis à la TVA votre déclaration, CA3 doit intervenir dans
la_radiation_dune_entreprise_individuelle.pdf