Quels sont les immeubles et constructions soumis à la taxe d'habitation ? Existe-t-il des exonérations, des réductions et des abattements en matière de taxe d'
Taxe-dhabitation-et-Taxe-services-communaux.pdf
1 jan 2020 · Pour ne pas payer de *taxe d'habitation sur un logement vide, à votre lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation, adressée à :
attestation-d-habitation-vide.pdf
La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation, ou l'emphytéote, d'un logement vacant depuis plus de
2027_EPFB-Fiches-BAO-180816-FIN04.pdf
II – La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l
th-4-2017.pdf
II- Désignation de l'immeuble concerné par cette déclaration (1) 2- Taxe d'habitation / Taxe de services communaux Logement individuel Appartement
FCH_130.pdf
la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de Sont exclues de cette exonération, les personnes qui effectuent une
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf