la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de Sont exclues de cette exonération, les personnes qui effectuent une
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf
Les logements détenus par les organismes HLM et les Sociétés d'économie mixte en sont exonérés Quoi ? • Sont soumis à imposition : Les logements non meublés
2027_EPFB-Fiches-BAO-180816-FIN04.pdf
Quels sont les immeubles et constructions soumis à la taxe d'habitation ? Existe-t-il des exonérations, des réductions et des abattements en matière de taxe d'
Taxe-dhabitation-et-Taxe-services-communaux.pdf
Le logement doit être non occupé et vide de tout meuble au 1 er janvier 2/ Demande d'exonération de la taxe d'habitation sur les logements vacants (en
Constats_de_vacance_d_habitation.pdf
Objet : logement non soumis à la taxe d'habitation vous informer que ce bien locatif non meublé est vacant au 1er janvier de cette année et que
modele-lettre-exoneration-taxe-habitation-logement-vacant.pdf
II – La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l
th-4-2017.pdf
Syndicat mixte de collecte d'ordures ménagères ATTESTATION MAISON VIDE Je soussigné un logement inoccupé et vide de meubles depuis le
ATTESTATION-MAISONS-VIDES.pdf