[PDF] droit du travail 2 bac

Droit du travail

[PDF] Chapitre Préliminaire : LE droit du travail dans son contexte général

- Obligation pour l'employeur de détenir le livre de payé pour une période de 2 ans au lieu de 3 ans (article 373) * Livre III - Octroi aux syndicats des 
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[PDF] Droit social Support de cours Préparé par : Mme AFAKHRI Salma

Pour une période supérieur à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 240 heures de salaire par ans, 2 - démission : Le contrat de 
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[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

Chapitre Il de la formation du contrat de travail Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre II du paiement des salaires 
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[PDF] Le contrat de travail - - Définition - Moutamadrisma

2) Les contrats à durée déterminée (CDD) Concernant le contrat de travail à durée déterminée, le code du travail est très
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[PDF] Legislation du travail - Fondation Création d'Entreprise

5 du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs
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[PDF] LES BRANCHES DU DROIT - Le français des affaires

2 Les droits subjectifs : Il s'agit de l'ensemble des prérogatives reconnues par le droit (droit du travail, droit des contrats, droit commercial, etc ) 
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[PDF] Corrigé officiel complet du bac STMG Economie-Droit 2014

Il menace Éric de rompre le contrat de travail par un licenciement 2 Formulez le problème juridique qui se pose à Éric (1,5 point) Compétences : formuler 
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[PDF] STMG - Droit Sujet 0 1/11 Proposition Corrigé sujet zéro de droit

2 Développez l'argumentation juridique que Geoffrey peut avancer pour demander la requalification de son contrat en contrat de travail 3
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