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REPUBLIQUE FRANCAISE

155emeAnnée - N° 8452LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEJeudi 25 mars 2010JOURNALOFFICIEL

DE LANOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18AVENUEPAULDOUMER

PARAITLES MARDI ETJEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Lois et actes administratifs2516

Haut-commissaire de la République

Textes généraux2539

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Textes généraux2547

Président du gouvernement

Textes généraux2569

Mesures nominatives2584

PROVINCES

Province Nord

Délibérations2592

Arrêtés et décisions2604

Province Sud

Arrêtés et décisions2615

AVISETCOMMUNICATIONS2629

DECLARATIONSD'ASSOCIATIONS2642

PUBLICATIONSLEGALES2643

ETAT

Lois et actes administratifs

publiés pour information en application de l"article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée

Publication intégrale

Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (p. 2516). Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (p. 2519). Décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (p. 2537).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° HC/DAFE/2009-1464 du 24 décembre 2009modifiant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Bélep (p. 2539). Arrêté n° HC/DAFE/2010-1 du 4 janvier 2010fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Houaïlou (p. 2542). Arrêté n° 067 du 5 mars 2010complétant l'arrêté n° 311 du

10 décembre 2009 portant attribution de la médaille d'honneur

du travail au titre de la promotion du 1 erjanvier 2010 (p. 2544). Arrêté n° 15/HC/AL/2010 du 18 mars 2010 portant ordre de réquisition de services de l'entreprise Air Calédonie

Internationale (p. 2545).

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2010-1311/GNC du 16 mars 2010autorisant le passage d'une ligne électrique sur une parcelle du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement

à intervenir à l'acte (p. 2547).

Arrêté n° 2010-1313/GNC du 16 mars 2010autorisant le passage

d'une ligne électrique sur une parcelle du domaine privé de laNouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement

à intervenir à l'acte (p. 2547).

Arrêté n° 2010-1319/GNC du 16 mars 2010modifiant l'arrêté n° 2009-5695/GNC du 15 décembre 2009 relatif à l'attribution de subventions à diverses associations du domaine de la condition féminine (p. 2548). Arrêté n° 2010-1321/GNC du 16 mars 2010approuvant la convention de partenariat relative à l'itinérance de l'exposition de photographies "Arthur Lavine : photographe, première source d'inspiration", au musée de Bourail, et habilitant le président du gouvernement à la signer (p. 2548). Arrêté n° 2010-1325/GNC du 16 mars 2010pris en application de l'article 19 de la délibération n° 79 du 15 juin2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (p. 2549). Arrêté n° 2010-1327/GNC du 16 mars 2010autorisant l'organisation d'une loterie (p. 2549). Arrêté n° 2010-1329/GNC du 16 mars 2010portant habilitation de M. Frédéric Ducos en qualité d'agent spécial de la société d'assurances "GAIAInsurance A/S" (p. 2550). Arrêté n° 2010-1331/GNC du 16 mars 2010relatif à une autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public aéronautique de l'aérodrome de Magenta (p. 2550). Arrêté n° 2010-1333/GNC du 16 mars 2010relatif à l'habilitation du président du gouvernement à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 11585 de mise à disposition du Land Rover VIP(p. 2551). Arrêté n° 2010-1335/GNC du 16 mars 2010approuvant la convention particulière de délégation de gestion du réseau routier de la Nouvelle-Calédonie à la province Sud et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-

Calédonie à la signer(p. 2552).

Arrêté n° 2010-1341/GNC du 16 mars 2010portant approbation des comptes annuels de la CAFATde l'exercice 2008 (p. 2560). Arrêté n° 2010-1395/GNC du 23 mars 2010relatif à l'approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers internationaux de la compagnie Air New Zealand (p. 2560). Arrêté n° 2010-1397/GNC du 23 mars 2010relatif à l'approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers internationaux de la compagnie Qantas (p. 2562). Arrêté n° 2010-1399/GNC du 23 mars 2010relatif à l'approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers internationaux de la compagnie Air Calédonie International (p. 2564). Arrêté n° 2010-1401/GNC du 23 mars 2010relatif à l'approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers internationaux de la compagnie Air Vanuatu (p. 2567). JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE25 mars 20102510

SOMMAIREANALYTIQUE_______

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2010-1434/GNC-Pr du 2 mars 2010autorisant le port autonome de la Nouvelle-Calédonie à réaliser des travaux de génie civil pour créer l"accès aux docks des transitaires, dans l"emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, avenue James Cook, sis à Nouville, commune de Nouméa (p. 2569). Arrêté n° 2010-1436/GNC-Pr du 2 mars 2010autorisant M. Maurice Lethezer à réaliser un accès à la RT1 depuis le lot n° 28 sur la section Paagoumène Rural, au PR 390+129, commune de

Koumac (p. 2571).

Arrêté n° 2010-1448/GNC-Pr du 3 mars 2010 autorisant Eau NC, pour le compte de la mairie de Païta, à réaliser un ouvrage cadre dans l"emprise du domaine public de la Nouvelle- Calédonie, au PR 49+150 de la RT1 comprise dans les limites de l"agglomération de la commune de Païta (p. 2573). Arrêté n° 2010-1450/GNC-Pr du 3 mars 2010 autorisant la société Calédonienne des Eaux à réaliser, hors agglomération, des travaux dans le domaine public de la Nouvelle-Calédonie au PR 160+800 de la RT1, commune de Bourail (p. 2575). Arrêté n° 2010-1452/GNC-Pr du 3 mars 2010 autorisant la SAEMLVKPà réaliser une conduite d'eau potable dans l'emprise de la RT1 dans le village de Pouembout, du PR 262+400 au PR 263+600 (p. 2578). Arrêté n° 2010-1622/GNC-Pr du 8 mars 2010autorisant la Calédonienne des Eaux à réaliser des travaux de branchementdans l'emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, au PR 28+300 dela RT1, sis à Ondémia dans l'agglomération de la commune de Païta (p. 2581).

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté n° 2010-1226/GNC-Pr du 23 février 2010admettant Mme Marie Pintamia-Pounia épouse Aubert, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2584). Arrêté n° 2010-1228/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à l'avancement d'agents de la fonction publique de Nouvelle-

Calédonie(p. 2584).

Arrêté n° 2010-1230/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à l'avancement d'agents de la fonction publique de Nouvelle-

Calédonie(p. 2584).

Arrêté n° 2010-1234/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à la situation administrative d'un ingénieur des techniques du cadre territorial de l'équipement(p. 2584). Arrêté n° 2010-1238/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à la nomination d'une institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement

du premier degré de la Nouvelle-Calédonie(p. 2584).Arrêté n° 2010-1240/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à la

nomination d'un professeur des écoles stagiaire du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 2585). Arrêté n° 2010-1272/GNC-Pr du 23 février 2010relatif à la titularisation d'un rédacteur du cadre d'administration générale (p. 2585). Arrêté n° 2010-1294/GNC-Pr du 24 février 2010modifiant l'arrête n° 2009-5898/GNC-Pr du 12 octobre 2009 admettant Mme Marilise Jamin, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2585). Arrêté n° 2010-1296/GNC-Pr du 24 février 2010admettant M. Vianney Banreu, adjoint d'éducation du cadre des personnels d'éducation et de surveillance de Nouvelle- Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2585). Arrêté n° 2010-1298/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Catherine Garin-Moyen, infirmière relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle- Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2585). Arrêté n° 2010-1300/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Maryline Basquin, adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2585). Arrêté n° 2010-1302/GNC-Pr du 24 février 2010de mise en position de disponibilité de M. Codaccioni Emmanuel (renouvellement)(p. 2586). Arrêté n° 2010-1304/GNC-Pr du 24 février 2010de mise en position de disponibilité de M. Pigeau (Cyril) (1 redemande) (p. 2586). Arrêté n° 2010-1306/GNC-Pr du 24 février 2010admettant M. Miguel David, professeur certifié du cadre territorial de l'enseignement, à faire valoir ses droits a la retraite(p. 2586). Arrêté n° 2010-1308/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Mermoud (Christiane) épouse Martinez, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2586). Arrêté n° 2010-1310/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Paule Martinetti épouse Chambas, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle- Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2586). Arrêté n° 2010-1312/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Linda Dubuisson, institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2586). Arrêté n° 2010-1316/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Cendra Obry, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2587). JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE251125 mars 2010 Arrêté n° 2010-1318/GNC-Pr du 24 février 2010admettant Mme Catherine Dyck épouse Cornuet, institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite(p. 2587). Arrêté n° 2010-1320/GNC-Pr du 24 février 2010relatif au recrutement sur titre de Mlle Niuaiti Lingdsey(p. 2587). Arrêté n° 2010-1322/GNC-Pr du 24 février 2010portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs brevetés dans le corps des instituteurs au titre de l'année 2009(p. 2587). Arrêté n° 2010-1324/GNC-Pr du 24 février 2010relatif à la situation administrative de Mme Devorsine Brigitte(p. 2588). Arrêté n° 2010-1366/GNC-Pr du 26 février 2010portant désignation d'un représentant du personnel à la commission administrative paritaire des personnels du cadre de la santé (p. 2588). Arrêté n° 2010-1368/GNC-Pr du 26 février 2010relatif à la nomination d'une institutrice stagiaire du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie(p. 2588). Arrêté n° 2010-1378/GNC-Pr du 26 février 2010relatif à la situation administrative de Mme Vincenot Caroline(p. 2588). Arrêté n° 2010-1390/GNC-Pr du 26 février 2010de mise en position de disponibilité de Mlle Holstein Claire (renouvellement)(p. 2588). Arrêté n° 2010-1394/GNC-Pr du 26 février 2010relatif à la situation administrative de Mme Muliava Frédérique professeur des écoles de l'enseignement du premier degré de

Nouvelle-Calédonie(p. 2588).

Arrêté n° 2010-1396/GNC-Pr du 26 février 2010portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs brevetés dans le corps des instituteurs au titre de l'année 2009(p. 2589).quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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