[PDF] BULLETIN OFFICIEL 24 déc. 2020 Arrê

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ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - HELLAH

05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur

ISSN 0851 - 1217

SOMMAIRE

Système d'éducation, de formation et de

recherche scienti?que.

Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17

relative au système d'éducation, de formation et de recherche scienti?que.............................. 1967
des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Dahir n° 1-20-83 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. ............................... 1981
des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Décret n°

2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020)

modi?ant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour

le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de quali?cation et de classi?cation des entreprises de bâtiment et de travaux publics. .............................................1986

Décret n° 2-20-422 du 10 rabii II 1442

(26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi- conserves végétales commercialisées. ..............1990

Maroc et la KfW.

Décret n°

2-20-897 du 22 rabii II 1442

(8 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d'un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le ?nancement du projet " Aide d'urgence au Maroc pour atténuer l'épidémie Corona et ses conséquences ». ........................1991 Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 - 2 joumada I 1442 (17-12-2020)

Lutte contre le dopage dans le sport.

Décret n°

2-20-805 du 29 rabii II 1442

(15 décembre 2020) modi?ant et complétant le décret n°

2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet

2019) pris pour l'application de la loi n°

97-12
relative à la lutte contre le dopage dans le sport. Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n°

3039-20 du 28 rabii II 1442

(14 décembre 2020) ?xant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l'année 2021.

Application obligatoire de normes

marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°

2911-20

du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.

Homologation de normes marocaines.

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines...............................................

Lutte contre le dopage dans le sport.

Recticatif au "Bulletin ofciel» n° 6814 du

19 moharrem 1441 (19 septembre 2019) . .........

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

2903-20 du 7 hija 1441

(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 1 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

2904-20 du 7 hija 1441

(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 2 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

2905-20 du 7 hija 1441

(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 3 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

2906-20 du 7 hija 1441

(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 4 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

2907-20 du 7 hija 1441

(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 5 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2908-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°

675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "

MOGADOR OFFSHORE 6 » à l'Of?ce

national des hydrocarbures et des mines et à la société "

HUNT OIL COMPANY

MOROCCO »....................................................

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

2606-20 du 4 rabii I 1442

(21 octobre 2020) complétant l'arrêté n°

2797-95

du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 2607-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l'arrêté n°

2797-95 du 20 joumada II 1416

(14 novembre 1995) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. .........................

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scienti?que. (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) et en forti?er la teneur !

Que Notre Majesté Chéri?enne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin ofciel suite du présent dahir, la loi-cadre n° 51-17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scienti?que, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambrequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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