[PDF] Votre identité M. Mme Melle Nom du demandeur

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Co.A.T.E.L.

DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE

Votre identité

ˆ M. ˆ Mme ˆ Melle

Nom du demandeur :

Adresse actuelle :

Votre situation familiale

ˆ Célibataire ˆ Marié(e) ˆ Vie maritale ˆ Pacsé(e) ˆ Divorcé(e) ˆ Séparé(e) ˆ Veuf(Veuve) ˆ Famille monoparentale

Votre situation professionnelle

Demandeur Codemandeur

Tps plein Tps partiel Tps plein Tps partiel

Salarié CDI

depuis le : ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷

Salarié CDD ˆ ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸

Travailleur Intérimaire ˆ ˆ ˆ ˆ

Artisan/Profession libérale ˆ ˆ ˆ ˆ Stagiaire ou formation rémunérée ˆ ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸

Etudiant ˆ ˆ

Demandeur Ȳ̃ȳȻȾȺȽȷ ȼȽȼ ȷȼȲemnisé ˆ ˆ

Bénéficiaire RSA socle ˆ ˆ

Allocation Adulte Handicapé (AAH) ˆ ˆ

Pension Invalidité ˆ ˆ

Retraité ˆ ˆ

ˆ Non ˆ Ne sait pas

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Vos ressources

Si vos ressources sont gérées par un organisme de tutelle/curatelle, préciser :

Votre logement actuel

ˆ Propriétaire ˆ Logement privé ˆ Logement HLM

ˆ Résidence sociale FJT, FTM,

pension de famille

ˆ Hébergement dans la famille

ou chez des amis

ˆ Hébergement temporaire

(ALT) ˆ Etablissement médical ˆ Hébergement mobile

ˆ CROUS ˆ Autre (précisez)

Avez-vous déjà effectué Ƀȼȳ ȲȳȻȯȼȲȳ ȯɃȾɀɠɁ Ȳ̃Ƀȼ ȯɃɂɀȳ ȽɀȵȯȼȷɁȻȳ ? ˆ Non

ˆ Oui,

Motif de votre demande

ˆ Mobilité professionnelle ˆ Formation professionnelle

ˆ Logement inadapté ˆ Logement insalubre

ˆPerte de logement (expulsion, résiliation bail, vente,..)

ˆ Fin de prise en charge CPH/CADA

ˆ Logement trop cher ˆ Logement trop grand

ˆ Rupture conjugale ˆ Rupture familiale

ˆ Rapprochement de la famille/maintien du lien ˆ Violence familiale Logement recherché : ˆ Chambre ˆ T1 ˆT2 Echéance : _________________________________

Comment avez-vous connu notre résidence

ˆ Employeur ˆ Préfecture ˆ Internet

ˆ Pôle emploi ˆ Mairie ˆ Bouche à oreille

ˆ Mission locale ˆ CCAS ˆ Annuaire

ˆ Ecole/université/Centre de formation ˆ Association ˆ Travailleur social Fait le ______________________________________ à _______________________________________ demande de logement,

Signature du candidat

Votre dossier de demande de logement doit obligatoirement être transmis, avec l̃ȳȼɁȳȻȰȺȳ

des pièces justificatives (voir liste jointe en annexe), à la résidence sociale concernée

Les informations figurant

sur cette demande feront informatisé. Conformément

N°78-17 du 6 janvier 1978

modifiée, relative à et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier ou les supprimer. Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné et aucune entrée ne sera possible.

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PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

Votre identité

ˆ Pour les étrangers hors EEE : Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de

titre de séjour

Votre situation familiale

ˆ Marié : Livret de famille

ˆ Divorcé / séparé : extrait de jugement / ordonnance de non conciliation / ordonnance de protection délivrée par

le juge aux affaires familiales / autorisation résidence séparée / déclaration de rupture du PACS.

Vos ressources et celles de la personne devant occuper le logement (selon sa situation) ˆ 3 derniers bulletins de salaires, contrat de travail ˆ 3 derniers avis de paiement de Pôle Emploi et dernière notification ARE/ASS

ˆ Notification RSA / AAH, Invalidité, ,˸

ˆ Notification annuelle pension de retraite principale ET complémentaires˴ ȰȽɃɀɁȳ Ȳ̃ɡɂɃȲȳɁ˴ ȾȳȼɁȷȽȼɁ ȯȺȷȻȳȼɂȯȷɀȳɁ

ˆ Dernier justificatif prestations familiales

ˆ Attestation CAF de radiation

ˆ Autres : ˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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