Guide pour lintégration des facteurs ESG dans le processus de
1 juin 2020 2 On entend par «processus de conseil» les interactions au point de vente portant sur l'ensemble des services financiers fournis aux clients ...
Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs. Au cours des États généraux de l'industrie (EGI) de nombreux repré-.
Guide pour louverture des commerces ».
Les clients à l'exception des enfants de moins de 12 ans
RGPD - Guide sous-traitant
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du traitements qu'il réalise pour son propre compte et non pour ses clients ...
Guide WWF pour les clients bancaires
Guide du WWF pour les clients bancaires - Comment avoir un impact positif sur l'environnement et la société. WWF Suisse août 2017.
Guide WWF pour les clients bancaires
Guide WWF pour les clients bancaires. Comment avoir un impact positif sur l'environne- ment et la société grâce à votre argent?
Guide WWF pour les clients bancaires
Guide du WWF pour les clients bancaires - Comment avoir un impact positif sur l'environnement et la société. WWF Suisse août 2017.
Guide pratique pour lindustrie des services financiers
Le client peut entre autres
Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits 3e édition
2 juin 2021 Le dossier client doit contenir une copie du document constatant un virement électronique du chèque
Guide à lattention des Clients de la DEG
Qu'est-ce que le Mécanisme Indépendant de Plaintes ? La DEG a pour objectif d'encourager le développement du secteur privé dans des pays en.
Règlement
européen sur la protection des données personnellesGUIDE DU SOUS-TRAITANT
EDITION SEPTEMBRE 2017
Le règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en°XYUH GH ŃHV QRXYHOOHV RNOLJMPLRQVB
Il pourra être enrichi de toutes les bonnes pratiques remontées par les professionnels.Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
17MNOH GHV PMPLªUHV
Êtes-vous un sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données ?............... 2
Êtes-vous soumis au règlement européen sur la protection des données ? .......................................... 4
Quel est le principal changement apporté par le règlement européen pour les sous-traitants ? .......... 5
A partir du 25 mai 2018 : ................................................................................................................... 5
Quelles sont vos obligations à compter du 25 mai 2018 ? ..................................................................... 6
1. Une obligation de transparence et de traçabilité ........................................................................ 6
2. La prise en compte des principes de protection des données dès la conception et de protection
des données par défaut ...................................................................................................................... 6
3. Une obligation de garantir la sécurité des données traitées ....................................................... 7
Par où commencer ? .............................................................................................................................. 8
1. Vérifiez si vous devez désigner un délégué à la protection des données .................................... 8
2. Analysez et révisez vos contrats .................................................................................................. 8
3. Elaborez un registre des traitements .......................................................................................... 9
Si je fais appel à un autre sous-traitant, quelles sont mes obligations ? ............................................. 10
Les contrats en cours avec mes clients doivent-ils être modifiés ? ..................................................... 10
Quel est mon rôle en cas de violation de données ? ............................................................................. 11
Puis-je bénéficier du mécanisme de guichet unique ? .......................................................................... 11
Quels sont les risques en cas de non-respect de mes obligations ? ..................................................... 12
Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance .......................................................................... 13
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
2 PHV-vous un sous-PUMLPMQP MX VHQV GX UªJOHPHQP HXURS"HQVXUODSURWHFWLRQGHVGRQQquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6
[PDF] LICENCE DINFORMATIQUE (L1- L2 - L3)
[PDF] Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
[PDF] LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1
[PDF] P.L.U. PLAN LOCAL D?URBANISME
[PDF] Guide d auto-évaluation en lycée
[PDF] Table des matières. Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes... 9
[PDF] Les principaux produits d épargne retraite.
[PDF] FEDERATION FRANCAISE DE NATATION COMITE HAUTE SAVOIE Maison Départementale des Sports 97 avenue de Genève 74000 ANNECY PROGRAMME SPORTIF
[PDF] Ministère de la Culture et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. marché relatif à :
[PDF] Section des Formations et des diplômes. Evaluation des masters de l Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
[PDF] Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise
[PDF] Caisses de pensions Novartis. Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse
[PDF] CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle
[PDF] Protection Juridique Professionnelle C COURTAGE du CHIRURGIEN DENTISTE