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Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale peuvent exercer des fonctions d'expertise de conseil et d'encadrement. Ils ont vocation à occuper des 

Recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action

RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ment son article 152, paragraphe 4, deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ( 1 vu l'avis du Comité économique et social européen ( 2 considérant ce qui suit: (1) Les maladies rares constituent une menace pour la santé des citoyens de l'Union européenne dans la mesure où il s'agit de maladies qui mettent la vie en danger ou entraî nent une invalidité chronique et dont la prévalence est faible et la complexité élevée. Malgré leur rareté, les diffé rents types de maladies rares sont tellement nombreux que des millions de personnes sont touchées. (2) Les principes et les valeurs fondamentales que sont l'uni versalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la soli darité, approuvés dans les conclusions du Conseil du

2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux

systèmes de santé de l'Union, revêtent une importance cruciale pour les patients atteints d'une maladie rare. (3) Le programme d'action communautaire relatif aux mala dies rares, y compris celles d'origine génétique, a été adopté pour la période allant du 1 er janvier 1999 au 31 décembre 2003 ( 3 ). Sur le plan de la prévalence, ce programme définissait une maladie rare comme une maladie ne touchant pas plus de cinq personnes sur

10 000 dans l'Union. Une définition plus précise,

fondée sur des études scientifiques actualisées, prenant en compte tant la prévalence que l'incidence, sera élaborée à l'aide des ressources du deuxième programme communautaire en matière de santé ( 4 (4) Le règlement (CE) n o

141/2000 du Parlement européen

et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins ( 5 ) dispose qu'un médicament obtient la désignation de "médicament orphelin» s'il est destiné au diagnostic, quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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