[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 25 fév. 2010 Lancement

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Le présent document de référence a été déposé auprè

s de l"Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2013, conformément à l"article 2212-13

de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération nancière s"il est complété par une note d"opé

ration visée par l"AMF.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

DOCUMENT

D

E RÉFÉRENCE

3 S OMM AIR E

Faits Marquants& Chiffre Clés

1 / Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

1.1 Responsable du Document de référence

1.2 Attestation du Document de référence

1.3 Responsables du contrôle des comptes

1.4 Politique d'information

2 / Renseignements concernant la société et Gouvernement d"entreprise

2.1 Informations générales concernant la société

2.2 Informations complémentaires concernant la société

2.3 Gouvernement d'entreprise

3 / Description du groupe, des activités procédures judiciaires et d"arbitrage

3.1 Description du groupe

3.2 Description des activités

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage

3.4 Facteurs de risque

4 / Rapport nancier

4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices

4.2 Vue d'ensemble

4.3 Comptes consolidés

4.4 Comptes sociaux

5 / Evolution récente et perspectives de développement

5.1 Evolution récente

5.2 Perspectives du marché

5.3 Orientations

6 / Annexes

Table de concordance

Document d'information annuelle

Honoraires des CAC

AG 2013 - Projet de résolutions

Glossaire

4 11 12 12 13 13 14 16 27
39
61
62
72
132
133
141
142
144
157
204
233
234
235
236
239
240
242
243
244
247

4Maroc Telecom I Document de référence 2012 I

Faits marquants & chiffres clés

JANVIER

Le 1er janvier 2012, entrée en vigueur de la baisse annuelle des tarifs de terminaison d'appel Mobile avec maintien de l'asymétrie tarifaire jusqu'au 31 décembre 2 012. Lancement de l'Heure Jawal tout temps qui offre aux clients prépayés la possibilité d'appeler une heure de communication vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant 7 jours sur souscription à 29DH. Maroc Telecom offre 30 min de communication à l'international valables vers les fixes et les mobiles des destinations internationales suivantes : Europe du Sud, Europe du Nord et Amérique du Nord (24h/24) sur souscription à 29DH. F E VRIER Refonte du système de recharge pour

Jawal Classique (offre prépayée facturée

par palier de 20 secondes après la première minute indivisible), JawalThaniya (offre prépayée facturée à la seconde) et Forfaits plafonnés en instaurant la double/triple recharge permanente hors promotion et la triple/quintuple recharge en période de promotion Lancement de la promotion 1H de communication pour une recharge de 20DH pour Jawal Classique, valable vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant

7 jours.

Maroc Telecom baisse jusqu'à 58% les

tarifs des appels à partir du Fixe vers les mobiles nationaux et les Fixes à Mobilité

Restreinte. Le nouveau tarif est de 1,20DH

TTC valable 24/24, pour les clients

résidentiels et professionnels avec des abonnements classiques et plafonnés.

Mauritel lance l'offre Quatro qui propose

500 UM de communication All-Net, 3 500

UM On-net valables 7 jours et 400 SMS/

MMS On-Net avec 40 Mo de volume Data

valables 40 jours.

Gabon Telecom lance Libertisim, un

nouvel abonnement à 400 FCFA permettant de bénéficier de 3000 FCFA de crédit, 50

SMS, 1 Mega de connexion Internet et d'un

double crédit. MARS

Maroc Telecom lance la promotion 1H de

communication pour une recharge de 20DH sur JawalThaniya. Maroc Telecom offre

également la double recharge sur toutes les

recharges à partir de 5DH, ce qui ramène le prix à 1,5 centime/seconde.

Maroc Telecom enrichit sa gamme

de Forfaits en offrant gratuitement 1H supplémentaire pour tous les forfaits de 3H

à 7H, 2H supplémentaires pour les forfaits

de 8H à 30H et 5H supplémentaires pour le forfait de 75H, vers toutes les destinations

24h/24 et 7j/7.

L'ANRT approuve les catalogues

d'interconnexion aux réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom. AVRIL

Maroc Telecom double gratuitement

les débits internet ADSL. Pour tous les clients ADSL, le débit d'entrée de gamme devient 4 Mb/s au tarif de 99DH.

Maroc Telecom lance une nouvelle

gamme de forfaits mobile sans terminal offrant une réduction sur le tarif d'abonnement mensuel (forfaits plafonnés et non plafonnés). La réduction s'élève à 25DH/mois pour les forfaits de

4H à 8H et à 35DH/mois pour les forfaits

10H et plus.

Mise en service du câble sous-

marin Loukkos reliant Asilah au Maroc

à Rota-Séville en Espagne, portant la

bande passante internationale de Maroc

Telecom à 160 Gbit/s.

MAI Maroc Telecom offre la quadruple recharge pour toutes les recharges de 5 à 30 DH et l a quintuple recharge pour les recharges de 50 DH et plus.

Maroc Telecom baisse jusqu'à 83% les tarifs des appels à partir du fixe grand public vers les mobiles nationaux et les fixes et mobiles des

principales destinations internationales. Le tarif d'appels est ainsi unifié à 1DH TTC pour 2 mn vers les fixes et mobiles nationaux et des principales

destinations internationales. Mise en place au Maroc d'une contribution exceptionnelle en 2012 à hauteur de 2,5% du résultat net 2011, pour alimenter un fonds de solidarité. L'ANRT approuve l'offre d'accès à la boucle locale de Maroc Telecom. 5 D E CE M BRE Approbation de la Loi de Finances 2013 par le parlement marocain avec les nouvelles mesures suivantes : reconduction de la contribution exceptionnelle au fonds de solidarité, avec un taux ramené de 2,5% à 2,0% du résultat net ; hausse de 10% à 15% de la retenue

à la source appliquée aux dividendes.

L'ANRT confirme l'instauration à partir du 1er janvier 2013 de la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile voix entre opérateurs et fixe un nouveau tarif unique de

0,1399

DH HT. L'ANRT publie, pour la première fois, les indicateurs de qualité de service d'Internet Mobile

Data 3G. Les volets traités sont : l'accessibilité, le délai de connexion, le taux de connexion

et le débit en émission et en réception. Au 31 décembre 2012, 1 404 personnes ont été concernées par le plan de départs volontaires lancé début juin 2012 au Maroc et 117 personnes dans l es filiales au Mali et en

Mauritanie.

JUIN

Maroc Telecom offre la quintuple

recharge pour toutes les recharges de 5

à 30DH et la sextuple recharge pour les

recharges de 50 DH et plus.

Entrée en vigueur au Gabon de l'arrêté

relatif à la taxe sur les communications internationales entrantes, fixant le tarif minimum de la terminaison d'appel des communications internationales entrantes

à 137 FCFA/mn avec un reversement de

34,3% des revenus générés par le trafic

international entrant.

L'ANRT procède à l'audit d'identification

des clients 2G/3G de Maroc Telecom.

L'ARE (Autorité de régulation

Mauritanienne) supprime l'asymétrie

des tarifs de terminaison d'appel dont bénéficiait Chinguitel sur son réseau Mobile

GSM avec l'instauration d'un tarif unique

sur les réseaux Mobile des trois opérateurs,

à partir du 1er juillet 2012.

• Sotelma offre des communications vers les fixes de Malitel de 23H à 8H pour 490 FCFA.

Lancement d'un plan de départs

volontaires au Maroc.

JUILLET

Maroc Telecom offre de la triple recharge

Internet 3G sur toutes les cartes de

recharges à partir de 10DH.

Nouvelle baisse le 1er juillet des tarifs de

terminaison d'appel mobile au Maroc.

Au Burkina Faso, Onatel lance le transfert

de recharge international avec Orange

France.

AOUT

Maroc Telecom lance la quintuple

recharge pour toutes les recharges de 5

à 30DH et la septuple recharge pour les

recharges de 50DH et plus.

Maroc Telecom offre la double recharge

Internet 3G pour toutes les recharges à

partir de 10 DH.

Maroc Telecom double les débits Internet

3G pour ses clients prépayés.

Maroc Telecom réduit ses tarifs d'appel

à partir des téléboutiques et des télécartes vers les opérateurs mobiles nationaux à

1DH TTC/minute.

S EPTE M BRE

Maroc Telecom lance l'offre permanente

de recharge 100 DH=3 H donnant accès à l'internet 3G au débit de 3,6M/bs.

Au Mali, attribution de la 3ème licence

mobile au consortium Planor/Kome Cesse/

Monaco Télécom.

O

CTOBRE

Au Mali, lancement d'un plan de départs

volontaires par la Sotelma.

Au Burkina Faso, interdiction du

régulateur de la vente par les opérateurs

Mobile de cartes SIM préactivées.

N OVE M BRE Au Gabon, signature d'une convention sur le recouvrement des créances publiques 2

010 et

2011 pour un montant de 29 M

En Mauritanie, lancement d'un plan de départs volontaires chez Mauritel.

6Maroc Telecom I Document de référence 2012 I

C HI FF RE D "A

FFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

EBIT

DA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

2010

20102011201120122012

Faits marquants

& chiffres clés

201020112012

MAROC26 19125 03023 178

INTERNAT

I

ONAL 5 5726 0667 079

T

OTAL31 61730 83729 849

201020112012

MAROC16 21714 55713 414

INTERNAT

I

ONAL 2 3882 4393 290

T

OTAL18 60516 99616 703

18%

13%20%

14%23%

20% 82%

87%80%

86%77%

80%
7 EBITA (AVANT RESTRUCTURATION) PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

RESULTAT

NET PART D U

GROUPE

(en millions MAD)

201020112012

6 705

201020112012

MAROC13 20911 26210 020

INTERNAT

I

ONAL 1 1181 113 1 815

T

OTAL14 32712 37511 835

8 123

201020112012

9 533

8%9%15%

92%

91%85%

8Maroc Telecom I Document de référence 2012 I

I

NVESTISSE

M

ENTS (en millions MAD)

5 385 6 535 5 793

201020112012

2 281

1 9111 592

4 253

3 8823 792MAROC

INTERNAT

I ONAL PARC PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en milliers de clients)

32 880

25 81928 981

201020112012

7 20110 02313 073

18 618

18 95819 807MAROCINTERNATIONAL

9 C FF O (AVANT RESTRUCTURATION) PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

12 635

12 836

11 647

201020112012

535

4211 680

12 301

11 226 10 955MAROCINTERNATIONAL

Maroc Telecom I Document de référence 2012 I 10 Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

1.1 Responsable du Document de référence

1.2 Attestation du Document de référence

1.3 Responsables du contrôle des comptes

1.4 Politique d"information.........................................................12

.........13 11

121. Responsable du document de référence et du contrôle des comptesMaroc Telecom I Document de référence 2012 I

Dans le présent document de référence, l"expression "Maroc Telecom» ou la "Société» désigne la société Itiss

alat Al-Maghrib (Maroc

Telecom) et l"expression "groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l"ensemb

le de ses liales tel qu"exposé au chapitre 4. 1.1

RESPONSABLE

D U D OCU M ENT D E RE F

ERENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE

Président du Directoire

J"atteste, après avoir pris toute mesure

raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée.

J"atteste, à ma connaissance, que les

comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la

Société et de l"ensemble des entreprises

comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (gurant aux chapitres

3 et 4 du présent Document de référence)

présente un tableau dèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J"ai obtenu des contrôleurs légaux des

comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad

LAHGAZI, une lettre de n de travaux, dans

laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérication des informations, portant sur la situation nancière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu"à la lecture d"ensemble du document.

Les informations nancières historiques

présentées dans ce document ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux : Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l"exercice clos le 31 décembre 2012, gurant en page

158 du présent document de référence,

contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 14). Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l"exercice clos le 31 décembre 2012, gurant en page

205 du présent document de référence,

attire l"attention sur l"état B5, indiquant la procédure de contrôle scal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l"exercice clos le 31 décembre 2011, figurant en page 197 du document de référence n°D.12-0385 déposé auprès de l"AMF le

23 avril 2012, contient une observation : la

procédure de contrôle scal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 25). Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l"exercice clos le

31 décembre 2011, gurant en page 252

du document de référence n°D.12-0385quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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