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GUIDE DES SERVICES NUMERIQUES ET DES

INDICATEURS

VERSION REVISEE AU 31/12/2020

PROGRAMME E-PARCOURS

Programme E-parcours

Guide des indicateurs

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PREAMBULE

Le présent document constitue le guide des indicateurs du programme E-parcours ; il explicite le contenu des

rĠǀisĠ fin 2020 afin d'ajuster les cibles d'usage ă la rĠalitĠ des usages constatĠs sur le terrain et en lien aǀec la

Ce guide est disponible sur le site internet du ministère: https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-

SOMMAIRE

1. LE PROGRAMME E-PARCOURS 3

1.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 3

1.2. DESCRIPTION DES SERVICES SOCLES ET DES SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION 4

1.2.1. LES SERVICES ET REFERENTIELS SOCLES 4

1.2.2. LES SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION ET LEURS UTILISATEURS PRESSENTIS 5

2. LES INDICATEURS DU PROGRAMME E-PARCOURS 9

2.1. DESCRIPTION GENERALE DES INDICATEURS ET DES FICHES 9

2.2. LISTE DES INDICATEURS 10

2.2.1. INDICATEURS SOCLES CONCERNANT LA REGION 10

2.2.2. INDICATEURS D'USAGE POUR LES DISPOSITIFS D'APPUI A LA COORDINATION 11

2.2.3. INDICATEURS D'USAGES POUR LES COLLECTIFS DE SOINS COORDONNES 12

3. FICHES DESCRIPTIVES DES INDICATEURS 13

3.1. INDICATEURS SOCLES 13

3.1.1. ORGANISATION REGIONALE DE L'IDENTITOVIGILANCE ET DE GESTION DES IDENTITES PATIENT 13

3.1.2. POLITIQUE DE SECURITE DES SI 15

3.1.3. REPERTOIRE OPERATIONNEL DES RESSOURCES 17

3.1.4. DOSSIER MEDICAL PARTAGE 19

3.1.5. MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE 21

3.2. INDICATEURS D'USAGES POUR LES DISPOSITIFS D'APPUI A LA COORDINATION 23

3.2.1. VISION SYNTHETIQUE 23

3.2.2. DESCRIPTION DETAILLEE 23

3.3. INDICATEURS D'USAGE POUR LES COLLECTIFS DE SOINS 27

3.3.1. VISION SYNTHETIQUE 28

3.3.2. DESCRIPTION DETAILLEE 28

4. GLOSSAIRE 30

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1. Le programme E-parcours

1.1. Contexte et objectifs

Inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 »1 et de son volet numérique, le

programme E-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels de

santé, en appui des engagements pris :

- Organiser l'articulation entre mĠdecine de ǀille, mĠdico-social et établissements de santé pour mieux

répondre aux besoins de soins en proximité ; - Repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

numériques territoriaux destinés aux professionnels des organisations sanitaires, médico-sociales et sociales

santé2

Le programme E-parcours doit donc permettre de :

Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels

exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge

dĠcloisonnĠe, ǀia le dĠploiement et l'usage de serǀices socles3, l'usage de serǀices d'Ġchange et de

de l'ouǀerture des Systğmes d'Informations Hospitaliers ǀers la ville et le médicosocial, un axe majeur de

sa stratégie4 ;

Contribuer ă l'architecture cible des systğmes d'information de santĠ développé par la DNS, en lien avec

et la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédié. Ce

dernier comprend l'ensemble des serǀices pertinents pour l'edžercice de leur profession, au sein d'un

espace sécurisé.

Le programme E-parcours propose un volet de financement de projet organisationnels et numériques5 en soutien

au déploiement des nouvelles organisations promues dans le cadre de la Ma santé 2022, à savoir :

Les collectifs de soins coordonnés (notamment les CPTS...) ;

Les dispositifs d'appui à la coordination.

Les indicateurs décrits ci-après comprennent donc :

1 La présentation de " Ma santé 2022 » est disponible au lien suivant :

2 https://esante.gouv.fr/node/3301

3 La messagerie sĠcurisĠe conforme ă l'espace de confiance MS SantĠ, le Dossier mĠdical PartagĠ (DMP), l'usage d'un

référentiel unique de ressources (le ROR), la e-prescription.

nationale 2018-2022 pour les SIH : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/hopen.

5 Cf. Instruction https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2019_129t0.pdf qui présente les modalités de financement

actualisées du programme.

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Des indicateurs dits " socles » qui concernent un territoire entier,

Et des indicateurs d'usage des services numériques de coordination propres à chaque type de dispositif

souhaitant les utiliser.

1.2. Description des services socles et des services numériques de coordination

Les services et référentiels socles

Les services et infrastructures socles sont les suivants :

Service numérique Description

PARTAGE

Dossier Médical

Partagé (DMP)

constituer le dossier mĠdical de l'Usager ; Consultation du DMP de l'Usager afin de faciliter sa prise en charge en prenant connaissance de ses antécédents, de ses intolérances médicamenteuses et de ses allergies (en respectant la matrice d'habilitation du DMP). Utilisation du DMP pour classer et partager les informations médicales utiles pour une prise en charge coordonnée Utilisation du Dossier Pharmaceutique (DP) pour connaître les traitements médicaux en cours Utilisation du Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) pour partager les informations utiles pour une prise en charge coordonnée des soins en cancérologie

ECHANGE

Messagerie Sécurisée

Santé - intégrée /

conforme ă l'espace de confiance MS Santé Utilisation du service de messagerie conforme ă l'espace de confiance MS Santé pour un échange de documents cliniques, paracliniques ou sociaux (extension en cours) utiles pour la prise en charge coordonnée, notamment les échanges entre les professionnels de santé. En complément du DMP, utilisation automatisée du service de messagerie pour la transmission des documents médicaux entre les Professionnels de santé, notamment En complément du DMP, utilisation automatisée du service de messagerie MS Santé pour la transmission des résultats de biologie médicale (Laboratoire --> Médecin)

OUTIL D'AIDE A L'ORIENTATION ET ROR

Outil d'aide ă

l'orientation Aide ă lΖorientation de l'Usager dans le systğme de santĠ notamment l'outil ViaTrajectoire.

Répertoire

opérationnel des ressources (ROR) information edžhaustiǀe de l'offre de santĠ rĠgionale et edžtra-régionale, sans

PRESCRIPTION ELECTRONIQUE

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Service numérique Description

Prescription

électronique (E-

prescription) Service de prescription électronique pour améliorer dans le cas de la prescription du médicament, la relation prescripteur / pharmacien et faciliter le suivi des prescriptions, renforcer la sécurité du circuit du médicament dans les soins ambulatoires. Ce service doit être conforme aux spécifications du service numérique E-Prescription prescriptions à terme) de la Cnam. Les services numériques de coordination et leurs utilisateurs pressentis

Points d'accğs

Service numérique Description

Point d'accğs pour

les professionnels Le professionnel accède aux services numériques de coordination, idéalement via son bouquet de services numériques professionnel. Cet accğs s'appuie sur le respect de rĠfĠrentiel d'identification et d'authentification et de prĠfĠrence sur des modalitĠs d'authentification forte͗ - Le rĠfĠrentiel d'identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux de la PGSSI-S donne des consignes sur la maniğre d'identifier les acteurs aǀec un identifiant national ou de portée nationale (). - Le rĠfĠrentiel d'authentification des acteurs de santĠ de la PGSSI-S donne des consignes relatiǀes ă l'authentification les acteurs de santé.

Point d'accğs pour

les usagers patient annoncé dans le cadre de Ma Santé 2022. Cet accğs s'appuie sur le respect de rĠfĠrentiel d'identification et d'authentification et de prĠfĠrence sur des modalitĠs d'authentification forte.

Services " métiers » facilitant la coordination et la mise en place et le suivi de parcours par un ensemble de

professionnels

Service numérique Description

Outil de coordination

Service de partage inter-professionnel des données de prise en charge, de soins et d'aide, de serǀices et informations utiles ă la coordination (partage et agrĠgation d'informations structurĠes et non structurĠes). Cet outil constitue le dossier de coordination utilisé au quotidien par les professionnels

des dispositifs d'appui ă la coordination et doit permettre une ǀisibilitĠ amĠliorĠe des

donnĠes selon l'habilitation des professionnels y accĠdant ǀoire le patient ͬ l'usager. Il

doit s'appuyer notamment sur le DMP et faǀoriser une complĠmentaritĠ entre diffĠrentes sources d'informations et de donnĠes en amĠliorant par edžemple la visibilité voire le croisement des différentes données disponibles en fonction de l'habilitation du professionnel (sous la forme d'une ligne de ǀie, identification facilitĠe entrepôt permettant de collecter les données des usagers concernés et leur restitution

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Service numérique Description

DMP. Ce service intègre les services et des informations issues du bouquet de Il doit être paramétrable pour intégrer différents besoins liés aux parcours et pathologies.

Equipe de prise en

charge (type annuaire) sociaux et sociaux qui constituent l'équipe pluri-professionnelle de prise en charge du patient / usager et doit permettre de les contacter facilement (via réseau l'outil de coordination. pourront être exportées à partir du DMP et inversement, ce service pourra alimenter le DMP. Ce serǀice deǀra intĠgrer les donnĠes d'identification nationale des professionnels de type annuaire doit permettre de rĠguler l'accğs des diffĠrents professionnels ă l'outil de coordination et donnĠes du patient. Par nature, il est dynamique et évolue tout au long du parcours du patient ͬ de l'usager, il doit ainsi permettre le droit d'opposition du patient ͬ usager.

Plan Personnalisé de

Santé (de manière

générique est entendu par ce terme tous les dispositifs de plans d'aides et de soins coordonnés) tel que le PSI Service numérique permettant la gestion du PPS (processus collaboratifs pour alimentation, ǀalidation). Ce serǀice doit ġtre accessible ă partir de l'outil de coordination. Le PPS ǀalidĠ (synthğse finale) alimente l'outil de coordination et le DMP. Le titulaire veillera à respecter les volets de contenus décrits dans le cadre d'interopĠrabilitĠ des Systğmes d'information de santĠ. Soins Infirmiers (BSI) en cours de génĠralisation par l'Assurance Maladie et le PSI en usage dans les MAIA, par exemple. Le Plan personnalisé de Coordination en Santé (PPCS) élaboré par la HAS devra être inclu.

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Service numérique Description

Dépistage, repérage,

évaluation de la

situation de l'Usager vue de son éventuelle inscription dans un dispositif de coordination. Les services numériques peuvent être de simples fiches de signalement (des questionnaires, ou des outils plus élaborés de type échelle de scoring) accessibles sous format dématérialisé. Ils doivent pouvoir intégrer des questionnaires (de satisfaction, Ces serǀices doiǀent pouǀoir alimenter de faĕon simplifiĠe l'outil de coordination et permettre d'aider ă la dĠcision les professionnels concernĠs. Ils doivent être paramĠtrables pour s'adapter ă des pathologies et parcours spécifiques et être accessibles de façon unifiée pour faciliter les sollicitations pour une orientation de la part de professionnels mais Ġgalement d'usagers. Ce serǀice doit ġtre en capacitĠ d'intĠgrer l'outil InterRAI Home Care (interRAI-HC, qui par les gestionnaires de cas.

Cahier de liaison,

notification d'évènements pouǀoir l'alimenter. Le volet Cahier de liaison et le volet Notification d'évènements décrits dans le cadre d'interopĠrabilitĠ (CI-SIS) doivent être respectés. Concernant la notification d'Ġǀğnement, ce service aura vocation à se synchroniser au

Réseau social

professionnel Service numérique permettant d'échanger et de partager au sein de l'équipe ou du réseau professionnel, en mobilité, en mode asynchrone et synchrone, des échanges, L'usage de ce serǀice est complĠmentaire ă l'usage d'une messagerie sĠcurisĠe de santé.

Agendas partagés

Serǀice de partage dΖagenda permettant d'inscrire les Ġǀğnements d'un patient ͬ usager et permettant la vision consolidée de l'agenda de l'Usager sous une visualisation de type ligne de vie accessible à tous les professionnels de sa prise en charge et l'usager lui-même. Cet agenda devra par ailleurs fédérer les agendas des professionnels du collectif de santĠ ou d'appui à la coordination afin de faciliter l'organisation entre professionnels

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Service numérique Description

de la réponse aux soins non programmés, sans se substituer à un service de prise de rendez-vous. Le titulaire ǀeillera ă respecter le ǀolet d'agenda partagĠ dĠcrit dans le cadre d'interopérabilité (CI-SIS).

Ce serǀice doit ġtre accessible dans l'outil de coordination et en mobilitĠ. Il deǀra ġtre

de Santé.

Orientation des

sorties pour les prises en charge à domicile hospitalisation et fluidifier le parcours ville-hôpital. Ce serǀice s'appuie sur le ROR (RĠpertoire OpĠrationnel des ressources) pour le terme l'orientation dans le cadre du programme PRADO de l'Assurance Maladie).

Organisation propre au dispositif

Service numérique Description

Pilotage et gestion du

dispositif Service numérique destiné au pilotage du dispositif, notamment par : - La collecte et lΖanalyse fine des donnĠes d'actiǀitĠ et leur rapprochement aǀec - La description et la gestion des ressources du dispositif et de leur utilisation - La production des tableaux de bord utiles au pilotage du dispositif - La gestion des fonctions support du dispositif - La gestion de formulaire notamment destiné à suivre la satisfaction des patients /usagers / aidants. Ce serǀice deǀra s'interfacer à terme avec les services internes et externes de

Maladie.

Un service complémentaire permettra la gestion et mise à disposition de Référentiels métiers, protocoles et pratiques professionnelles en facilitant leur mise à disposition et communication aux professionnels concernés, en fonction de leur pratique et intérêt, via le bouquet de services numériques.

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Exploitation des données, reporting

Service numérique Description

Exploitation de

données pour la connaissance et l'analyse des parcours Service permettant de proposer une vision organisationnelle, cheminement clinique et/ou social de l'Usager ă partir d'un ensemble de donnĠes. Serǀice d'analyse de l'actiǀitĠ des dispositifs.

Ce serǀice deǀra s'interfacer aǀec les serǀices de suiǀi mis ă disposition par l'Assurance

Maladie et le SNDS. Il s'agit de pouǀoir enǀoyer des donnĠes du dossier de coordination au SNDS (en les anonymisant) ou de récupérer des données du SNDS dans le dossier de coordination pour l'edžploitation des donnĠes. Ce service devra aussi alimenter les bases de données décisionnelles régionales si elles existent ou si elles sont prévues.

2. Les indicateurs du programme E-parcours

2.1. Description générale des indicateurs et des fiches

etc.), ces deux éléments constituant la base nécessaire à la définition d'un degrĠ d'usage significatif.

Les fiches descriptives des indicateurs sont établies sur le modèle suivant, construit autour de trois parties :

- DĠfinition de l'indicateur - Production de l'indicateur - Restitution de l'indicateur

Indicateur Libellé de l'indicateur

DĠfinition de l'indicateur

Définition DĠfinition de l'indicateur

Valeur cible Valeur cible : valeur en-deçà de laquelle le(s) dispositif(s) considéré(s) ne

satisfait(ont) pas audž edžigences de l'indicateur.

Textes de référence / Liens

utiles

Production de l'indicateur

Unité UnitĠ de mesure utilisĠe pour restituer la ǀaleur de l'indicateur

Modalité de calcul Formule de calcul, point méthodologique sur la construction et les modalités de

recueil des ǀaleurs d'indicateur Période Période de référence pour le calcul de l'indicateur

Restitution de l'indicateur

RemontĠe de l'information

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Documents justificatifs

Audit Exemples de modalités de vérification et de justification des informations ex-post

2.2. Liste des indicateurs

Indicateurs socles concernant la région

Organisation rĠgionale de l'identito-vigilance et de gestion des identités patient # Indicateur 1.1 L'organisation rĠgionale de l'identito-vigilance est définie et formalisée, sous la responsabilitĠ de l'agence rĠgionale de santĠ, et comprend notamment ͗ vigilance ») partagée ; - Une gouvernance régionale (stratégique et opérationnelle) opérationnelle et active. 1.2 Le bouquet de services numériques territorial de coordination intègre un champ " INS » permettant d'identifier l'usager.

Politique de sécurité des SI

# Indicateur

2.1 Une charte de sĠcuritĠ des SI comprenant les rğgles d'accğs audž outils est formalisĠe. Les

professionnels partie prenante des dispositifs d'appui à la coordination et des collectifs de soins sont sensibilisés aux risques et bonnes pratiques concernant la sécurité des SI.

2.2 Les patients et usagers inclus dans les dispositifs d'appui à la coordination et suivis par les

professionnels adhérents aux CPTS sont informĠs de l'utilisation de leurs donnĠes ă

Répertoire opérationnel des ressources

# Indicateur

3.1 Le répertoire opérationnel des ressources (ROR) est déployé dans la région.

3.2 A compter de 2020 : Le ROR comprend une description exhaustive des ressources du territoire respectant le critère qualité : - Pour les acteurs du champ sanitaire hospitalier : (hors HAD et USLD), SSR, et PSY ; o A compter de fin 2021 : 40% des structures HAD et USLD, o A compter de 2022 : 60% des structures HAD et USLD, - Pour les structures du champ médico-social, avec des paliers : o Fin 2020 : 10 % des structures ; o Fin 2021 : 20% des structures ; o Fin 2022 : 30% des structures ; - Pour l'offre de soins ambulatoire, une initialisation du peuplement ă compter de 2021.

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Dossier médical partagé (DMP)

# Indicateur

4.1 Le bouquet de services numériques de coordination en usage sur le territoire est

compatible avec le DMP.

4.2 A compter de 2020, l'alimentation des ǀolets de synthğse mĠdicale (VSM) au sein des

DMP progresse dans la région :

- 1% des DMP ouverts dans la région contiennent un VSM à fin 2020 ; - 2 % des DMP ouverts dans la région contiennent un VSM à fin 2021 ; - 4% des DMP ouverts dans la région contiennent un VSM à fin 2022.

31/12/2021 ; ă compter de cette date, une pĠnalitĠ proportionnelle ă l'Ġcart ă la cible

Revue A compter de 2021, les DMP des personnes accompagnées dans le cadre de la coordination complexe sont enrichis des documents de synthèse issus de la coordination (synthèse PPS et à terme PPCS) : - 2021 ͗ remontĠe en test de la progression de l'alimentation des DMP en documents de synthèse issus de la coordination - 2022 (avant le 31/12/2022) : 20% des dossiers de coordination ouverts ont alimenté le DMP en documents de synthèse issus de la coordination - Relevé au 31/12/2022 : 30% des dossiers de coordination ouverts ont alimenté le DMP en documents de synthèse issus de la coordination.

Messagerie sécurisée de santé (MSS)

# Indicateur

5.1 Le bouquet de services numériques territorial de coordination est compatible avec la

messagerie sécurisée de santé.

5.2 Un annuaire régional des correspondants MSSanté est disponible et actualisé

semestriellement. pour les dispositifs à la coordination # Indicateur

6.1 60% des dossiers de coordination ouverts pour des usagers en cours de prise en charge

par le dispositif d'appui ont été actualisés au moins une fois dans le trimestre précédent

6.2

Pour 80й des dossiers crĠĠs le trimestre prĠcĠdent, un traǀail d'Ġǀaluation a ĠtĠ rĠalisĠ

dans le mois suiǀant la date d'ouǀerture du dossier (rĠalisation d'une primo-évaluation).

Ce traǀail d'Ġǀaluation peut prendre les formes suiǀantes ͗

- En récupérant des informations et évaluations précédemment réalisées par différents

acteurs ou partenaires du territoire et en les joignant au dossier,

- En utilisant des outils d'Ġǀaluation structurĠs de type Outil d'Eǀaluation Multi-

Dimensionnel (OEMD), Formulaire d'Analyse Multidimensionnel, l'InterRAI etc.

6.3 Le carnet de liaison / les alertes ont été utilisées pour a minima 60% des usagers en cours

de prise en charge dans le trimestre précédent. au moins 2 professionnels différents.

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Pour 60% des usagers en cours de prise en charge, un échange a eu lieu dans le trimestre écoulé (au moins 2 messages de 2 PS différents).

6.5 Pour 60% des usagers, un rendez-vous est positionnĠ dans l'agenda de l'usager pour le

trimestre écoulé.

Indicateur supprimé

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