RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE
ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE. JOURNEE DU 06 JUILLET 2021. • Arrêté n° 21/001 CE Désignation de monsieur Dominique LIVRELLI President de l'Office du
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05?/07?/2019 ASSEMBLEE DE CORSE. 2 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019. 27 ET 28 JUIN 2019. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE ...
ASSEMBLEE DE CORSE
26?/07?/2019 RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU ... RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE ... l'Assemblée de Corse le 27 juillet 2017.
ASSEMBLEE DE CORSE
26?/02?/2021 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE. Suivant la délibération n° 18/267 AC en date du 27 juillet 2018 l'Assemblée de Corse.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE
VU la délibération n° 16/175 AC de l'Assemblée de Corse du 29 juillet VU l'arrêté n°19-242 CE du Président du Conseil exécutif du 28 mai 2019 décidant.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE
15?/02?/2021 SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse ... VU la délibération n°18/268 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet 2018.
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
07?/08?/2020 RAPPORT. N° 2020/CP/170. COMMISSION PERMANENTE. REUNION DU 29 JUILLET 2020. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE.
ASSEMBLEE DE CORSE
REUNION DES 27 ET 28 JUIN 2019. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE. MISE A 2x2 VOIES DE LA RT 20 ENTRE LE PR 0 (BRANCHE.
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06?/08?/2018 ASSEMBLEE DE CORSE. 6 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2018. 26 ET 27 JUILLET 2018. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE ...
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05?/07?/2019 ASSEMBLEE DE CORSE. 2 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019. 27 ET 28 JUIN 2019. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE ...
RE CU EIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE
LA COLLECTIVITE DE CORSE
TOME II
MOIS DE
JUILLET
2021 Recueil publié le 15/10/2021
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
JUILLET 2021
SOMMAIRE
Les contrats, conventions, marchés, actes et documents de toute nature annexés aux délibérations de l'Assemblée de Corse ou du Conseil Exécutif mais non publiés au Recueil des Actes Administratifs peuvent être consultés dans les services et directions concernés.ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
JOURNEE DU 06 JUILLET 2021
Arrêté n° 21/001 CE Désignation de monsieur Dominique LIVRELLI President de l'Office du Developpement
Agricole et Rural de Corse
Arrêté n°21/002 CE Désignation de monsieur Julien PAOLINI President de l'Agence d'Amenagement Durable
d'Urba nisme et d'Energie de la Corse ....................p 9Arrêté n° 21/003 CE Désignation de monsieur Gilles GIOVANANNGELI Président de l'Office d'Equipement
Hydrolique de la Corse
Arrêté n°21/004 CE Désignation de monsieur Alexandre VINCIGUERRA Président de l'Agence de Développement Economique de la Corse....................................................................................p13
Arrêté n° 21/005 CE Désignation de madame Flora MATTEI Présidente de l'Office des Transports de la
CorseArrêté n°21/006 CE Désignation de monsieur Guy ARMANET Président de l'Office de l'Environnement de la
Arrêté n° 21/007 CE Désignation de madame Angèle BASTIANI Présidente de l'Agence du Tourisme de la
Arrêté n°21/008 CE Donnant délégation de signature du Président du Conseil exécutif de Corse, Président de
la Maison des personnes handicapées (MDPH) de la Collectivité de Corse, à Mme Lauda GUIDICELLI
SBRAGGIA, Conseillère exécutive, Présidente déléguée de la MDPH-CC...........................................p21Arrêté n° 21/009 CE Dendu delegazione à M. Guy ARMANET per assicurà a presidenza delegata di a cummissione di e chjame à ufferte - Donnant délégation à M. Guy ARMANET pour assurer la présidence
déléguéede la Commission d'appel d'offres (CAO).........................................................................p23
Arrêté n°21/010 CE Dendu delegazione à M. Alexandre VINCIGUERRA per assicurà a presidenza delegata di
u CDSP- Donnant délégation à M. Alexandre VINCIGUERRA pour assurer la présidence déléguée de la
Commission de délégation de service public (CDSP)......................................................................p25 Recueil publié le 15/10/2021
Arrêté n°21/011 CE Portant désignation de Mme Lauda GUIDICELLI - SBRAGGIA, Présidente déléguée de la
Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse et lui donnant délégation pour assurer la
présidence déléguée de la COMEX et le représenter au sein de la CDAPH..........................................p27
Arrêté n°21/012 CE portant délégation de signature du President A M. Jean-François LEONI, Directeur de la
Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse et Directeur du site Casa di Bastia et à
Madame Catherine MOZZICONACCI-RENUCCI Directrice-adjointe de la Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse et Directrice du site Casa d'AIACCIU.........................................................p29ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
JOURNEE DU 15 JUILLET 2021
Arrêté n°21/013 CE Chì porta designazione di i raprisintanti di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica insenu à a
Cummissione territuriale d'orientazione di l'agricultura di Corsica (CTOA) - Portant désignation desreprésentants du Conseil exécutif de Corse au sein de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture
de Corse (CTOA)....................................................................................................................p32
Arrêté n°21/014 CE Portant désignation de madame Julie DA COSTA-TRAMU Directrice générale de l'Office
Foncier de la Corse par intérim..................................................................................................p34
ARRETES DU
CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
JOURNEE DU 20 JUILLET 2021
pArrêté n°21/015 CE Désignations des représentants du Conseil exécutif de Corse au sein : Conseil
départemental de l'environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) Pumonti etCismonte, Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF),
Commission départementale d'aménagement commercial Pumonti et CismonteCommission départementale
d'aménagement cinématographique Pumonti etARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
JOURNEE DU 27 JUILLET 2021
Arrêté n°21/016 CE Proposition d'adhésion de la Collectivité de Corse aux associations AVICCA, OPEN DATA
France, FING, AFIGEO et FNCCR..............................................................................................p39
Arrêté n°21/17 CE Répartition de crédits (action sanitaire et sociale)...................................................p41
Arrêté n°21/18 CE Proposition de réparition des crédits - Mesures économiques - Plan Covid
19 .................................p43Arrêté n°21/019 CE Répartition des crédits - ADEC........................................................................p46
Arrêté n°21/020 CE Répartition des crédits - ADEC actions régionales entreprises................................p48
Arrêté n°21/021 CE Participation de la Collectivité de Corse en faveur de l'apprentissage et de
Arrêté n°21/022 CE Répartition des crédits - Formation sanitaire et sociale..........................................p54
Arrêté n°21/023 CE Répartition des crédits - Formation sanitaire et sociale...........................................p56
Arrêté n°21/024 CE Agrégation du centre AFLOKKAT pour assurer la formation suivante : diplôme d'Etat
d'Accompagnement Educatif et Social.........................................................................................p58
Arrêté n°21/025 CE Répartition des crédits - Patrimoine Restauration.................................................p60
Recueil publié le 15/10/2021
Arrêté n°21/026 CE Répartition des crédits - Patrimoine Restauration.................................................p62
Arrêté n°21/027 CE Répartition des crédits - ADEC........................................................................p65
Arrêté n°21/028 CE Désaffectation des crédits inscrits - Culture.........................................................p69
Arrêté n°21/029 CE Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions en matière de
.....................p72Arrêté n°21/030 CE Convention d'usage agricole au profit de M.Thomas LUCIANI-GRIMALDI sur le site des
Rives de l'Etang de Biguglia................................................ .....................p75Arrêté n°21/031 CE Répartition des crédits - Contractualisation CPER CDC/ADEME.............................p77
Arrêté n°21/032 CE Répartition des crédits - Cadre de compensation territorial CDC/EDF.......................p79
Arrêté n°21/033 CE Affectation des crédits - OEHC........................................................................p82
Arrêté n°21/034 CE 5
ème
individualisation des aides au mouvement associatif pour l'améngement du territoire durant l'exercice 2021 ....................p84Arrêté n°21/035 CE Désignation de Gilles GIOVANANNGELI, Conseiller exécutif, Président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse...................................................................................................p87
Arrêté n°21/036 CE Mandat spécial donné à Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, afin de participer à
un colloque "Formation et citoyenneté » du 25 au 29 août 2021 à Toulon............................................p89
Arrêté n°21/037 CE Desaffectation de l'opération : Commune de Bastia - Palais des Gouverneurs -
Patrimoine Restauration...........................................................................................................p91
Arrêté n°21/038 CE Chì porta designazione di i raprisintanti di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica
in senu à u Cunsigliu regiunale d'orientazione di a delegazione regiunale di Corsica di u Centru naziunale di a
funzione publica territuriale (CNFPT) / Portant désignation des représentants du Président du Conseil exécutif
de Corse au sein du Conseil régional d'orientation de la délégation régionale de Corse du Centre national de
la fonctionpublique territoriale (CNFPT).....................................................................................p94
Arrêté n°21/039 CE Designazione di i riprisentanti di u Cunsigliu esecutivu di Corsica ind'è e Cummissione
dipartimentale per a cuuperazione intercumunale (CDCI) di u Cismonte è Pumonti / Désignation des
représentants du Conseil exécutif de Corse au sein des Commissions départementales de coopération
intercommunale (CDCI) Cismonte è Pumonti.....................................................................
............p96Arrêté n°21/040 CE Portant désignation des représentants du Conseil exécutif de Corse pour siéger au sein du Conseil maritime de façade de Méditerranée (2021-2022).................................................................p98
Arrêté n°21/041 CE Donnant délégation à M. Dominique LIVRELLI pour assurer la co-présidence déléguée de
la Commission territoriale d'orientation agricole (CTOA)..................................................................p100
Arrêté n°21/042 CE Donnant délégation à Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA pour assurer la coprésidence
déléguée de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse .................................p102Arrêté n°21/043 CE Répartition de crédits - ADEC Actions régionales entreprises.................................p104
Arrêté n°21/044 CE Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les arrêtés d'attribution de subvention dans la limite des plafonds prévus - Culture.................................................................p106
Arrêté n°21/045 CE Approbation du lancement des marchés relatifs à la communication, la promotion,
l'animation et les relations publiques entre la Collectivité de Corse et les clubs.....................................p110
Arrêté n°21/046 CE Portant déclarations de non exercice de certaines attributions du Président du Conseil exécutif de Corse et des Conseillers exécutifs de Corse.................................................................p112
Arrêté n°21/047 CE Formation déplacement - Action sociale...........................................................p116
Arrêté n°21/048 CE Autorisations des réductions et annulations des titres de recettes relevant d'indus RSA pour un montant total de 15 550,41€ - Fonctionnement des services RSA...........................................p118
Arrêté n° 21/049 CE Approbation du projet de Convention d'usage agricole au profit de M. Anthony RIOLACCI
sur le site de l'Agriate- Littoral.................................................................................................p120
Arrêté n°21/050 CE Changement d'affectation subvention - Equipements collectifs communaux..............p122
Arrêté n°21/051CE Désignation du Président de l'Office foncier de la Corse................................................p125
Arrêté n°21/053 CE Nomination du Président du Conseil exécutif de Corse, Président de l'Office Foncier de la
Corse.................................................................................................................................p127 Recueil publié le 15/10/2021
L horseLNINO .........G......pOPPLL LLRecueilLpubliéLleLOTSOISNINO
'ARRETES DU CONSEIL EXECUTIFRecueil'publié'le'OTSOISNINO
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me20fd c0pdomeo'pd20eàlomp'0d0èàeo"0Ole""0ovle20medcomeo"Fp»»0se màomeOe"pvve'edco fl0sp"eoecolàl "omeospl2eo L'an deux mille vingt et un, le six juillet, le Conseil Exécutif s'est réuni, sous la présidence de àB Milles .GàESIG, Orésident du Conseil Exécutif de CorseB Oàle Code général des collectivités territoriales, Nitre GG, Livre GP, GPyme partie, Oàle Code rural, et notamment son article LB112-11, Oàla déliTération nè 92BFF AC de lZAssemTlée de Corse du 22 juin 1992 portant adoption des statuts de lZSffice de développement agricole et rural de laCorse,
Oàla déliTération nè 02BF27 AC de lZAssemTlée de Corse du 18 décemTre 2002relative aux agences et offices de la Collectivité Nerritoriale de Corse etportant modification des statuts de ces étaTlissements puTlics,
Oàla déliTération nè 10B06F AC de lZAssemTlée de Corse du 27 mai 2010autorisant le Orésident du Conseil Exécutif de Corse V modifier les modalitésdZexercice de la tutelle de la Collectivité Nerritoriale de Corse sur sesagences et offices,
Oàla déliTération nè 12B16D AC de lZAssemTlée de Corse du 27 septemTre2012 précisant les modalités de lZexercice de la tutelle de la CollectivitéNerritoriale de Corse sur les agences et offices,
Oàla déliTération nè 1DB106 AC de lZAssemTlée de Corse du 6 juin 201Dapprouvant les effectifs ciTles des agences et offices pour lZexercice 201D,
Oàla déliTération nè 17/11D AC de lZ AssemTlée de Corse du 27 avril 2017portant sur la situation des effectifs des Agences et Sffices de la CollectivitéNerritoriale de Corse et la fixation dZun effectif-ciTle pour le D1 décemTre2017,
Oàla déliTération ènè 17/F05 A C de lZA ssemTlée de Corse du 10 novemTre2017 approuvant la mise en place dZun cadre commun concernant lacréation dZemplois et les recrutements dans les Sffices et Agences de laCollectivité Nerritoriale de Corse,
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IFla déli°ération n' 21/117 AC de lFA ssem°lée de Cors e du 1er juillet 2021 portant élect io n du Nrésident d u Conse il Exécutif de Co rse et de sConseillers Exécutifs,
AdREf EN AI'aR cESaVERE EN 5'NfEaS EXE5FTaU cE 5'RfEARRETE
l ecll od gé nérasltiv;btti°l1dn 4s é//s9lb7ACaué5°ls4ul ndg gA1d94sc
2sl/"l1d//sCuépéuAl2sl1d94sc
AGACCGI, le 6 juillet 2021
Le Nrésident du Conseil Exécutif de Corse,
I Nresidente
Milles .GàESOG
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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, le Conseil Exécutif s'est réuni, sous la présidence de àB Milles .GàESOG, Nrésident du Conseil Exécutif de CorseB )"le Code général des collectivités territoriales, Pitre GG, Livre G;, G;bme partie, )"la déli°ération n' 02B"27 AC de lFAssem°lée de Corse du 18 décem°re 2002 relative aux Agences et Sffices de la Collectivité Perritoriale de Corse et portant modification des statuts de ces éta°lissements pu°lics,)"la déli°ération n' 10B06" AC de lFAssem°lée de Corse du 27 mai 2010autorisant le Nrésident du Conseil Exécutif de Corse » modifier les modalitésdFexercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale de Corse sur ses agences etoffices,
)"la déli°ération n' 11B(26 AC de lFAssem°lée de Corse du 15 décem°re 2011,portant création de lFAgence dF Amén agement )ura°le, d e Nlanification etdFIr°anisme de la Corse,
)"la déli°ération n' 02B"27 AC de lFAssem°lée de Corse du 18 décem°re 2002relative aux agences et offices de la Collectivité Perritoriale de Corse et portantmodification des statuts de ces éta°lissements pu°lics,
)"la déli°ération n' 10B06" AC de lFAssem°lée de Corse du 27 mai 2010autorisant le Nrésident du Conseil Exécutif de Corse » modifier les modalitésdFexercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale de Corse sur ses agences etoffices,
)"la déli°ération n' 12B16( AC de lFAssem°lée de Corse du 27 septem°re 2012précisant les modalités de lFexercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale deCorse sur les agences et offices,
)"la dé li°ération n' 1(B106 AC d e lF Asse m°lée de Corse du 6 j ui n 20 1( approuvant les effectifs ci°les des agences et offices pour lFexercice 201(,
)"la déli°ération n' 17/11( AC de lFAssem°lée de Corse du 27 avril 2017 portantsur la situation des effectifs des Agences et Sffices de la Collectivité Perritorialede Corse et la fixation dFun effectif-ci°le pour le (1 décem°re 2017,
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,Ml' délièér'tion DnD 173T05 Aj de l°Assexèlée de jorse du 10 nomexère 2017 'pproum'nt l' xise en pl'ce d°un c'dre coxxun concern'nt l' cré'tion d°explois et les recrutexents d'ns les Gffices et Avences de l' jollectimitéNerritori'le de jorseg
,Ml' délièér'tion nD 213117 Aj de l°Assexèlée de jorse du 1er ,uillet 2021 port'nt élection du Orésident du jonseil Caécutif de jorse et des jonseillers Caécutifsg AdREf EN A,gDR cEVDIERE EN 5gNfEDV EGE5MTDH cE 5gRfEARRETE
ARTD5VE !
( Eà )ul ien OAG/.S .g jonseiller Caécu ti fg est noxxé Orésident de l°A ve nce d° Axén'vexent 'ur'èl eg d°Irè'nisxe et d°Cnervie de l' jorseàARTD5VE 2*/e pré sent 'rr:té se r' puèlié ' u recueil d es 'ctes'dxinistr'tifs de l' jollectimité de jorseà
A.Ajj.Ig le 6 ,uillet 2021
/e Orésident du jonseil Caécutif de jorsegI Oresidente
Billes M.ECGS.
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/L'n deua xille minvt et ung le sia ,uilletg le jonseil Caécutif sLest réunig sous l' présidence de Eà Billes M.ECGS.g Orésident du jonseil Caécutif de jorseà %#le jode vénér'l des collectimités territori'lesg Nitre ..g /imre .Pg .PVxe p'rtieg %#le jode rur'lg et not'xxent son 'rticle /à112-12g %#l' délièér'tion nD 92-T° Aj de l;Assexèlée de jorse en d'te du 26 ,uin 1992 port'nt 'doption des st'tuts de l;Gffice de l;Cbuipexent '(dr'ulibue de l' jorseg%#l' délièér'tion nD 02àT27 Aj de l;Assexèlée de jorse du 18 décexère 2002rel'time 'ua 'vences et offices de l' jollectimité Nerritori'le de jorse et port'ntxodific'tion des st'tuts de ces ét'èlissexents puèlicsg
%#l' délièér'tion nD 10à06T Aj de l;Assexèlée de jorse du 27 x'i 2010'utoris'nt le Orésident du jonseil Caécutif de jorse ) xodifier les xod'litésd;eaercice de l' tutelle de l' jollectimité Nerritori'le de jorse sur ses 'vences etofficesg
%#l' délièér'tion nD 12à16° Aj de l;Assexèlée de jorse du 27 septexère 2012précis'nt les xod'lités de l;eaercice de l' tutelle de l' jollectimité Nerritori'le dejorse sur les 'vences et officesg
%#l' dé lièér'tion nD 1°à106 Aj d e l; Asse xèlée de jorse du 6 , ui n 20 1° 'pproum'nt les effectifs cièles des 'vences et offices pour l;eaercice 201°g
%#l' délièér'tion nD 17311° Aj de l;Assexèlée de jorse du 27 'mril 2017 port'ntsur l' situ'tion des effectifs des Avences et Gffices de l' jollectimité Nerritori'lede jorse et l' fia'tion d;un effectif-cièle pour le °1 décexère 2017g
%#l' délièér'tion DnD 173T05 Aj de l;Assexèlée de jorse du 10 nomexère 2017'pproum'nt l' xise en pl'ce d;un c'dre coxxun concern'nt l' cré'tiond;explois et les recrutexents d'ns les Gffices et Avences de l' jollectimitéNerritori'le de jorseg
%#l' délièér'tion nD 213117 Aj de l;Assexèlée de jorse du 1er ,uillet 2021 port'nt 1RecueilLpubliéLleLOèGOSGNSNO
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IeRu çe 09l07l21
éçection du Orésident du jonseiç Caécutif de jorse et des jonseiççers Caécutifsg
APREa EN AhMgR DEygpERE EN CMNaEgy E-ECHTgI DE CMRaEARRETE
ARTgCyE " :Eà B iç çes B.GPASSA SB C/.g jonseiççer Caécutifg est noxxé Orésident de ç;Gffice d;Cbuipexent '(dr'uçibue de ç' jorseàARTgCyE 2./e pré sent 'rrêté se r' puèçié ' u recueiç d es 'ctes'dxinistr'tifs de ç' joççectimité de jorseà
A.Ajj.3g çe 6 ,uiççet 2021
/e Orésident du jonseiç Caécutif de jorseg3 Oresidente
Biççes M.ECGS.
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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, le Conseil Exécutif s'est réuni, sous la présidence de àB Milles .GàESOG, Nrésident du Conseil Exécutif de CorseB &#le Code général des collectivités territoriales, Pitre GG, Livre GV, GVème partie, &#la déliDération nT 92B120 AC de l°AssemDlée de Corse du 22 octoDre 1992 portant adoption des statuts de l°Agence de développement économi;ue de laCorse,
&#la déliDération nT 02Bb27 AC de l°AssemDlée de Corse du 18 décemDre 2002relative aux agences et offices de la Collectivité Perritoriale de Corse et portantmodification des statuts de ces étaDlissements puDlics,
&#la déliDération nT 10B06b AC de l°AssemDlée de Corse du 27 mai 2010autorisant le Nrésident du Conseil Exécutif de Corse ' modifier les modalitésd°exercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale de Corse sur ses agences etoffices,
&#la déliDération nT 12B164 AC de l°AssemDlée de Corse du 27 septemDre 2012précisant les modalités de l°exercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale deCorse sur les agences et offices,
&#la dé liDération nT 14B106 AC d e l° Asse mDlée de Corse du 6 j ui n 20 14 approuvant les effectifs ciDles des agences et offices pour l°exercice 2014,
&#la déliDération nT 17/114 AC de l°AssemDlée de Corse du 27 avril 2017 portantsur la situation des effectifs des Agences et Sffices de la Collectivité Perritorialede Corse et la fixation d°un effectif-ciDle pour le 41 décemDre 2017,
&#la déliDération TnT 17/b05 AC de l°AssemDlée de Corse du 10 novemDre 2017approuvant la mise en place d°un cadre commun concernant la créationd°emplois et les recrutements dans les Sffices et Agences de la CollectivitéPerritoriale de Corse,
&#la déliDération nT 21/117 AC de l°AssemDlée de Corse du 1er juillet 2021 portant élection du Nrésident du Conseil Exécutif de Corse et des Conseillers Exécutifs, 1RecueilLpubliéLleLOèGOSGNSNO
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çelu /e 09L07L21
AURE. EN A7(BR tE)BgERE EN 6(N.EB) E...E6-TBo tE 6(R.EARRETE
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- M. A/emxndre TINàIGRBçç Aj àonsei//er Bmécutifj est novvé P rés ident de /VA,enc e de b ég e/oppeventBconoviUue de /x àorse.
ARTB6)E 2+'e pré sent xrr°té se rx puF/ié x u recuei/ d es xctesxdvinistrxtifs de /x ào//ectigité de àorse.
AIAààIRj /e 6 Cui//et 2021
'e Président du àonsei/ Bmécutif de àorsejR Presidente
Gi//es SIMBONI
2Recueil'publié'le'NèINOIPOPN
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02A-200076958-20210706-0101690D-AE-1-1
Reçu le 09/07/21
ARRETE N° 21/0056E CD UPSIOCLXF CD 6:XILOM EmSeDFOs CL 6:PIL tE.BVNATB(N tE GAtAGE -)(RA GATTEB URE.BtENTE tE )...(--B6E tE.TRAN.U(RT.
tE )A 6(R.E L'an deux mille vingt et un, le six juillet, le Conseil àxécutif s'est réuni, sous la présidence de BM .illes GSBàIOS, Nrésident du Conseil àxécutif de CorseM )E URE.BtENT t7 6(N.EB) EuE67TB- r7le Code général des collectivités territoriales, Pitre SS, Livre Sy, SyTme partie, r7la délièération nF 92M21 AC de lZAssemèlée de Corse du 26 mai 1992 portant adoption des statuts de lZIffice des transports de la Corse,r7la délièération nF 02MV27 AC de lZAssemèlée de Corse du 18 décemère 2002relative aux agences et offices de la Collectivité Perritoriale de Corse et portantmodification des statuts de ces étaèlissements puèlics,
r7la délièération nF 10M06V AC de lZAssemèlée de Corse du 27 mai 2010autorisant le Nrésident du Conseil àxécutif de Corse U modifier les modalitésdZexercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale de Corse sur ses agences etoffices,
r7la délièération nF 92M120 AC de lZAssemèlée de Corse du 22 octoère 1992portant adoption des statuts de lZagence de développement économique de laCorse,
r7la délièération nF 12M16J AC de lZAssemèlée de Corse du 27 septemère 2012précisant les modalités de lZexercice de la tutelle de la Collectivité Perritoriale deCorse sur les agences et offices,
r7la dé lièération nF 1JM106 AC d e lZ Asse mèlée de Corse du 6 j ui n 20 1J approuvant les effectifs cièles des agences et offices pour lZexercice 201J,
r7la délièération nF 17/11J AC de lZAssemèlée de Corse du 27 avril 2017 portantsur la situation des effectifs des Agences et Iffices de la Collectivité Perritorialede Corse et la fixation dZun effectif-cièle pour le J1 décemère 2017,
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