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LES MAISONSDE LEMPLOI

SOMMAIRE

mI. PRÉSENTATION DES MAISONS DE LEMPLOI c Communiqué de presse c Editorial de Jean-Louis Borloo, ministre de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement c Maisons de lemploi : questions-réponses mII. LES MAISONS DE LEMPLOI, QUELS ENGAGEMENTS ?

c Loffre de services du ministère de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement, de

lANPE, de lUnédic et des Assedic et de lAFPA c Les membres de la Commission nationale des Maisons de lemploi c Le point de vue des partenaires mIII. LES MAISONS DE LEMPLOI : ÉTAT DES LIEUX c Carte des Maisons de lemploi c Rueil-Malmaison, la pionnière c Bonneville, la pragmatique c Perpignan, Dunkerque, Amiens et Nancy, des exemples représentatifs c Les contacts mIV. ANNEXES c Charte de la Maison de lemploi c Cahier des charges de la Maison de lemploi c Glossaire c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr

PRÉSENTATION DES

MAISONS DE LEMPLOI

EDITORIAL PAR JEAN-LOUIS BORLOO

c

MAISONS DE LEMPLOI : TOUS RÉUNIS AU SERVICE DE LEMPLOI !Le Plan de cohésion sociale avance. Les mesures mises en place en début d"année commencent

à porter leurs fruits, comme le démontre la baisse des chiffres du chômage, depuis six mois consécutifs.

Mais le Plan de cohésion sociale veut également agir sur l"organisation structurelle du marché de l"em-

ploi afin d"offrir un service plus efficace aux Français qui en ont besoin.

C"est dans cette optique qu"a été créée la Maison de l"emploi : sa force est de rassembler en un même

lieu, physique ou virtuel, le Service public de l"emploi (Etat, ANPE, Assedic) et les multiples partenai-

res que sont l"Afpa, les Missions locales, les PAIO, les chambres consulaires, les organismes de déve-

loppement économique et d"insertion professionnelle... et bien sûr tous les acteurs locaux qui tra-

vaillent au plus près du terrain.

Dès le démarrage du projet, l"Etat soutient financièrement les actions prévues et adapte les moyens, en

fonction des spécificités de chaque territoire.

Lors de la création d"une Maison de l"emploi, c"est l"initiative locale qui prend les commandes ! Elus

et acteurs locaux, en fins connaisseurs de leur territoire et de ses besoins, élaborent eux-mêmes leur

projet. Ainsi, en ce lieu unique, demandeurs d"emploi, salariés et entreprises accèdent désormais à

tous les services utiles à leurs démarches. Les uns y trouvent les offres d"emplois, les propositions de

formation, et les informations concernant l"indemnisation... et les autres y trouvent des collaborateurs

adaptés aux besoins de leur entreprise.

Cette dynamique commune apporte des améliorations concrètes dans trois domaines essentiels : l"observation, l"anticipation et l"adaptation au territoire ; l"objectif étant de favoriser l"adéquation

entre l"offre et la demande d"emploi.

l"attention toute particulière accordée aux publics les plus éloignés de l"emploi. Ceux-ci seront

accompagnés dans leur parcours. Pour les aider à retrouver le chemin d"un emploi durable, le service public s"appuie sur tous les contrats du Plan de cohésion sociale et les mesures

du Plan d"urgence pour l"emploi.le développement de l"emploi et la création d"entreprise, où la gestion prévisionnelle des emplois

et des compétences est primordiale.

Dans les secteurs où des Maisons de l"emploi sont d"ores et déjà opérationnelles, le taux de retour à

l"emploi s"est nettement amélioré, ce qui démontre la réussite de cette dynamique commune.

A ce jour, près de 100 projets sont déjà labellisés. Et fin 2006, ce sont 200 Maisons de l"emploi qui

seront opérationnelles. L"objectif de 300 Maisons de l"emploi nécessaires pour émailler l"ensemble du

territoire national sera donc atteint d"ici fin 2007.

Je compte sur votre mobilisation et votre implication à tous, car c"est tous ensemble que nous gagne-

rons la bataille pour l"emploi.c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr

Jean-Louis Borloo,

ministre de l"Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

MAISONS DE LEMPLOI : QUESTIONS-RÉPONSES

c Les 300 Maisons de l"emploi,prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale,

visent à améliorer le service rendu aux demandeurs demploi, aux salariés et aux entreprises.

Elles doivent permettre de rassembler lensemble des initiatives, publiques et privées, en faveur

de lemploi dans un territoire.

La loi de programmation pour la cohésion sociale reconnaît laction développée parles collectivités

territoriales dans le domaine de lemploi, et précise que désormais, ces collectivités concourent

au Service public de lemploi. Elles ont donc toute la légitimité pour développer, avec les autres

acteurs traditionnels de lemploi, des projets de territoire concertés et adaptés aux besoins locaux,

assurant une meilleure complémentarité des moyens et des actions mis en œuvre. mQUI EST À LINITIATIVE DU PROJET ?

c Linitiative appartient aux élus des collectivités locales (maires), à leurs groupements

(présidents dagglomération, de communautés de communesƒ), ou à des collectivités territoriales

(présidents de conseil général). Eux seuls peuvent faire acte de candidature.

Il est indispensable, lorsque le projet résulte dun engagement collectif de plusieurs collectivités

locales ou de leurs groupements, que lune ou lun dentre eux soit désigné(e) pour porter le projet

et faire formellement acte de candidature. mQUI TROUVE-T-ON DANS UNE MAISON DE LEMPLOI ?

c La Maison de lemploi est "un organisme à géométrie variable», qui naura ni les mêmes

partenaires, ni la même configuration dans tous les territoires. Font partie d"une Maison de l"emploi comme membres constitutifs obligatoires,une collectivité territoriale ou une structure intercommunale, lANPE, lAssédic et lEtat. Peuvent être également membres constitutifs ou associés :

c le Conseil régional et le Conseil général, les autres collectivités locales du bassin demploi

c le conseil de développement dun pays ou dune agglomération, le Comité de Bassin dEmploi

(CBE), les PLIE, les missions locales et PAIO, lApec, les Cap Emploi, les services ou établissements

de lAFPA, la plate-forme territoriale daccompagnement des mutations économiquesƒ

c les forces économiques et sociales : les fédérations professionnelles, les organisations syndicales,

les organisations patronales, les agences de développement, les chambres consulaires, les clubs dentreprises, les associations dinsertion. Peuvent être des partenaires de la Maison de l"emploi

c les opérateurs liés à la Maison de lemploi par convention dans le cadre dactions définies,

par exemple les CARIF, les OREF, les instances locales des fédérations ... têtes de réseau associatif,

les structures dinsertion par lactivité économique, les organisations interentreprises (GE, GEIQ...),

les organismes de formation, les organismes conseil, les prestataires de services, les OPCA, les entreprises de travail temporaireƒc Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr mSUR QUEL TERRITOIRE ?

c Le bassin demploi correspond à un espace géographique cohérent à lintérieur duquel la plupart

des actifs résident et travaillent et où symétriquement, les établissements trouvent lessentiel

de la main dœuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Cest principalement à cet échelon

que se réalise la rencontre entre offre et demande demploi. Les grandes agglomérations pourront

être traitées de façon spécifique.

Les bassins demploi constituent par conséquent une organisation territoriale pertinente pour

la définition et la mise en œuvre des missions qui sont assignées aux Maisons de lemploi.

Lobjectif étant dassurer la couverture du territoire national par les Maisons de lemploi. Au terme

de leur déploiement, il est demandé aux préfets de région dapporter à la Commission nationale

des Maisons de lemploi, les justifications utiles sur la pertinence de leurs territoires en particulier

dans les cas où : - plusieurs Maisons de lemploi sont initiées sur un même bassin demploi, - le territoire de la Maison de lemploi ne couvre pas entièrement le bassin demploi, - le projet concerne une grande agglomération, - plusieurs projets sont proposés sur des micro-bassins voisins. mQUELLE ACTION SUR LE TERRITOIRE ?

c Pour développer lemploi dans le territoire, le plan daction répond à trois fonctions principales :

Observation, anticipation et adaptation du territoire

c La Maison de lemploi doit apporter à cette démarche danalyse un débouché opérationnel.

En effet, elle doit faciliter les choix orientant les actions par la mutualisation des informations et des analyses prospectives permanentes, des besoins de main dœuvre et dévolution des qualifications.

Accès et retour à l"emploi

c La Maison de lemploi est au cœur de la structuration et du bon fonctionnement dune chaîne

de services afin daméliorer le service rendu aux usagers. Sans se substituer aux organismes

daccueil, dorientation et de suivi existants, mais en renforçant les moyens facilitant laccès

ou le retour à lemploi. Elle soutient et anime un réseau dacteurs et constitue un lieu daccès

à une offre de services permettant la construction de parcours personnalisés. Développement de l"emploi et création d"entreprise

c La participation effective du secteur économique à la démarche territoriale portée par la Maison

de lemploi facilite laccès et le retour à lemploi. A cette fin, la Maison de lemploi organise

une offre de services aux entreprises sappuyant notamment sur les organismes compétents,

les constituant en réseau dacteurs. Elle contribue à leffort nécessaire d'ingénierie dans

le traitement de dossiers de restructuration. Elle facilite la capitalisation des pratiques existantes,

notamment dans le cadre des plates-formes locales et contribue à lanticipation des mutations économiques, sociales et démographiques. Enfin, elle participe au développement

et au renforcement des services offerts aux créateurs et repreneurs dentreprise ou de micro-activité.

c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr mQUELLE STRUCTURE JURIDIQUE ADOPTER ?

c Les Maisons de lemploi peuvent choisir entre le statut associatif ou le Groupement dIntérêt

Public (GIP).

Lors du dépôt de candidature, les Maisons de lemploi présentent des projets de statut

de lassociation ou de convention constitutive ayant reçu laccord des partenaires obligatoires.

Lorsque le projet sinscrit dans le prolongement de structures préexistantes (maison en charge

de lemploi ; MIFE, PLIE, ML ƒ), les statuts doivent être modifiés pour les mettre en conformité.

Dans tous les cas, il est impératif de veiller à lintégration de lEtat, de lANPE et de lAssédic comme

membres constitutifs obligatoires dans la nouvelle structure. mQUELS MOYENS PEUVENT ÊTRE MOBILISÉS ?

c Les moyens sont ceux apportés par les membres constitutifs, notamment les collectivités locales,

et les partenaires associés, soit en financement spécifique, soit par la mutualisation de moyens

existants (humains, matériels, dintervention), en particulier ceux des acteurs du Service public

de lemploi.

c LEtat contribue au démarrage et au développement des Maisons de lemploi sous forme daide

à linvestissement et au recrutement progressif, sur contrat de droit privé, des personnels nécessaires

au-delà de ceux mis à disposition par les partenaires. c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr

LES MAISONS DE LEMPLOI,

QUELS ENGAGEMENTS ?

1 ... OFFRE DE SERVICES DU MINISTERE DE LEMPLOI,

DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Le ministère de l"Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement mobilise ses services déconcentrés pour l"accompagnement des projets de création des Maisons de l"emploi,

pour la réalisation des diagnostics et l"élaboration des plans d"action et pour la mise en œuvre

des actions opérationnelles. Les directions départementales du travail, de l"emploi et de la formation

professionnelle (DDTEFP) participent, avec les autres partenaires constitutifs, aux instances

de pilotage des Maisons de l"emploi afin de contribuer activement à l"élaboration et à la conduite

de la politique d"emploi territoriale dans le respect du cahier des charges national. Les DDTEFP contribuent à l"action de la Maison de l"emploi dans les trois champs d"intervention : mI - OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIRE cLes DDTEFP mettent à disposition de la Maison de l"emploi : - les résultats d"études et de statistiques produites par les services ; - leur expertise sur les entreprises.

c Elles construisent, avec les collectivités territoriales et les autres partenaires, les diagnostics

territoriaux et partagent, avec les autres partenaires associés, leurs propres diagnostics. cElles apportent un appui à la Maison de lemploi pour : - promouvoir une gestion prévisionnelle de l"emploi et des compétences : aide au conseil GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)... - identifier les besoins en formation des demandeurs d"emploi, des entreprises et des salariés ; - participer à la veille économique et anticiper les mutations économiques. mII - ACCÈS ET RETOUR À LEMPLOI

cLes DDTEFP confrontent les programmes daction territorialisés du SPE (Service public de lemploi)

dans le cadre de lEUR (enveloppe unique régionale) aux besoins identifiés par les Maisons de lemploi. c

Elles contribuent à :

- améliorer la structure et la qualité de loffre d'insertion ;

- mobiliser les moyens de retour à lemploi par lutilisation des différents contrats aidés ;

- mobiliser des mesures daide au reclassement des salariés licenciés (conventions de reclassement

personnalisé, cellules de reclassement interentreprisesƒ) ;

- animer les réseaux dinsertion par lactivité économique et articuler les offres dinsertion

et les offres demploi durables sur le territoire. mIII - DÉVELOPPEMENT DE LEMPLOI ET CRÉATION DENTREPRISE cLes DDTEFP : - mobilisent les mesures daide et daccompagnement dont elles disposent : ACCRE (aides

aux chômeurs créateurs et repreneurs dentreprises), EDEN (encouragement au développement

dentreprises nouvelles), chèques-conseil ;

- facilitent la promotion du dialogue social territorial et la participation des différents acteurs

économiques (appui aux comités de bassin demploi) ;

- apportent leur concours à la mise en œuvre de lobligation de revitalisation en cas de licenciement

collectif survenu sur le bassin demploi.c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr cLes DDTEFP interviennent, par ailleurs, sur des actions transversales et en particulier :

- concourent à lanimation et à lingénierie dans le cadre des actions des Maisons de lemploi ;

- participent à linformation générale des partenaires et des usagers en mettant à disposition du public

des outils dinformation sur les dispositifs et mesures relevant de son champ et en assurant

des informations individuelles ou collectives surles politiques de travail, demploi et de formation

professionnelle.

2 ... OFFRE DE SERVICES DE LAGENCE NATIONALE

POUR LEMPLOI (ANPE)

En tant que membre constitutif de la Maison de lemploi, lANPE contribue au diagnostic local pour

lemploi, à lélaboration dune stratégie partagée et à la coordination des actions.

La contribution de lANPE dans les trois champs dintervention est détaillée ci-après :

mI - OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIRE

cLANPE contribue à la réalisation du diagnostic sur le marché du travail. Elle mettra à disposition

les données dont elle dispose sur le marché du travail local et son évolution (caractéristiques

des demandeurs demploi, caractéristiques des offres demploi et des besoins de recrutement des entreprises).

cElle mobilise les travaux de lobservatoire de lemploi (statistiques, expertises ou études réalisées

dans ce cadre). Elle produit les travaux complémentaires nécessaires aux activités sur ces territoires.

mII - ACCÈS ET RETOUR À LEMPLOI cParticipation à la fonction accueil/orientation :

- mise à disposition de linformation sur le marché du travail et du répertoire opérationnel des métiers

et des emplois (ROME) ;

- accès aux offres demploi, possibilité de candidater, de sabonner aux offres et de mettre en ligne son profil ;

- accès à linformation sur loffre de formation ; - accès à la documentation. cConstruction et mise en œuvre de parcours : - entretiens PAP le cas échéant ; - diagnostic amont et mise en œuvre de parcours ;

- mobilisation de loffre de services de lagence (prestations pour les demandeurs demploi :

évaluations, bilans de compétences, accompagnements,ƒ) ;

- orientation et prescription de formation (notamment dans le cadre du service intégré avec lAFPA) ;

- mobilisation des mesures emploi (EUR et contrats des collectivités locales, contrat davenir et CI-RMA,

si délégation de compétence) ;

- mobilisation de loffre de services supplémentaires public RMI pour le compte du Conseil général.

cConstruction dune offre dinsertion :

- contribution à la prospection et la structuration dune offre dinsertion : contrats davenir, CI-RMA

(contrats dinsertion revenu minimum dactivité), SIAE (structures dinsertion par lactivité économique) ;

- participation à des plans daction ;

- transfert au sein de la Maison de lemploi du comité technique danimation locale avec les SIAE

(maintien de lanimation ANPE). c Pouren savoirplus, www.cohesionsociale.gouv.fr mIII - DÉVELOPPEMENT DE LEMPLOI ET CRÉATION DENTREPRISE cAnticipation des besoins de recrutement et lutte contre les difficultés de recrutement :

- contribution à lanalyse prévisionnelle des besoins en compétences et appui au recrutement

(mobilisation de loffre de services aux entreprises, notamment les prestations dappui et dingénierie) ;

- mise en œuvre de plans daction concernant les difficultés de recrutement. cAide au reclassement des salariés : - mise en œuvre du PAP (projet daction personnalisé) anticipé ; - contribution à des cellules interentreprises ; - intervention articulée avec les cellules de reclassement. cAide à la création dentreprise :quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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