[PDF] Nouvelle règlementation sur les risques psycho- sociaux au travail





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Code du bien-être au travail Livre Ier.- Principes généraux Titre 3

violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. Il détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en tenant compte des dangers liés.



Des milieux de travail sûrs et sains exempts de violence et de

de SST pertinentes pour la violence et le harcèlement au travail . risques psychosociaux à l'origine du stress ... harcèlement figurent notamment:.



Nouvelle règlementation sur les risques psycho- sociaux au travail

La loi protégeait aussi les travailleurs contre la violence le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Mais la nouvelle législation de 2014 la complète et 



Risques psychosociaux au travail et action syndicale

3.1 Analyser les risques psychosociaux pour définir la prévention . le stress la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (MB du 28 avril ...



Des milieux de travail sûrs et sains exempts de violence et de

à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et mener à des risques psychosociaux au stress



RISQUES PSYCHOSOCIAUX Note législative

12 mai 2014 risques (notamment le stress le burnout et les dommages venant de conflits



CIRCULAIRE 2005/00

PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL DONT LE STRESS LA. VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL. PRINCIPE. L'employeur a une obligation 



Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l

18 sept. 1996 relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (M.B. 6.6.2007). (15) loi du 6 février 2007 ...



Clés pour la prévention de la charge psychosociale au travail: stress

l'un de l'autre: la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail font 2.1.2 Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ...



Circulaire n°5833

10 août 2016 risques psychosociaux au travail dont notamment

Nouvelle règlementation sur les risques psycho- sociaux au travail

Nouvelle règlementation

sur les risques psycho- sociaux au travailNouvelle règlementation sur les risques psychosociaux au travailPour plus d'infos :

Rue Haute 42 | 1000 Bruxelles

Tel. +32 2 506 82 11 | Fax +32 2 506 82 29

infos@fgtb.be | www.fgtb.be

Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte de cette brochure n'est autorisée que moyennant mention

explicite des sources. Editeur responsable : Rudy De Leeuw @ Mars 2015 Deze brochure is ook beschikbaar in het Nederlands www.abvv.be/brochures

D/2015/1262/1 - 1525

Nouvelle règlementation

sur les risques psycho- sociaux au travail

Hommes - Femmes :

Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes.

Table des matières

Préface

5

Un peu de théorie 8

1.

Historique législatif 11

2.

Nouveautés 12

2.2. La nouvelle loi : qui fait quoi ? 15

2.3. La prévention : l"approche collective et l"analyse des risques 22

2.4. Les procédures 25

2.4.2. Demande d"intervention psychosociale informelle

27

2.4.3. Demande d"intervention psychosociale formelle

27

2.4.3.1. Demande à caractère collectif

28

2.4.3.2. Demande à caractère individuel

28
3. Le rôle des délégués FGTB (DS, CPPT, CE) 41

3.1. Information aux travailleurs 41

3.2. Gestion dynamique des risques psychosociaux et rôle du CPPT 41

3.3. Modalités des procédures 42

4.

Recommandations pour les représentants FGTB 42

4.1. Constats 42

4.2. Recommandations 43

5.

Pour en savoir plus 46

6.

Annexes 47

6.1. Qu'est-ce que l'analyse des risques (psychosociaux) ? 48

6.2. Phase préalable à une demande d"intervention psychosociale 53

6.3. Demande d"intervention psychosociale formelle (document type) 54

Remerciements

Nous remercions la Direction Générale Humanisation du travail du SPF ETCS, et plus particulièrement la direction de la recherche sur l"amélioration des conditions de travail et et son précieux support technique.

Avertissement :

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