[PDF] DOSSIER DE CONSULTATION 17 sept. 2008 3. Marché

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Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

DOSSIER DE

CONSULTATION

Lot 2 " Flotte Automobile »

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Marché 2008-12

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Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUN A TOUS LES LOTS

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché

ARTICLE 2 : Objet du marché

ARTICLE 3 : Procédure de passation

ARTICLE 4 : Documents à fournir

ARTICLE 7 : Déroulement de la consultation

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 : Composition des offres

ARTICLE 10 : Emission des contrats

ARTICLE 11 : Modalités de paiement

ARTICLE 12 : Unité monétaire

ARTICLE 14 : Délai de validité des offres

ARTICLE 15 : Rédaction des documents

ARTICLE 16 : Contrôle de légalité

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Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Lot 1 : Dommage aux biens et risques divers

Lot 2 : Flotte automobile

Lot 3 : Responsabilité Civile

Lot 4 : Prévoyance sociale

1- Décès,

2- Incapacité de travail Maternité

3- Accident de travail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 17 septembre 2008

HEURE LIMITE : 12 H

Ce règlement de consultation comporte 6 pages numérotées de 2 à 7. Article 1 : Collectivité qui passe le marché

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Au CIG Rue pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Article 2 : Objet du marché

- SIVOM de Trith-Saint-Léger &

Environs

- 4 lots séparés tels que décrits dans chaque Cahier des Clauses

Article 3 : Procédure de passation

- Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales. 4

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Article 4 : Documents à fournir

candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants :

1. Lettre de candidature unique (DC4) accompagné du pouvoir du Président du Conseil

2. Déclaration du candidat (DC5)

3. Certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le

ions sociales et fiscales, ou état annuel des certificats reçus (DC7). 4. articles L324-1, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

5. prévues au code des

assurances.

6. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7. Liste de références récentes et significatives, notamment dans le domaine des Collectivités

Locales.

8.

La Collectivité de réserve le droit :

consultation ou de ne pas donner suite

à la consultation,

totalité des lots à un même prestataire.

Les offres de prix se f

Toutes les offres de prix présentées sur un autre document seront refusées. 5

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Article 7 : Déroulement de la consultation

Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat.

Aucun dossier ne sera envoyé par voie postal, les candidats devront venir les retirer sur place ou

: cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr. le C.C.A.P et le C.C.T.P par lots comprenant des renseignements sur les risques, les garanties et les clauses demandées.

Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 8

Le représentant légal de la collectivité engage librement des discussions qui lui paraissent utiles

critères suivants :

1- Conformité au cahier des charges,

2- Nature et étendue des garanties,

3- Tarification et montant des franchises éventuelles,

4- Capacité de gestion du candidat, notamment en cas de sinistre,

5-

Article 9 : Composition des offres

Les candidats transmettent leurs offres, sous pli cacheté, qui seront adressées au :

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Au CIG

RUE PIERRE BROSSOLETTE

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Avec les mentions " », le " numéro du lot » et " Ne pas ouvrir ». La première enveloppe portera les mentions suivantes :

La mention " 1er enveloppe ».

présent règlement. 6

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Les enveloppes suivantes (une par lot) porteront les mentions suivantes :

La mention " seconde enveloppe »,

Elles contiendront les pièces et documents suivants :

Offre du candidat,

Règlement de consultation, ci-joint, complété, daté, signé et paraphé à chaque page par les

représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché,

-joint, complétés, datés, signés et paraphés à chaque page par les

représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché,

Les éventuelles variantes, uniquement si il y a réponse à la demande du délai de carence à

30 jours cumulées (lot 4 prévoyance sociale)

Cahier des Clauses Techniques Particulières, ci-joint, daté et signé sur la page de garde et

sans modification et paraphé à chaque page, Le nom du responsable du dossier et ses coordonnées téléphoniques.

Article 10 : Emission des contrats

A défaut, ils devront remettre une note de couverture faisant référence au cahier des Clauses

Techniques Particulières et à

100%

Article 11 : Modalités de paiement

Les règlements se feront par mandat administratif à 45 jours sur présentation des quittances

Article 12 : Unité monétaire

Article 13 : Durée du marché

La durée sera de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2009, avec possibilité de résiliation

er janvier.

Article 14 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. 7

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Article 15 : Rédaction des documents

Les documents devront être rédigés en langue française et uniquement sur les

Documents fournis.

Article 16 : Contrôle de légalité

Le présent marché est soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-préfet de

valenciennes. Signature du candidat Signature du Président & cachet & cachet 8

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Rue Pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Tél : 03-27-23-78-00

Fax : 03-27-23-78-99

Email : cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr

MARCHES ASSURANCES

" LOT 2 : flotte automobile » -12 ACTE

Personne publique contractante :

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Rue Pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur RODOT Denis,

Responsable des Services Logistiques et Achats du C.I.G

Rue Pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALS

03-27-23-78-00 Fax : 03-27-23-78-99 Cig.aulnoy.sla.drodot@orange.fr

Ordonnateur :

Monsieur le Président du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Comptable public assignataire des paiements :

Madame la Chef de Poste de la Perception de Trith-Saint-Léger

Rue Jean Jaures

59125 TRITH ST LEGER

9

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Cet engagement comporte 4 pages numérotées de 8 à 11

Article 1er - Contractant

Nom, prénom :________________________ Qualité du signataire : _________________________ Adresse professionnelle et coordonnée :____________________________________________________

Cocher la case correspondant à votre situation

Agissant pour mon propre compte

Agissant pour le compte de la société

Numéro SIRET ou SIRENE

au Registre du Commerce et des Sociétés

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières, et des documents qui y sont mentionnés

des

clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions définies.

compter de la date limite de réception des offres.

Article 2 - Prix

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2009 avec possibilité pour les 2 parties

er janvier.

Article 3- Tarification

Elle contrat.

Article 3 - Paiement

Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCTP.

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au

crédit du compte suivant (joindre un R.I.P ou un R.I.B) : 10

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Ouvert au nom de 1

Banque __________________________________________________________________________ Guichet __________________________________________________________________________ N° du compte __________________________________________________________________________ Clé RIB __________________________________________________________________________

Domicilié chez (nom et adresse

de l'établissement) 11

Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

BORDEREAU DES OFFRES

Intitulé Immatriculation Cotisation

annuelle hors taxes

Cotisation

annuelle TTC

Franchise Montant TOTAL

CITROËN C1 190 CZP 59 DOui

DNon

PEUGEOT BOXER 586 AWY 59 DOui

DNon

PEUGEOT 107 106 CCH 59 DOui

DNon

PEUGEOT 206 816 BCW 59 DOui

DNon

PEUGEOT 307 893 BZY 59 DOui

DNon

RENAULT CLIO II 95 BHA 59 DOui

DNon

RENAULT CLIO III 926 CRE 59 DOui

DNon

RENAULT CLIO III 304 DAY 59 DOui

DNon

RENAULT

KANGOO

564 CGZ 59 DOui

DNon

SAAB 93.1.9D 309 CVJ 59 DOui

DNon

VEHICULE TPMR

MASTER 2.5 LDCI

Acquisition mi

novembre 2008 DOui DNon

Engagement du Candidat

Porter la mention manuscrite " lu et approuvé » Est acceptée la présente offre pour valoir A.E.

Nom Prénom et Signature Nom Prénom et Signature 12

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Lot 2 " Flotte automobile »

LOT N°2

PRESTATION : Flotte Automobile

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C.C.A.P)

Article 1 : Objet du marché

Article 2 : Documents contractuels

Article 3 : Les clauses

* garanties générales * garanties spécifiques * autres

Article 4 : Dispositions générales

Article 5 : Clause de révision tarifaire

Article 6 : Paiement

Article 7 : Intérêts Moratoires

Article 8 : Titulaire Etranger

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Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Le C.C.A.P. comporte 4 pages numérotées de 12 à 15

Article 1 : Objet du marché

" flotte automobile », du SIVOM de Trith-Saint-

Léger & Environs .

Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2009 avec faculté de résiliation

er janvier.

Article 2 : Documents contractuels

Le marché est constitué des documents énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante :

- le présent Cahier des clauses administratives particulières - le Cahier des clauses techniques particulières.

Article 3 : Les clauses

- GARANTIES GENERALES

1. garanties pour les véhicules de plus de 10 ans :

Responsabilité civile

Personnes transportées

Défense et recours

Bris de glace

2. garanties pour les véhicules de 5 à 10 ans :

Responsabilité civile

Personnes transportées

Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

3. garanties pour les véhicules moins de 5 ans :

Responsabilité civile

Personnes transportées

Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

Dommages tous accidents

Frais de dépannage

Assistance

- GARANTIES SPECIFIQUES

SAAB 93 1.9D immatriculé 309 CVJ 59

Responsabilité civile

Accessoires et bagages

Défense et recours

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Marché assurance 2008-12

Lot 2 " Flotte automobile »

Bris de glace

Incendie et vol

Dommages tous accidents

Frais de dépannage

Assistance

- AUTRES : Le tarif devra être communiqué en prime nette et prime totale et par véhicule. reprise éventuelle de garantie, compte tenu des possibilités de résiliation.

compris les activités annexes des divers services et autres usages gratuits autorisés par le SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs et sans désignation de chauffeur.

Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à une personne employée du

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs ou à un élément quelconque du patrimoine du SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs sont considérés comme des dommages causés à un tiers en dehors du

-ci est garantie en dommages tout accident,

Tous les

propriétaire.

Les garanties seront accordées sous forme de flotte. La régularisation des adjonctions ou retraits des

véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire de contrat.

Article 4 : Dispositions générales

Le titulaire retenu devra remettre :

1. Avant le 31

2. message électronique, le titulaire fera parvenir la carte verte au service Parc Auto dans les susceptible de faire ces délivrances sans délai les jours ouvrables.

3. La quittance de prime respective à chacun des services pour les véhicules qui leurs sont

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Marché assurance 2008-12

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