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CONSULTATION

LOT N° 3 : ASSURANCE AUTOMOBILE

CENTRE MEDICO SOCIAL DE HARTHOUSE

LOT N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE et AUTO MISSION

CCTP (Cahier des Charges)

Page 2 sur 6

Cahier des Clauses Techniques Particulières Flotte et Auto mission du Centre Médico-Social de Harthouse

I. GENERALITES

ASSURE : Centre Médico-Social de Harthouse

Tél. 03/88/90/77/00 Fax. 03/88/90/77/19

FONCTIONNEMENT DU CONTRAT :

Date : 01/01/2018

Durée : 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle

Échéance : 01/01

Préavis : 4 mois

II. CARACTERISTIQUES DU PARC AUTOMOBILE

Le Centre Médico-Social de Harthouse souhaite garantir les véhicules figurant dans le(s) tableau(x) ci-dessous : Véhicules : Tableau à compléter ou joindre photocopies des cartes grises de tous les véhicules assurés.

Marque

Modèle

Immat

1ère date de

mise en circulation Type En.

Puissance

(CV) PTC

Renault

Renault

Ford

Renault

Renault

Renault

Renault

Renault

Renault

Citroën

Renault

Ford

Renault

Labbe Rotiel

Renault

Ford

Peugeot

Estesia

Estesia

Renault

Peugeot

Renault

Saris

Peugeot

Peugeot

Peugeot

ISEKI

Kangoo

Master

Fiesta

Kangoo

Modus Clio

Master

Master 16pl

Master 09pl

Jumpy 09pl

Master

Transit

Scenic

Remorque

Trafic

Transit

206

Kangoo

207

Kangoo

208
208
208

Tondeuse

BC-866-WJ

AN-931-CF

AD-936-LH

362BEV67

51AYA67

21BDM67

24BDM67

EF 148 LX

162AFR67

289AVD67

368AKZ67

AB-768-NF

BR-355-YK

6017ZK67

BR-690-VF

CG-526-LM

CH-771-TN

668AYN67

MVEH

CB-907-XZ

CW842-VA

DD-635-VX

EM 910 QY

EC 158 GQ

EC 101 GQ

EC 042 GQ

EN 187 JN

08/11/10

09/03/10

16/10/09

23/01/09

29/05/07

15/09/08

15/09/08

20/05/03

23/06/03

14/09/06

11/08/04

25/06/09

25/07/2011

26/07/2000

21/07/2011

15/06/2012

16/07/2012

10/07/2007

21/02/2012

24/02/2012

10/07/2013

11/03/2014

22/05/2017

19/05/2016

19/05/2016

19/05/2016

16/06/2017

KW0BB5AMOD

JDA2DC

JA8F6JD1J5AEABH

KWOBB5

JP0A05

BR1J0H

JDA2DC

NDDUL5

MRE5203MB995

BERHXB

FDBJE5

FMB6PHFAFA

M10RENVP0039736

Original

M10RENVP001T880

FND6CVRA

2M8HR0

H124D2RN

KW25B5

M10PGTVP0056883

KWH7B5

020SRSRM000D263

M10PGTVP0366827

M10PGTVP0366827

M10PGTVP0366827

GE42 G.O. G.O. G.O. G.O. Ess. Ess. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O. G.O G.O G.O ESS G.O ESS ESS ESS GO 06 08 04 05 06 05 08 08 08 07 07 08 06 00 07 07 04 05 05 04 04 04 04 01 1T954 2T800 1T540 1T954 1T650 1T580 2T800 3T900 3T175 2T505 2T738 3T500 2T128 1T300 2T835 3T500 1T493 1T954 1T617 1T950

636 KG

1T520 1T520 1T520 1T100

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Cahier des Clauses Techniques Particulières Flotte et Auto mission du Centre Médico-Social de Harthouse

III. RISQUES ET MONTANTS A GARANTIR

GARANTIES

MONTANTS

1. Responsabilité civile :

. Des véhicules (+ remorques + produits transportés) en et hors circulation . Pour participation à des opérations remorquage

Illimité en dommages corporels,

matériels (1) et immatériels (1) Limitation à -/sinistre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion

2. Protection juridique

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