Code du bien-être au travail Livre Ier.- Principes généraux Titre 3
violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. Il détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en tenant compte des dangers liés.
Des milieux de travail sûrs et sains exempts de violence et de
Parmi les risques psychosociaux clés et corrélés qui conduisent au stress lié au travail. (augmentant donc le risque de violence et de harcèlement) mènent
Des milieux de travail sûrs et sains exempts de violence et de
La violence et le harcèlement dans le monde du travail peuvent être induits par divers facteurs individuels sociaux et organisationnels (risques psychosociaux
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l
18 sept. 1996 vention des risques psychosociaux au travail dont notamment
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU
L'introduction de la notion d'agissement sexiste dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi vise à combattre
Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les
harcèlement sexuels dans le monde du travail (voir section 4.1). Les termes les plus couramment utilisés dans la réglementation relative à la violence.
La violence et le harcèlement dans le monde du travail:
16 avr. 2020 Le harcèlement sexuel est considéré comme une forme grave de discrimination fondée sur le sexe qui relève du champ d'application de la ...
RISQUES PSYCHOSOCIAUX Note législative
12 mai 2014 psychosociaux au travail dont notamment
Lévolution de la jurisprudence en Belgique quant au harcèlement
l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
relative au harcèlement sexuel adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Rapport V (1)
Mettre fin à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travailATTENTION
Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 39 du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Les réponses doivent parvenir au Bureau avant le 22 septembre 2017. Elles serviront de base au rapport soumis pour discussion à la Conférence.
Conférence
internationale du Travail 107e session, 2018
ILC.107/V/1
Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018Rapport V (1)
Mettre fin à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travailCinquième
Bureau international du Travail, Genève
ISBN 978-92-2-231208-5 (imprimé)
ISBN 978-92-2-231209-2 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2017
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Table des matières
PageIntroduction ...................................................................................................................... 1
Contexte .................................................................................................................... 1
.................................................... 3Instructions pour répondre au questionnaire joint en annexe ..................................... 4
Chapitre 1. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: -il, qui est concerné, où? ....................................................... 51.1. Eléments constitutifs de la violence et du harcèlement
dans le monde du travail ................................................................................ 5
1.1.1. Violence ............................................................................................ 8
1.1.2. Violence fondée sur le genre ............................................................. 10
1.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 15
1.1.4. Violence et harcèlement psychologiques ........................................... 16
1.1.5. Risques psychologiques .................................................................... 18
1.2. Qui est concerné par la violence et le harcèlement
dans le monde du travail? .............................................................................. 19
1.2.1. A qui ation nationale sur la violence
et le harcèlement dans le monde du travail?...................................... 191.3. Où la violence et le harcèlement se produisent-ils
dans le monde du travail? .............................................................................. 21
1.3.1. Le "lieu de travail» selon la législation nationale relative
à la violence et au harcèlement dans le monde du travail .................. 22 Chapitre 2. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: effets, causes, facteurs de risque et catégories exposées ......................... 272.1. Fréquence de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........... 28
2.1.1. Violence et harcèlement sexuels ....................................................... 28
2.1.2. Violence et harcèlement sexistes et fondés sur le genre ................... 29
2.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 29
2.1.4. Violence psychologique et harcèlement moral ................................... 30
2.2. Effets de la violence et du harcèlement sur le monde du travail ..................... 30
2.2.1. Effets sur les travailleurs ................................................................... 30
2.2.2. ............................................. 32
2.3. Facteurs de risque ......................................................................................... 33
2.4.particulièrement exposées à la violence et au harcèlement ............................ 34
Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail
iv ILC.107/V/1 Chapitre 3. Cadres internationaux et régionaux contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 373.1. i traitent de la violence et du harcèlement
dans le monde du travail ................................................................................ 37
3.1.1. ........................................... 38
3.1.2. ...................................................................... 39
3.2. ....................................................................... 43
3.3. Instruments et mécanismes de contrôle des Nations Unies ........................... 44
3.4. Autres actions des Nations Unies ................................................................... 45
3.5. Instruments régionaux .................................................................................... 46
3.6. les, régionales et sectorielles
....................................................................... 473.7. Actions des organismes internationaux et régionaux de sécurité
............................................... 49 Chapitre 4. Cadre réglementaire national de protection contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 514.1. Violence fondée sur le genre dans le monde du travail .................................. 51
4.1.1. Protection contre la violence et le harcèlement sexuels ..................... 52
4.1.2. Protection contre le harcèlement fondé sur le sexe
ou sur le genre .................................................................................. 55
4.1.3. Le monde du travail face à la violence domestique ........................... 55
4.2. Violence et harcèlement physiques et psychologiques
dans le monde du travail ................................................................................ 58
4.2.1. Protection contre la violence et le harcèlement physiques ................. 59
4.2.2. Protection contre la violence psychologique ...................................... 60
4.2.3. Mesures relatives à des catégories particulières de travailleurs ........ 63
4.3. Rôle des conventions collectives dans la protection
contre la violence et le harcèlement au travail et dans le soutienaux victimes de violence domestique ............................................................. 66
Chapitre 5. Cadre réglementaire national pour la prévention de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........................ 695.1. Prévenir le harcèlement sexuel ...................................................................... 69
5.2. Prévenir la violence et le harcèlement physiques ........................................... 71
5.3. Prévenir la violence psychologique: harcèlement,
harcèlement moral et harcèlement collectif .................................................... 71
5.4. Réglementer les conditions de travail dans des économies
et des secteurs particuliers ............................................................................. 74
5.4.1. Secteur de la santé............................................................................ 75
5.4.2. Services publics de secours .............................................................. 75
5.4.3. ....................................................................... 76
5.4.4. Services de transport ......................................................................... 76
5.4.5. Travail domestique ............................................................................ 76
5.4.6. Agriculture et économie rurale ........................................................... 77
5.4.7. Travail ..................... 77
5.4.8. ................................................. 78
Table des matières
ILC.107/V/1 v
5.5. Combattre les risques et dangers psychosociaux ........................................... 79
5.5.1. Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé
au travail et risques psychosociaux ................................................... 805.6. Conventions collectives sur la prévention de la violence
et du harcèlement dans le monde du travail ................................................... 82
Chapitre 6. Surveillance et application de la loi ............................................................ 85
6.1. ........................................ 85
6.2. Mécanismes de règlement des différends ...................................................... 86
6.2.1. Procédures de règlement des différends sur le lieu de travail ............ 86
6.2.2. Règlement des différends et organismes chargés
de faire appliquer la loi ...................................................................... 876.2.3. ........ 88
6.3. Le rôle
chargés de faire appliquer la loi ...................................................................... 90
6.4. Sanctions, mesures de réparation et soutien et protection des victimes ......... 92
6.4.1. Sanctions .......................................................................................... 92
6.4.2. Mesures de réparation ....................................................................... 92
6.4.3. Charge de la preuve et soutien et protection des victimes ................. 95
6.4.4. Rôle des partenaires sociaux ............................................................ 96
Chapitre 7. Politiques, principes directeurs, formation et sensibilisation ....................... 99
7.1. Politiques et programmes nationaux .............................................................. 99
7.2. Principes directeurs et codes de bonnes pratiques sectoriels et nationaux .... 100
7.3. Formation, sensibilisation et politiques relatives au lieu de travail .................. 101
7.3.1. ................... 101
7.3.2. Mesures prises par les ............... 103
7.3.3. Mesures prises par les organisations de travailleurs:
campagnes de sensibilisation et programmes de formation ............... 104 Chapitre 8. Vers une ou plusieurs normes internationales sur la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommesdans le monde du travail ............................................................................ 105
8.1. Analyse des lacunes de la législation relative à la violence
et au harcèlement contre les femmes et les hommesdans le monde du travail ................................................................................ 106
8.2. ..................... 110
8.3. Une approche inclusive et intégrée ................................................................ 110
8.4. Quels pourraient être les éléme
................................................................ 110Questionnaire ................................................................................................................... 117
Bibliographie .................................................................................................................... 133
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] IX - Le traitement... 6
[PDF] Informatique et Vous est l'auteur de deux tutoriels de formation :
[PDF] Numéro de version Version 1.0
[PDF] QUELQUES AVIS DE LA COMMISSION DEONTOLOGIE. 1- Le partage d informations entre assistants sociaux d un même service
[PDF] L oral. Les enjeux. Français - Didactique. Enjeux psychoaffectifs
[PDF] C est le troisième syndicat de France dans son secteur d activité et de compétences.
[PDF] Présentation du FIPHFP
[PDF] La prévention des risques psychosociaux
[PDF] Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative
[PDF] Dell vous aide à simplifier votre infrastructure informatique
[PDF] Licence d Administration Publique (1 ère et 2 ème année)
[PDF] LES ALLOCATIONS D ETUDES SECONDAIRES Une aide financière pour tes études secondaires
[PDF] Scolarité : l obligation scolaire en Belgique francophone
[PDF] FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
