GENERALITES SUR LA FISCALITE AU BURKINA FASO POUR LES
Burkina Faso). 3) La taxe de résidence: Il s ... masse salariale de l'entreprise. • La Contribution des Patentes : Impôt professionnel lié à l'exercice d'une.
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DECLARATION PATENTE. (Article 455 du CGI). I. IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE N° CPTE Email ………………………….. II CALCUL DE L'IMPOT. Chiffre d'affaires réalisé ...
code des impôts du burkina faso.pdf
Le point de départ du calcul de l'amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d'acquisition ou de création du bien. Les annuités suivantes
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calculer en ce qui concerne les éléments autres que les marchandises compris ... patente est due. Dès l'émission de l'impôt de l'année en cours et quelle qu ...
Taux de limpôt - Art. 144: Les droits fixes de patente et les taxes
Le montant des affaires à prendre en considération pour le calcul du droit fixe est la valeur réglementaire en douane des importations et des exportations
Burkina Faso Code minier
admises pour fins du calcul de l'impôt sur les béné- fices industriels et commerciaux notamment : • le coût des prestations de service et des appro
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(2) Le taux appliqué au calcul du droit sur le chiffre d'affaires est à cocher selon le cas : 0.5% pour le droit commun. 07% pour les professions exemptées du
CODE Général des impôts
Burkina Faso et des textes fiscaux en vigueur. Elle regroupe les ... calculer l'impôt sur les biens héré- ditaires qui sont réservés à son imposition.
Etude sur le respect des obligations légales de lEtat envers les
Burkina Faso le code minier de 2015 exige de rétrocéder intégralement aux ... Patente à Sanso. 2.4. De la simulation de calcul de la patente. Soit une société ...
Burkina - Loi n°2006-14 du 9 mai 2006 portant determination des
May 9 2006 toriales au Burkina Faso]. Art.1.- La présente loi détermine les ... • la contribution des patentes ;. • la taxe de résidence ;. • la taxe des ...
BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle Section 3 - Calcul et mode de perception de l'impôt .
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Chapitre VI Contribution des patentes. 238 à 253 d'actif amortissable soit pour le calcul des plus-values réalisées ultérieurement.
Loi N°038-2018/AN portant code des investissement au Burkina Faso
à partir de la 8e année paiement intégral de l'impôt sur les sociétés. (IS). ? Au titre de la patente : - exonération du droit proportionnel pendant sept ans.
BURKINA FASO
Quoi (sur quelle base se calcule l'impôt). - Combien ( paye t'on)
ce patente & lic vce pat
être exercée en Côte d'Ivoire. B-CALCUL DE LA PATENTE. La patente se compose d'un droit sur le chiffre d'affaires
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Burkina Fasoà jour des dernières dispositions fiscales en vigueur
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Au Burkina Faso les revenus des salariés nationaux et étrangers (sous réserve La Contribution des Patentes : Impôt professionnel lié à l'exercice d'une.
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8 août 2019 Actuellement le Burkina Faso s'est lancé dans la procédure de ... contribution des patentes et la taxe foncière des sociétés qui sont ...
WT/TPR/S/362 • Burkina Faso - 157 - ANNEXE 2 - BURKINA FASO
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