Taux de limpôt - Art. 144: Les droits fixes de patente et les taxes PDF

Burkina Faso). 3) La taxe de résidence: Il s ... masse salariale de l'entreprise. • La Contribution des Patentes : Impôt professionnel lié à l'exercice d'une.

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DECLARATION PATENTE. (Article 455 du CGI). I. IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE N° CPTE Email ………………………….. II CALCUL DE L'IMPOT. Chiffre d'affaires réalisé ...

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Le point de départ du calcul de l'amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d'acquisition ou de création du bien. Les annuités suivantes

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calculer en ce qui concerne les éléments autres que les marchandises compris ... patente est due. Dès l'émission de l'impôt de l'année en cours et quelle qu ...

Taux de limpôt - Art. 144: Les droits fixes de patente et les taxes

Le montant des affaires à prendre en considération pour le calcul du droit fixe est la valeur réglementaire en douane des importations et des exportations

Burkina Faso Code minier

admises pour fins du calcul de l'impôt sur les béné- fices industriels et commerciaux notamment : • le coût des prestations de service et des appro

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(2) Le taux appliqué au calcul du droit sur le chiffre d'affaires est à cocher selon le cas : 0.5% pour le droit commun. 07% pour les professions exemptées du

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Burkina Faso et des textes fiscaux en vigueur. Elle regroupe les ... calculer l'impôt sur les biens héré- ditaires qui sont réservés à son imposition.

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Chapitre VI Contribution des patentes. 238 à 253 d'actif amortissable soit pour le calcul des plus-values réalisées ultérieurement.

Loi N°038-2018/AN portant code des investissement au Burkina Faso

à partir de la 8e année paiement intégral de l'impôt sur les sociétés. (IS). ? Au titre de la patente : - exonération du droit proportionnel pendant sept ans.

BURKINA FASO

Quoi (sur quelle base se calcule l'impôt). - Combien ( paye t'on)

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être exercée en Côte d'Ivoire. B-CALCUL DE LA PATENTE. La patente se compose d'un droit sur le chiffre d'affaires

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Burkina Fasoà jour des dernières dispositions fiscales en vigueur

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