[PDF] LAllocation détudes secondaire ou dans le supé

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L'Allocation

d'études

Te voilà en âge d"entrer dans le

secondaire ou dans le supérieur (Haute école ou Université) !

Sous certaines conditions tu peux

béné?cier d"une aide ?nancière pour suivre tes études, communément appelée bourse ou allocation d"études.Quels documents joindre à ta demande ?

Que faire si ta demande est refusée ?

Comment peux-tu te renseigner

sur la réception et l'évolution de ta demande ?

Qu'est-ce qu'une allocation d'études

" provisoire » ? Attention, rassembler ces documents peut prendre un certain temps!

Pour le secondaire et le supérieur :

Les di?érentes attestations auxquelles le formulaire de demande d'allocation fait référence.

Une composition de famille.

Une copie complète de l'Avertissement-Extrait de rôle relatif à l'exercice ?scal 2012, revenus de l'année 2011, du représentant légal de l'élève (père, mère, tuteur, ...). Si les revenus sont déclarés à l'étranger : une attestation délivrée par le Ministère des Finances du pays où travaille le représentant légal mentionnant le montant des revenus de l'année civile 2011 ainsi que le nombre de personne(s) ?scalement à charge. Une copie du certi?cat d'études primaires (pour le secondaire) et secondaires (pour le supérieur). Si ces études ont été poursuivies à l'étranger, un programme complet de ces cours et/ou tout document d'équivalence déjà obtenu en Communauté française de Belgique. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français établie par un traducteur juré.

En plus pour le supérieur :

Si l'étudiant n'a pas terminé ses études secondaires, un certi?cat de l'établissement supérieur, mentionnant qu'il est admis en tant qu'élève régulier après l'examen d"entrée. Si l'étudiant double pour des motifs médicaux : un dossier médical complet sous pli fermé a?n de le transmettre, dans le respect du secret médical, au Comité médical. Si la famille de l'étudiant compte plusieurs personnes dans l'enseignement supérieur: une attestation d'inscription pour toute autre personne que l'étudiant qui poursuit ses études dans l'enseignement supérieur. En cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage,...), tu reçois une allocation provisoire. Elle est forfaitaire, ce qui veut dire que c"est un montant ?xe qui ne prend pas en compte les revenus de référence. Le montant dé?nitif de l'allocation sera établi après véri?cation des revenus de l'année 2012 ou 2013, soit l'étudiant touchera un complément d'allocation, soit il devra rembourser- en tout ou en partie - son allocation provisoire. Grâce à ton numéro de dossier et à un mot de passe que le service des allocations d"études t"envoie par courrier. Ce numéro te suit durant toutes tes études, garde-le donc précieusement. Tu peux envoyer, toujours par envoi recommandé, " une réclamation », dans les 30 jours qui suivent le refus. Si la réponse est encore négative, tu peux dès lors, introduire " un recours », toujours par recommandé et dans les 30 jours qui suivent la réponse con?rmant le refus auprès du Président du Conseil d'Appel des Allocations d'études

Rue du Meiboom 16-18, bureau 2.13

1000 Bruxelles

Attention, ne confond pas avec le prêt d'études ! Le prêt d"études est une aide ?nancière remboursable avec intérêts, octroyés aux élèves et étudiants des familles qui comptent au moins 3 enfants à charge. Pour plus d"informations concernant les conditions pédagogiques, ?nancières, d"âge, de composition de famille et de nationalité mais aussi sur les modalités d"octroie, adressez-vous au :

Service des Prêts d'études aux familles

Ministère de la Communauté française

Boulevard Léopold II, 44

1080 Molenbeek-Saint-Jean

0800 20 000 - 02/ 413 38 24 - 02/ 413 38 25

Infor Jeunes

4-6 rue Saint-martin

B-7500 Tournai

Tél.: 0032(0)69.22.92.22

tournai@inforjeunes.be www.inforjeunestournai.be

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Editeur résponsable : Infor Jeunes Tournai asbl mai 201 3

Conditions liées à l"âge

Mais qu'est ce qu'une allocation d'études?

Où peux-tu obtenir ton formulaire

de demande d'allocation d'études ?

Quand et où envoyer ta demande ?

Il s"agit d"une aide ?nancière qui va permettre de rembourser certains frais liés aux

études comme le

minerval, le matériel scolaire, ... Sauf si elle est accordée à titre provisoire, elle ne doit pas être remboursée (sauf abandon ou irrégularité), mais elle ne couvre qu"une partie du coût des études. Pour l'obtenir, tu dois remplir toutes les conditions suivantes:Pour une 1ère demande, tu peux obtenir un formulaire dans ton école primaire, ton établissement d"enseignement secondaire ou supérieur ou encore ton université.

Tu peux aussi l"obtenir au bureau régional

d"allocations d"études le plus proche ou simplement, via le site internet des allocations d"études. S"il s"agit d"une demande de renouvellement de l"allocation, tu reçois le formulaire par la poste. S"il ne t"est pas parvenu à la ?n du mois de juillet précédent le début de l"année scolaire ou académique envisagée, réclame-le d"urgence auprès du bureau régional ou via le site internet ! Le plus tôt possible par envoi recommandé mais impérativement avant le 31 octobre de l"année pour laquelle l"allocation est sollicitée, même si tu n"as pas encore toutes les attestations. Tu dois l"envoyer au bureau régional d"allocations d"études de la province où se situe ton école, ton établissement d"enseignement secondaire ou supérieur ou ton université. La réponse te sera transmise par courrier.

Si tu es ressortissant de l"Union Européenne :

tu dois résider en Belgique et un de tes parents doit

être ou avoir été employé en Belgique.Tu ne dois pas avoir atteint 35 ans au 31 décembre de

l'année académique concernée, s'il s'agit d'une première année d'études.Le droit aux allocations d"études est déterminé en fonction des revenus des personnes dont tu es ?scalement à charge ou de tes propres revenus si tu pourvois seul(e) à ton entretien. Le montant de l"allocation d"études est calculé en fonction : - Des revenus des personnes dont tu es à charge. - Du nombre de personne à charge - De l"année d'études - Du fait d'être externe ou interne - Du fait de béné?cier ou non d'allocations familiales (pour le secondaire complémentaire et pour le supérieur) Pour le supérieur : Si tu es en dernière année, tu béné?cies d'une majoration de 10 % de ton allocation. Et si tu es externe et habites à plus de 20 km de l"établissement scolaire, tu peux béné?cier d'une indemnité forfaitaire supplémentaire. 1

Conditions pédagogiques

Fréquentation régulière aux cours

Suivre un enseignement de plein exercice

Ne pas redoubler

Pour le supérieur, sauf dérogation, tu ne peux pas répéter une année d'études ou suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Après un échec ou une réorientation dans une année d'études de même niveau, il faut une réussite pour retrouver le droit à l'allocation d'études. Après deux échecs ou deux réorientations dans une année d'études de même niveau, l'étudiant n'a plus droit à une allocation d'études. 2

Conditions de nationalité3

Conditions ?nancières4

Montant des allocations5

Si tu es réfugié politique :

tu dois résider en Belgique depuis 1 an, au 31 octobre

2013 et être reconnu réfugié politique.

Si tu es Suisse ou ressortissant d"un pays en

développement : tu dois résider en Belgique depuis au moins 5 ans (et avec ta famille si tu as moins de 21 ans) en ayant accompli au minimum 5 ans d"études.

Site des allocations d'études :

www.allocations-etudes.cfwb.be

Bureau Régional du Hainaut

Rue du chemin de fer, 433

7000 MONS

065/55.54.10(Secondaire)

065/55.54.00 (Supérieur)

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