Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 déc. 2021 Convention 12-363-DNUM-CSOC-0007 du 6 avril 2021 pour le financement du projet. « Système d'information des manifestations sportives (SIMS) ».
Rapport dactivité du Conseil national du numérique 2013-2014
20 mars 2014 2013 le Conseil National du Numérique a d'ores et déjà rendu 3 rapports et 6 avis qui pourront être ré-exploités :.
2013-10-30_CNNum - Bilan dactivité et perspectives V4.docx
20 mars 2014 Finances du Redressement productif et la Ministre déléguée aux Petites et Moyennes. Entreprises
Lavancée en âge des personnes handicapées Contribution à la
15 janv. 2013 Il a tenu 9 réunions d'une journée chacune et a procédé à 69 auditions. ... Les contributions (Tome II) et les comptes-rendus des visites de ...
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
2 sept. 2021 Critère n° 1.1-12. En ambulatoire le patient reçoit les informations spécifiques aux modalités de sa prise en charge. Élément d'évaluation.
Rapport annuel 2018
13 déc. 2018 La CNIL a rendu trois avis relatifs au projet de loi au ... par le besoin d'information sur le RGPD et par l'identification.
RAPPORT DINFORMATION
14 oct. 2020 l'avancement des systèmes d'information de l'État par rapport aux ... des comptes ainsi que du compte rendu de la présente réunion en annexe ...
RAPPORT DACTIVITÉ 2013
17. Les principaux avis et conseils de la Commission en matière d'accès aux documents administratifs. 19. Sur la réutilisation des informations publiques.
Rapport La conduite des grands projets numériques de lÉtat
14 oct. 2020 Communication à la commission des finances du Sénat ... 14 Cour des comptes Le système d'information Cassiopée
CNAarusp
8 déc. 2014 Compte-rendu de la Rencontre des Associations agréées du 4 juillet 2013 ... est réservée aux associations d'usagers du système de santé ...
Conseil national du numérique
5 place des vins de France
75537 Paris Cedex 12
info@cnnumerique.fr - 01 53 44 21 25 www.cnnumerique.frRapport d'activité du Conseil national du numériqueÀ l'attention du
Président de la République,
duPremier ministre
, du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique et à la secrétaire d'État chargée du numérique mars 2014CNNum -2014
Note de synthèse
La transformation numérique est une priorité économique stratégique pour la France. Elle V·H[SULPH au travers des différentes saisines abordées par le Conseil national du numérique Les entreprises françaises et européennes doivent se mobiliser avec les acteurs ique. Ce décalage des usagers et acquiert une dimension transversale. Comme le montrent les travaux du Conseil, cette situation se traduit par le bouleversement denombreuses règles dans le domaine de la régulation des télécommunications, de la fiscalité, de
politiques de santé, etc.Depuis le mois de mai 2013, les projets et propositions de loi contenant des dispositions
défavorable à plusieurs égards, entretenant par la-même de fortes inquiétudes de la part des
acteurs du numérique. Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,
militaire - sur lesquels le Conseil national du numérique a émis des avis - ainsi que les
controverses sur le cyber- venir. IH NHVRLQ G·XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH est de plus en plus important . La phase actuelle de transformation relation client, etc. à une économie de plateformes.La force de frappe des Etats-Unis en matière de numérique a été puisée depuis une impulsion
politique. Elle est partie de la conviction affirmée par Al Gore lors du célèbre discours de Bill
compétitivité économique, dont la plus puissante reste de 1998, puissance économique mondiale qui irrigue notre quotidien et transforme les modèleséconomiques et juridiques.
2CNNum -2014
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