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Janvier 2014

I.Évaluation des Risques Professionnels

dans les collectivités territoriales

Principes et pratiques recommandés

Dans le cadre des collaborations entre le FNP

et les CDG pour dynamiser la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales, le FNP a souhaité organiser avec les CDG des " retours d'expériences » sur la mise en oeuvre de l'EVRP dans les collectivités. Plus que la production d'un " outil » (type logiciel, grille etc.), l'objectif visé, au terme de ces rencontres, est de faire converger les pratiques de l'EVRP sur la base de " principes méthodologiques partagés ».

Ce document (Doc.I) rend compte de

l'avancée de la réflexion méthodologique, au terme d'un premier cycle de réunions.

Un autre document (Doc. II) rend compte des

" retours d'expériences » présentés dans le cadre de ces réunions

Objectif du premier cycle de réunions

Constitution du groupe et méthode de travail

Le travail autour des thématiques

CDG participants au groupe de travail

SOMMAIRE

1 . La place de l'EVRP dans les collectivités et la pratique des CDG pour sa mise en oeuvre :

état des lieux .................................................................................................................... 4

2. De l'évaluation au plan d'actions : favoriser l'appropriation de l'EVRP à chaque étape de

la démarche ..................................................................................................................... 6

1. Préparer l'évaluation des risques ............................................................................... 6

2. Identifier les risques .................................................................................................. 7

3. Hiérarchiser les risques.............................................................................................. 7

4. Elaborer des actions de prévention ........................................................................... 8

5. Valider le plan d'actions ............................................................................................ 8

6. S'assurer de la mise en oeuvre du plan d'actions et de sa mise à jour ......................... 9

3. Mise en oeuvre de l'EVRP : quelle modalité d'accompagnement par le CDG pour favoriser

l'autonomie des collectivités ? ........................................................................................ 10

1. Le CDG fait lui-même l'EVRP .................................................................................... 10

2. Le CDG accompagne l'EVRP ..................................................................................... 10

3. Le CDG fait faire l'évaluation ................................................................................... 11

4. Intérêts et limites de l'approche territoriale de l'EVRP dans le cadre des

intercommunalités ......................................................................................................... 12

5. La prise en compte des TMS et des RPS dans le cadre de l'EVRP ................................... 13

6. Pénibilité et évaluation des risques professionnels : quel rapprochement possible ? .... 17

7. Mieux communiquer dans le cadre de l'EVRP .............................................................. 19

1. La place de l'EVRP dans les collectivités et la

pratique des CDG pour sa mise en oeuvre : état des lieux

La nécessité de l'EVRP est-elle aujourd'hui reconnue dans les collectivités ? Qu'est-ce qui freine sa

m ise en oeuvre et qu'est-ce qui pourrait favoriser son développement ? L'EVRP constitue-t-elle un objectif prioritaire pour les CDG et quels sont leurs points forts et points faibles pour mettre en

place cette démarche ? Ces questions ont fait l'objet d'un débat au sein du groupe de travail : les

contributions des participants permettent de faire un premier état des lieux.

L'EVRP dans les collectivités territoriales

C omment favoriser son développement

L'EVRP : un objectif prioritaire pour les CDG ?

L es points forts des CDG pour mettre en place l'EVRP dans les collectivités

Les points faibles

2. De l'évaluation des risques au plan d'actions :

favoriser l'appropriation à chaque étape de la démarche La mise en oeuvre réussie d'une EVRP suppose une appropriation par la collectivité de c haque étape de la démarche. Or les CDG constatent que l'implication des responsables sur ces questions est souvent faible. Renforcer l'engagement des élus et de l'encadrement,

mais aussi celui des agents, à chaque étape, de l'évaluation des risques professionnels à

l'élaboration du programme annuel de prévention, est un axe de progrès important.

1. Préparer l'évaluation des risques professionnels

C ette étape permet de définir, préalablement à sa mise en oeuvre, le cadre de la démarche, ses objectifs, les moyens affectés et le rôle de chacun. Le groupe de travail FNP/CDG considère que cette étape est particulièrement importante et qu'elle doit être mise à profit pour :

1. Faire partager aux élus et responsables le sens

de la démarche et la nature des objectifs poursuivis.

2. Associer les représentants du personnel

3. Impliquer l'encadrement.

4. Faire participer les agents aussi largement que

possible.

5. Mettre en place une instance de suivi

6. Réaliser une étude préalable

7. Réaliser une formation

2 . Identifier les risques Il s'agit à cette étape de repérer les dangers et de s e prononcer sur l'exposition à ces dangers dans la collectivité. C'est une étape essentielle dans la démarche d'évaluation. Le groupe de travail

FNP/CDG considère qu'il est indispensable que

cette étape soit basée sur une analyse exhaustive et précise de l'activité réelle des agents.

L'identification des risques doit s'appuyer sur :

· Un recensement précis :

· Une analyse de l'activité réelle, menée avec les agents concernés par ces activités : Le groupe de travail FNP/CDG considère qu'il faut à cette étape, favoriser autant que possible l'entrée " par activité » 3 . Hiérarchiser les risques I l s'agit à cette étape d'estimer les risques qui ont été identifiés dans la phase précédente. Cette

étape comporte nécessairement une part de

subjectivité en fonction des points de vue (agents, chefs de service, élus...).

Le groupe de travail FNP/CDG souligne la

nécessité du débat au sein de la collectivité sur les critères d'évaluation. 4 . Elaborer des actions de prévention T outes les mesures pour prévenir les risques identifiés doivent être envisagées et discutées dans le cadre des groupes de travail. Il importe à cette étape, de ne pas se limiter en propositions.

Le groupe de travail FNP/CDG constate que les

collectivités ont souvent tendance à s'arrêter sur des mesures concernant le matériel ou les équipements de sécurité. Il insiste sur la nécessité d'envisager également des mesures concernant l'organisation du travail ou l'acquisition de compétences (formation). 5 . Valider le plan d'actions Après avis du CT et/ou CHSCT, le choix des actions r elève de la responsabilité de l'Autorité territoriale. Un passage devant l'assemblée délibérante est nécessaire pour décision sur le plan d'actions. Le groupe de travail FNP/CDG recommande de prévoir en amont une enveloppe budgétaire pour que la mise en oeuvre du plan d'actions ne soit par renvoyée à l'exercice budgétaire suivant. Il insiste sur la nécessité, une fois la décision prise, d'organiser un retour vers les agents.

6. S'assurer de la mise en oeuvre du plan d'actions et de sa mise à

jour

La mise en oeuvre du plan d'actions doit faire

l 'objet d'un suivi particulier. Les mesures concernant en particulier l'organisation du travail sont souvent les plus difficiles à mettre en place et demandent une attention particulière. Enrichis des mises à jour régulières, les résultats de l'EVRP contribueront ainsi à alimenter le programme annuel de prévention des risques professionnels. Conformément à la règlementation, la mise à jour du document unique Recommandations pour favoriser l'appropriation de la démarche par les collectivités

3. Mise en oeuvre de l'EVRP : quelle modalité

d'accompagnement par le CDG pour favoriser l'autonomie des collectivités ? Le travail a porté sur la comparaison en 3 pratiques différentes, pour dégager les a vantages et les inconvénients de chacune : - le cas où le CDG fait lui-même l'EVRP pour le compte de la collectivité, - le cas où le CDG accompagne la collectivité qui met en oeuvre elle-même l'EVRP, - le cas où le CDG fait faire l'EVRP par un intervenant extérieur. Le groupe de travail FNP/CDG a considéré que " l'accompagnement de la collectivité qui met en oeuvre elle-même » est la démarche qui favorise le plus l'autonomie, mais elle suppose un certain nombre de pré-requis.

1. Le CDG fait lui-même l'EVRP

CDesrDcomDoandnDmco

2. Le CDG accompagne l'EVRP

CDesrDcomDoandnDmco

3. Le CDG fait faire l'évaluation

CDesrDcomDoandnDmcoo

Quelle approche privilégier ?

o Recommandations pour favoriser l'autonomie des collectivités

4. Intérêts et limites de l'approche territoriale de

l'EVRP dans le cadre des intercommunalités L

e groupe de travail exprime son intérêt pour ce type de démarche collective, à l'initiative

des CDG.

L'approche territoriale présente de nombreux

a vantages pour les collectivités et les intercommunalités Recommandations pour réussir une approche territoriale

5. La prise en compte des TMS et des RPS dans le

cadre de l'EVRP Les outils méthodologiques utilisés par les CDG pour l'EVRP leur semblent peu adaptés à u ne véritable prise en compte des risques TMS et RPS. Il s'agit davantage d'outils d'alerte permettant d'enclencher si nécessaire, une évaluation plus précise. Les RPS sont un sujet plus délicat que les TMS, pour lequel les CDG se sentent encore peu armés.

L'évaluation du risque TMS

" C'est un risque difficile à évaluer, qui nécessite une analyse approfondie et des connaissances particulières. » " Les TMS touchent à l'organisationnel et sont difficiles à quantifier. Il faut une analyse approfondie, multifactorielle et pluridisciplinaire. » " Nos outils sont trop généralistes.» " Il faut avoir des indicateurs simples, des indicateurs d'alerte, avant d'engager une analyse approfondie ». " Pour aller plus loin, il faut une analyse spécifique, avec un autre groupe de travail. »

L'évaluation du risque RPS

" On est au balbutiement sur ce risque. » " Les RPS ne sont pas clairement définis. Nos outils sont pour l'instant insuffisants » " Les RPS sont multifactoriels et nécessite une analyse approfondie, difficile à réaliser dans le cadre de l'EVRP. » " Difficile de savoir jusqu'où on peut aller, qui peut le dire. » " On touche à l'humain. Quels indicateurs ? Quelle retranscription ? » " Comment faire un pré-diagnostic, avoir des indicateurs ergonomiques d'un risque RPS collectif ? » Témoignage des CDG sur les pratiques mises en place dans leur centre pour prendre en compte les TMS et les RPS dans l'EVRP o (CIG 92, 93, 94) (CDG 59) (CDG 21) (CDG 67) (CDG 69) . (CDG 64) (CDG 79) (CDG 22)

Questions sur la cotation

Des recommandations pour une meilleure prise en compte des risques TMS et RPS ont été laborées par deux sous groupes de travail.

Recommandations (sous-groupe 1)

ce que l'on définit comme RPS et les axes de travail qui seront suivis si l'analyse est trop approfondie, il y a des

risques que les acteurs perdent pied et cela pose également des problèmes de temps liés à la

rédaction du DUquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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