Le financement des investissements par lemprunt obligataire : Cas
permettrons de cerner les caractéristiques d'un emprunt obligataire à savoir : 1. Comment les entreprises peuvent avoir accès à ce mode de financement ?
Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N 1
comme étant un moyen de financement présentant des avantages au niveau du «coût» et emprunt obligataire nous essayerons d'adopter une approche combinée ...
Communication 4 : Le financement des entreprises par le recours a l
pages 1 à 4. I - Caractéristiques du 1er emprunt obligataire émis par AIR ALGERIE pages 5 à 6. II - Déroulement des étapes de mise en place du 1er emprunt
lidee de lemprunt obligataire est-elle faisable pour financer le tresor
30 juin 2021 algérienne de 2016 sous le nom de l'Emprunt National pour la Croissance Economique (ENCE) en mettant le point sur les avantages accordés ...
LEMPRUNT OBLIGATAIRE EN 30 QUESTIONS
1. MINISTERE DE L'ECONOMIE. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. ET DES FINANCES l'Etat en ayant recours aussi bien aux emprunts extérieurs qu'intérieurs.
Établissements publics industriels et commerciaux 1. La notion dEPIC
L'EPIC présente certains avantages par rapport au recours à une société anonyme liés aux prérogatives des personnes publiques dont disposent ces établissements
1. Les avantages dun recours à lemprunt obligataire
effet il expose les droits et les obligations de l'acheteur et du vendeur. 1. Les avantages d'un recours à l'emprunt obligataire.
1 Lemprunt obligataire : Nouveau moyen de financement dune
pharmacies à des non-pharmaciens. Le recours à l'émission d'obligations convertibles pour financer l'acquisition d'une officine de pharmacie nécessite donc
REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE
1 janv. 2019 Sous-section 1 – Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : ... durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus ...
Emprunts dÉtat internationaux en monnaie locale : exemples
obligations en monnaie locale sur les marchés internationaux. Trois d'entre eux ont récemment eu recours à ce type d'emprunt signe peut-être d'une
![1. Les avantages dun recours à lemprunt obligataire 1. Les avantages dun recours à lemprunt obligataire](https://pdfprof.com/Listes/20/10222-20537e33142584b.pdf.pdf.jpg)
OBLIGATAIRE
Transférer des fonds d'une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d'un marché obligataire ?En tant que marché permettant de répartir les capitaux dans une économie qui bénéficie d'un
certain niveau de développement, le marché obligataire comporte de nombreux avantages. Eneffet, il expose les droits et les obligations de l'acheteur et du vendeur. Ses caractéristiques bien
définies en facilitent la négociation. En outre, la diversité des produits financiers qui y circulent,
permet aux investisseurs et aux utilisateurs de capitaux de répondre à leurs besoins particuliers.
1. Les avantages d'un recours à l'emprunt obligataire
Face à l'ampleur des besoins de capitaux de l'économie, le système bancaire souvent jugé trop " court-termiste » ne saurait à lui seul apporter les réponses qui conviennent. Sa contribution au financement des investissements renforce l'endettement des entreprises. De plus, la complexité de sa structure ne facilite pas une allocation optimale des ressources auxemplois, à la différence du marché obligataire, lieu pertinent de la rencontre de l'offre et de la
demande de capitaux à long terme. Un autofinancement excessif de la part d'une entreprise se révèle fréquemment insuffisant pour assurer son financement si elle est en pleine croissance (augmentation de la capacité de production, rachat d'entreprise,...etc.) et vu le caractère exceptionnel d'un recours auxcapitaux propres externes, l'emprunt obligataire comme instrument privilégié de
l'endettement est le mode de financement favori des entreprises voulant s'endetter à long terme sur le marché des capitaux. Ainsi, il révèle des avantages certains.1.1. La structure du pouvoir au sein de l'entreprise
Les entreprises qui ne souhaitent pas voir leur actionnariat se modifier recourent au marché obligataire puisqu'il n'affecte pas la structure du pouvoir en place. Il est vrai que les entreprises en quête de fonds sans droit de vote peuvent user de certificats d'investissement qui leur permettent ainsi de lever des fonds propres sans accorder de droit de vote, mais le recours à ce type de financement est limité par la loi à 25 % des capitaux de l'entreprise en vertu de l'article 715 bis 66 du Code de commerce.1.2. L'avantage de la fiscalité
L'endettement en général, et l'emprunt obligataire en particulier, bénéficie d'une économie
d'impôts non négligeable contrairement aux autres modes de financement. En effet, lesintérêts payés aux créanciers sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, ce qui
diminue le coût réel de l'emprunt supporté par celle-ci.Exemple
Soient deux entreprises ayant le même résultat bénéficiaire qui est de 8000 DA. On procède au calcul du montant de l'impôt dû pour les deux entreprise en sachant que l'impôt sur les bénéfices des sociétés est de 30 %. yL'entreprise A contracte un emprunt d'un montant de 2000 DA au taux d'intérêt de 8 %.Résultat de l'entreprise 8000 DA
Montant des intérêts 160 DA
Résultat avant impôt 7840 DA
Montant de l'impôt 2352 DA
Résultat net 5488 DA
yL'entreprise B ne contracte aucun emprunt.Résultat de l'entreprise 8000 DA
Montant des intérêts - DA
Résultat avant impôt 8000 DA
Montant de l'impôt 2400 DA
Résultat net 5600 DA
Nous constatons que le montant d'impôts payé par l'entreprise B est supérieur à celui de l'entreprise A. L'économie d'impôts réalisée par A est donc de : 2400 - 2352 = 48 DA.L'entreprise A paye sur l'emprunt qu'elle a contracté un intérêt de : 160 DA. Elle supporte en
réalité que : 160 - 48 = 112 DA.1.3. La flexibilité
Une certaine flexibilité est procurée à l'entreprise à travers le lancement d'un emprunt obligataire. L'emprunt obligataire jouit d'une bonne réputation, rares sont les emprunts qui ne sont pas entièrement souscrit au terme de leur lancement. Ce succès est dû essentiellement au fait que le financement par ce type d'emprunt n'est pas un financement à caractère conjoncturel, contrairement à l'augmentation de capital. En effet,l'obligataire bénéficie d'un revenu assuré ; qu'il soit fixe ou variable, celui-ci n'en est pas
moins acquis.De plus, le versement des coupons n'est pas lié à la situation financière de l'entreprise ni
même à la volonté de celle-ci. En revanche, les investisseurs ne sont tout de même pas à l'abri
du risque de défaut de l'émetteur mais n'oublions pas que les autorités boursières édictent des
règles prudentielles afin de les protéger.L'émetteur peut se façonner un emprunt sur mesure. Autrement dit, il a la possibilité de fixer
le montant, la durée et la manière dont il désire s'acquitter de sa dette afin de lever des fonds
en parfaite adéquation avec ses besoins de financement.1.4. Le coût de l'emprunt
L'entreprise qui s'adresse au marché obligataire peut lever d'importants montants à desconditions plus avantageuses. C'est à dire, à un coût inférieur à celui supporté dans le cas où
elle se financerait par un autre mode de financement. Ce coût est fonction de plusieursparamètres : le taux d'intérêt, les frais d'émission et le taux d'imposition pratiqué1.
Néanmoins, les émetteurs ne sont pas tous égaux en matière de taux offerts : plus l'émetteur
présente des risques ou bien plus le montant de l'émission est élevé, plus cher il devra payer
en termes de taux.Le marché obligataire apparaît alors comme le meilleur marché pour l'entreprise afin de lever
des fonds importants.2. Les avantages du placement obligataire
2.1. Les droits de l'obligataire
L'investisseur obligataire a des droits attachés à ses qualités de créancier particulier, à savoir :
HDroit de percevoir un intérêt régulier à un taux défini par avance, exprimé en pourcentage de
la valeur nominale ;1 Le calcul du coût d'emprunt sera traité dans le cadre de l'émission obligataire (voir chapitre
VI). HDroit de remboursement du montant souscrit à l'échéance, mais aussi avant les actionnaires en cas de faillite de l'entreprise ;HDroit de participer aux assemblées générales des obligataires, mais sans intervenir dans la
gestion de la société ;HDroit de disposer de ses titres pour les céder, à tout moment, à n'importe quel investisseur.
Des entreprises, des banques et des associations peuvent intervenir sur le marché obligataire comme investisseurs pour faire fructifier leurs disponibilités.2.2. Les principaux objectifs de placement
Les entreprises et les particuliers qui fournissent des capitaux à la société disposent d'une
vaste gamme d'instruments obligataires dans lesquels ils peuvent placer leur épargne. C'est en fonction de leurs objectifs de placement globaux qu'ils feront leurs choix.En général, les investisseurs ont trois principaux objectifs de placement : 1) la sécurité du
capital, 2) le revenu et 3) la plus-value du capital, puis deux objectifs secondaires : 4) la liquidité et 5) la réduction des impôts.1 er objectif : La sécurité du capital
Les épargnants qui désirent obtenir la meilleure sécurité y parviendront en acceptant unrevenu moins élevé et en renonçant à une bonne partie des possibilités de plus-value du
capital.En Algérie, la plupart des obligations de premier rang des sociétés offrent une grande sécurité
du capital et un revenu certain, surtout si l'investisseur les conserve jusqu'à leur échéance.
Les obligations à moyen terme offrent également un degré élevé de sécurité puisque les
échéances ne sont pas lointaines. Ce sont les Bons du Trésor qui offrent la plus grande sécurité : ils ne comportent pratiquement pas de risque.2 ème objectif : Le revenu
L'investisseur qui cherche à maximiser son rendement sous forme de revenu doit
généralement renoncer à une certaine part de sécurité s'il achète des obligations d'entreprises
moins bien cotées. Nous disons " généralement » parce qu'il arrive parfois qu'un épargnant
bien informé, qui a accès à des renseignements précis et récents (cas des investisseurs
institutionnels), découvre des occasions ''désintéressantes'' dans des émissions d'excellente
qualité. En général, la sécurité diminue à mesure que le rendement augmente. Néanmoins, il
ne faudrait pas supposer que si le rendement diminue, la sécurité d'une obligation augmentera nécessairement, car d'autres facteurs peuvent influer sur son cours et son rendement.3 ème objectif : La plus-value du capital
De nombreux épargnants, particulièrement ceux qui se trouvent dans des tranches
d'imposition élevées, recherchent les gains en capital de préférence aux revenus de placement à cause du traitement fiscal plus avantageux dont les premiers font l'objet.4 ème objectif : La facilité de négociation ou la liquidité
De nombreux épargnants recherchent aussi la facilité de négociation. Cet objectif n'est pasnécessairement relié à la sécurité, au revenu ou à la plus value du capital ; elle signifie
simplement qu'il y aura presque toujours des acheteurs pour les titres à un certain prix(qui sera parfois légèrement inférieur à leur juste valeur). Cette caractéristique peut être
très importante pour certains épargnants qui peuvent avoir besoin de leur argent àn'importe quel moment (c'est à dire la liquidité), pour d'autres, elle peut être secondaire.
5 ème objectif : La réduction des impôts
Lorsqu'il évalue le rendement d'un placement, l'épargnant doit tenir compte du traitement fiscal de ce dernier. Le régime d'imposition varie selon qu'un placement offre un rendement sous forme d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital, de longue ou courte durée. Par conséquent, l'imposition du rendement influencera le choix d'un placement.FIGURE N° 3
Présentation du marché obligataire
MARCHE OBLIGATAIRE
Entreprises
Investisseurs
Ainsi est organisé le marché obligataire algérien ; C'est par l'intervention de ses acteurs que les entreprises publiques économiques algériennes ont pu réaliser leurs premièresémissions obligataires.
Nous avons bien compris que pour trouver les capitaux nécessaires à son développement,l'entreprise peut proposer à l'épargne un contrat de prêt d'argent à long terme et, en contre
partie des sommes qui lui sont remises, émettre des titres de créances représentatifs d'unemprunt appelés " Obligations ». Leurs porteurs sont ainsi rémunérés et peuvent retrouver la
liquidité de ces instruments financiers.Marché SecondaireMarché des transactionsMarché Primaire
Marché des émissions
Emission de nouvelles obligationsDiffuser les obligations sur ce marchéSouscription à de nouvelles
obligationsAchat et vente des obligations émisesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Diplôme de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. «Responsable Mutualiste» Cycle 2017 / 2018
[PDF] DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon
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