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Impôt surle revenu

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impots.gouv.fr et laissez-vous guider impots.gouv.frLa déclaration en ligne... impots.gouv.fr ...et bien d'autres services Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 2014 1

Sommaire - Campagne 2014

DOSSIER D'INFORMATION

-S

OMMAIRE-

- Les principales nouveautés 2014 - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2013 - Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2014

1. Déclarer vos revenus en ligne, c'est tellement plus simple ...

- Déclarer ses revenus en ligne, c'est tellement plus simple ...

- Un accès simplifié pour déclarer en ligne et utiliser les services d'impots.gouv.fr (Nouveauté 2014)

- Valider sa déclaration par smartphone

2. Déclaration des revenus 2014 : bon à savoir

- La déclaration préremplie 2014 - Un modèle unique de déclaration (Nouveauté 2014) - Choisir son nom d'usage (Nouveauté 2014) - Ce qu'il faut déclarer - Les principaux cas d'utilisation des déclarations annexes - Les modalités déclaratives en cas de changement de situation familiale - Les modalités déclaratives concernant l'ISF

3. Avis d'impôt 2014 et paiement en ligne

- Vos avis d'impôt en ligne - Payer ses impôts en ligne - Abaissement du plafond des paiements en espèces à 300 €

4. impots.gouv.fr : des services en ligne, laissez-vous guider

- Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation (Nouveauté 2014) - Votre espace Particulier ... - ... Et de nombreux autres services en ligne

5. La DGFiP. Au service des usagers

- La DGFiP : une direction, des agents, au service des usagers - La DGFiP sur les réseaux sociaux - L'accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de la DGFiP - Liste des dépliants d'information mis à disposition du public

6. Les nouvelles mesures fiscales

- Sommaire des principales mesures fiscales applicables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en 2014

- Principales mesures fiscales applicables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en

2014

Les principales nouveautés 2014 - XX MM 2014

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 20141

Les principales nouveautés 2014

Les principales nouveautés 2014

Un calendrier des avis d'impôt connu dès le début de la campagne de déclaration des revenus Afin d'améliorer l'information de ses usagers, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) précise, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des revenus, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fr (dans l'espace Particulier de chaque usager) et de réception par la voie postale des avis papier.

Ce nouveau calendrier

(1) distingue ces dates en fonction de la situation de l'usager : non imposable ou bénéficiaire d'une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr

Date de mise en ligne dans

votre espace ParticulierDate de réception de votre avis papier (2)

Vous êtes non imposable ou

vous bénéficiez d'une restitutionDès le 11 août Au plus tard le 5 septembre

Vous êtes imposable et non

mensualiséDès le 11 août Au plus tard le 25 août

Vous êtes imposable et

mensualiséDès le 25 août Au plus tard le 9 septembre

(1) Sauf cas particuliers, notamment pour les non résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces

cas, l'impôt peut être calculé plus tard.(2) Si l'usager n'a pas opté pour l'avis électronique

Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation

- Un site internet plus simple et plus clair Impots.gouv.fr est un site de la Direction générale des Finances publiques. Il propose aux usagers, particuliers et professionnels, un accès aux informations fiscales et de nombreux services en ligne : déclaration, espace Particulier sécurisé, paiement et bien d'autres démarches courantes ... Avec plus de 85 millions de visites, impots.gouv.fr a atteint un record d'affluence en 2013

et constitue, sans avoir à se déplacer, un point de contact privilégié pour les usagers de la

DGFiP.

En 2014, impots.gouv.fr propose de nouvelles pages plus simples et plus claires. Elles offrent aux usagers les services et informations dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Les principales nouveautés 2014 - XX MM 2014

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 20142

Les principales nouveautés 2014

- Un mode d'accès simplifié unique pour déclarer en ligne et utiliser les services d'impots.gouv.fr En 2013, plus de six millions d'usagers ont choisi l'accès simplifié par mot de passe et n'ont plus besoin de leurs trois identifiants pour se connecter aux services d'impots.gouv.fr. Cette année, ce mode d'accès simplifié devient le moyen unique pour accéder à ces services et notamment au service de déclaration en ligne . Ce mode d'accès permet également aux usagers de choisir une déclaration de revenus et des avis d'impôt 100% en ligne. En 2013, grâce à ce geste, c'est plus de 200 tonnes de papier qui ont été économisées. Encore plus de simplicité pour la déclaration en ligne Cette année, le service de déclaration en ligne propose : - des écrans plus simples et plus lisibles ; - des vidéos d'aide facilement accessibles pour répondre à vos questions les plus courantes : déménagement, mariage ou Pacs, comment déclarer ses frais réels ... ; - encore plus de reports automatiques.

Les principales nouveautés 2014 - XX MM 2014

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 20143

Les principales nouveautés 2014

Une offre smartphone enrichie

Les contribuables n'ayant aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus préremplie peuvent la valider sur leur smartphone (ou tablette), en téléchargeant l'application

Impots.gouv.

Cette année, les déclarants pourront notamment choisir leur mot de passe et opter pour la déclaration et les avis d'impôt 100 % en ligne

à partir de leur smartphone.

Un modèle unique de déclaration

Pour simplifier les démarches des usagers, un seul modèle de déclaration de revenus est

proposé en lieu et place de la déclaration simplifiée (n° 2042 S) et de la déclaration normale

(n°2042 K). Cette nouvelle déclaration reste très proche dans sa présentation de celles de l'année

dernière. Une attention particulière a été apportée à sa lisibilité en mettant notamment en

valeur les cases dédiées à la prime pour l'emploi (PPE).

Choisir son nom d'usage

Pour une meilleure qualité de service, la première page de la déclaration de revenus a été

aménagée pour permettre aux usagers d'indiquer le nom d'usage auquel il souhaite voir adressés sur ses futurs déclarations et avis d'impôt. Ce nom d'usage peut être : - si vous êtes marié(e), le nom de votre époux (épouse) uniquement ou un double nom composé de votre nom et du nom de votre époux (épouse) dans l'ordre que vous souhaitez ;

- si vous êtes divorcé(e), le nom de votre ex-époux (épouse) si vous êtes autorisé(e) à

conserver l'usage de ce nom ; - si vous êtes veuf(ve), le nom de votre époux (épouse) ou les deux noms accolés.

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 2014 1

Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2013 Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2013

1. L'impôt sur le revenu 2013 (revenus de 2012)

- 72,5 milliards d'euros de recettes fiscales. - 36,7 millions de foyers fiscaux. - 19,2 millions de contribuables imposés. - 164 millions d'informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies.

2. La campagne 2013 d'information pour la déclaration de revenus

- 35 millions de contribuables ont consulté le site impots.gouv.fr (soit une progression de plus de

17 % par rapport à 2012).

- 9,1 millions de calculs d'impôt effectués à partir du simulateur mis à disposition sur impots.gouv.fr. - Plus de 6 millions de personnes accueillies dans les centres des Finances publiques. - 5 millions d'appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP.

3. Le paiement de l'impôt sur le revenu en 2013

- 12,5 millions de contribuables ont acquitté l'impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement

mensuel ou le prélèvement à l'échéance. - 2,4 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr.

4. La déclaration en ligne 2013

- 13,6 millions de déclarations en ligne. - Plus de 6 millions d'usagers ont opté pour l'accès simplifié par mot de passe.

- 4,4 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous

forme papier. - 4 millions d'usagers ont opté pour l'avis électronique d'impôt sur le revenu (ou de taxe d'habitation principale).

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 2014 1

Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2014 Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2014

Nouveauté 2014. Afin d'améliorer l'information de ses usagers, la Direction générale des Finances

publiques (DGFiP) présente, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des

revenus, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fr (dans l'espace Particulier de chaque usager) et de réception des avis par voie postale.

Ce nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue ces dates en fonction de votre situation : non

imposable ou bénéficiaire d'une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr

1. Le calendrier de déclaration des revenus

Date de réception des déclarations par

les contribuables

À partir du mercredi 9 avril 2014

(1)

Date d'ouverture du service de

déclaration en ligne sur impots.gouv.fr (2)

Mercredi 16 avril 2014

Date limite de dépôt des déclarations

(formulaire papier)

Mardi 20 mai 2014 à minuit

Zone 1

(Départements n° 01 à 19)Mardi 27 mai 2014

à minuit

Zone 2

(Départements n° 20 à 49)Mardi 3 juin 2014

à minuit

Dates limites de souscription des

déclarations en ligne

Zone 3

(Départements n° 50 à 974/

976)Mardi 10 juin 2014

à minuit

Europe (y compris Monaco)

Pays du littoral

méditerranéen Amérique du Nord

AfriqueLundi 16 juin 2014

à minuitDates limites de souscription pour les

résidents à l'étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) (2)

Amérique centrale et du Sud

Asie (sauf pays du littoral

méditerranéen)

Océanie et autres paysLundi 30 juin 2014

à minuit

Dates limites de paiement :

- impôt sur le revenu - 2

ème

acompte à payer au plus tard le 15 mai 2014 - Solde à payer au plus tard le 15 septembre 2014

N.B. : Le calendrier détaillé de déclaration concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui, pour certains

contribuables (3)

, doit être déclaré en même temps que leurs revenus, est précisé dans la fiche " Les modalités

déclaratives concernant l'ISF ». (1) Et du 03 avril 2014 pour les départements d'outre-mer. (2)

Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l'ouverture

du service. (3)

Dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et inférieur à 2,57 millions d'euros.

Déclaration des revenus 2013 - Impôts 2014 - 7 avril 2014 2

Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2014

2. Le calendrier des avis d'impôt

Quand et comment recevrez-vous votre avis d'impôt sur le revenu ?

Cette année, sauf cas particuliers

(4) , votre avis d'impôt sur le revenu sera mis à disposition dans

votre espace Particulier d'impots.gouv.fr au plus tard le 25 août 2014 (voir calendrier ci-après en

fonction de votre situation).

Si vous avez opté pour l'avis électronique, vous serez averti par courriel du dépôt de cet avis dans

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