[PDF] Mondialisation et progrès social: Rôle et portée des normes

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Mondialisation et progrès social:

Rôle et portée des normes

internationales du travail par Werner Sengenberger Programme

Syndical Global

Mondialisation et progrès social

Rôle et portée des normes

internationales du travail

Rapport préparé à l'intention

de la Friedrich-Ebert-Stiftung par Werner Sengenberger 2 e

édition révisée

Bonn, juillet 2006

ISBN 3-89892-

Publisher: Friedrich-Ebert-Stiftung

Dr. Heinz Bongartz

Coordinateur des questions relatives au travail

Godesberger Allee 149

D-53170 Bonn

Tel. +49 228 883-518

Fax +49 228 883-575

heinz.bongartz@fes.de

Author: Dr. Werner Sengenberger

Layout: Pellens Kommunikationsdesign GmbH, Bonn

Printed in Germany 2006

3INTERNATIONALES DU TRAVAIL

Préface 5

Lise des abréviations 6

Résumé analytique 7

1. Introduction 18

2. Le contexte de la mondialisation 20

a) Les défi cits économiques et sociaux dans un monde divisé 21 b) Caractère ambivalent de la mondialisation 32

3. Les normes internationales du travail, un sujet contesté 40

a) Qu"est-ce que les NIT (normes internationales du travail)? 40 b) Opinions contradictoires concernant les effets économiques des normes internationales du travail 41 c) Le problème de l"universalité 54

4. Normes internationales du travail et développement 63

a) Pourquoi a-t-on besoin de normes internationales du travail (NIT)? 64 b) Dividendes économiques, sociaux et politiques 70 c) Les NIT à la fois objectifs et outils de développement 95

5. Comment faire progresser les normes es internationales du travail 98

a) Principaux obstacles 99 b) Un cadre propice à la promotion des NIT 112 c) Mesures internationales d‘encouragement et de dissuasion 120 d) Diversifi cation des intervenants, multiplicité des responsabilités 125

6. Conclusions 135

Références 141

Table des matières

5

Préface

Depuis l"adoption en 1998 de la Déclaration relative aux principes et droits fonda- mentaux au travail par les membres de l"Organisation internationale du travail (OIT), la discussion sur l"application des normes internationales du travail au niveau national et leur intégration dans le commerce mondial et les régimes fi nan- ciers n"a cessé de s"intensifi er. Mais en dépit de l"importance que cette question a prise aux niveaux politique et académique, elle n"a guère d"impact sur la réalité des pays en développement. Les institutions concernées par la conduite des affaires mondiales, comme l"Organisation mondiale du commerce (OMC), ou les institutions fi nancières inter- nationales (IFI), quant à elles, considèrent encore qu"un certain nombre de normes relatives au travail adoptées au niveau international n"ont guère de rôle à jouer dans leurs activités, lesquelles sont souvent de nature essentiellement économique et consistent, par exemple, à encourager la libéralisation du commerce ou la crois- sance économique. Pour examiner ces problèmes, la Friedrich-Ebert-Stiftung (Fondation Friedrich- Ebert a demandé à M. Werner Sengenberger, qui a travaillé longtemps comme économiste auprès de l"Organisation internationale du travail, de rédiger un rap- port sur le rôle des normes internationales du travail et leur portée sur le dévelop- pement social et économique, ainsi que sur la possibilité qu"elles offrent de concilier mondialisation et progrès social. Ce rapport examine si le respect de ces normes par les économies nationales et les régimes internationaux a un impact sur le développement éco nomique et quels sont les liens entre l"application des normes généralement admises et la concurrence, les investissements étrangers, la produc- tivité, l" effi cience et la croissance. Nous espérons que ce rapport, aussi fouillé que détaillé, contribuera à un débat plus équilibré et moins marqué idéologiquement sur la nécessité de mettre en oeuvre les normes internationales du travail pour parvenir à la croissance et au développement social. Au nom de la Fondation Friedrich-Ebert, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Werner Sengenberger pour son travail et ses efforts, ainsi qu"à toutes les personnes qui ont formulé des commentaires sur les premiers états de son rapport.

Bonn, décembre 2002

Erwin Schweisshelm

Friedrich-Ebert-Stiftung

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNGPRÉFACE

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FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations

BM Banque mondiale

CES Confédération européenne des syndicats CISL Confédération internationale des syndicats libres

CLS Normes fondamentales du travail

CMT Confédération mondiale du travail

CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CSC-OCDE Commission syndicale consultative auprès de l"OCDE CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté

CSR Responsabilité sociale des entreprises

DGB Confédération allemande des syndicats

FES Friedrich-Ebert-Stiftung (Fondation Friedrich-Ebert) FIJ Fédération internationale des journalistes FIOM Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie FITBB Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois FITTHC Fédération internationale des travailleurs du textile, de l"habillement et du cuir

FMI Fonds monétaire international

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ICEM Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l"énergie, des mines et des industries diverses

IED Investissement étranger direct

IFI Institutions fi nancières internationales

ISP Internationale des services publics

ITF Fédération internationale des ouvriers du transport

NIT Normes internationales du travail

NNT Normes nationales du travail

OCDE Organisation pour la coopération et le développement économiques OIM Organisation internationale pour les migrations

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

ONG Organisation non gouvernementale

PAS Programme d"ajustement structurel

PIB Produit intérieur brut

PMD Pays les moins développés

PNB Produit national brut

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PPP parité de pouvoir d"achat

R&D Recherche et développement

RMS Réseau mondial des syndicats

SPG Système de préférence généralisé

STN Société transnationale

TIC Technologies de l"information et de la communication

UE Union européenne

UITA Union internationale des travailleurs de l"alimentation, de l"agriculture, de l"hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes

UNI Union Network International

USM Union syndicale mondiale

ZFE Zone franche d"exportation

6

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG

7

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Résumé analytique

1. Les normes internationales du travail

(NIT) Il existe déjà un ensemble très complet de NIT adoptées ... Depuis la création de l"Organisation internatio- nale du travail (OIT) en 1919, plus de 180 con- ventions et plus de 190 recommandations ont été adoptées par la Conférence internationale du travail. La Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux du travail et son suivi mentionnent huit conventions fonda- mentales que tous les Etats membres de l"OIT, en vertu de leur appartenance à cette institu- tion et de leur acceptation de sa Constitution, ont décidé de respecter, de promouvoir et de mettre en oeuvre en toute bonne foi. Ces con- ventions comportent des normes concernant la liberté d"association et le droit de négociation collective, l"élimination de toute forme de tra- vail forcé, l"égalité de traitement en matière d"emploi et de profession, l"égalité de rémuné- ration entre hommes et femmes pour un travail de même valeur; l"âge minimum d"embauche et l"élimination des pires formes du travail des enfants. Ces normes expriment certains droits de la personne universellement reconnus et leur respect constitue une obligation morale.

Les autres conventions de l"OIT concernent des

normes concrètes, appelées également droits sociaux, et portent sur le salaire minimum et le paiement du salaire; la durée du travail; les congés et périodes de repos; la protection des travailleurs avec des besoins spécifi ques - comme les femmes enceintes et celles qui vien- nent d"accoucher; les travailleurs migrants; les travailleurs à domicile; les populations autoch- tones et tribales; la sécurité et la santé au travail; l"inspection du travail; la sécurité de l"emploi; la sécurité sociale et les services sociaux; le règlement des con its du travail; le plein emploi; l'emploi productif et le libre choix de l'emploi; les services pour l'emploi et le développement des ressources humaines.

Outre les instruments de l'OIT, il existe

d'autres sources d'accords internationaux ap- plicables dans le monde entier qui concernent les normes du travail et de l'emploi. Citons no- tamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention de l'ONU sur l'élimina- tion de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. ... mais un grand nombre de ces normes ne sont pas respectées ou appliquées

Si la grande majorité des pays membres de

l"OIT ont maintenant ratifi é les conventions fondamentales, le taux de ratifi cation des nor- mes concrètes est nettement moins élevé. Mais la ratifi cation ne signifi e pas forcément qu"une convention est respectée ou appliquée, et cela vaut même pour les conventions fondamenta- les. Au nombre des pires violations des droits fondamentaux des travailleurs fi gurent le non- respect des droits syndicaux, qui va de la dis- crimination et des brimades au harcèlement des syndicalistes, voire à leur élimination; la discrimination fréquente à l"égard des femmes et des minorités ethniques; la pratique du tra- vail forcé, obligatoire et sous contrainte et le recours fréquent au travail des enfants. Les droits sociaux demeurent souvent lettre morte, comme en témoignent notamment le taux élevé de chômage et de sous-emploi, les bas salaires, le non-paiement des salaires, la protection so- 8

FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG

ciale insuffi sante, la fréquence des accidents et des maladies dus au travail et d"autres lacunes en matière de travail décent.

Fondée sur le volontariat, l"OIT ne dispose

que de moyens juridiques limités pour faire respecter ses dispositions par les pays membres. Elle ne peut guère que recourir à la persuasion et offrir un soutien technique pour faciliter l"adoption et l"application des NIT.

2. Nécessité des NIT: arguments classiques

Divers motifs sont invoqués en faveur de l"appli- cation universelle des NIT. On peut citer no- tamment le renforcement de la paix sociale, la promotion de la justice sociale, les objectifs sociaux et humains du développement écono- mique et le renforcement de la législation na- tionale du travail. Un autre argument en faveur de cette application est lié à ce que l"on appelle tantôt le "commerce non équitable», le "dum- ping social» ou encore la "course à la sous- enchère», phénomènes dus à la concurrence inter nationale non réglementée qui se traduit par la baisse des salaires et la dégradation des conditions de travail, qui imposent à leur tour des privations aux travailleurs. Pour empêcher que cela se produise, tous les pays en concur- rence sur les marchés internationaux devraient respecter le code international du travail sur lequel ils se sont mis d"accord. L"OIT est d"avis que les NIT de base n"entraînent pas de coûts supplémentaires et peuvent donc être appliquées dans leur intégralité, quel que soit le stade de développement d"un pays. Au contraire, les normes concrètes peuvent avoir des consé- quences fi nancières et doivent donc être appli- quées progressivement, compte tenu des con- ditions économiques locales. Par exemple, si l"OIT demande à ses pays membres de fi xer un salaire minimum, que ce soit par une règle de droit, un arrêté ou à la suite d"une convention collective, elle ne prescrit pas - contrairement à ce que l"on prétend parfois - un salaire mini- mum mondial uniforme, qui serait irréaliste. Dé nir et appliquer les NIT revient à inter- venir sur les marchés du travail, en vue de pré- venir les sous-enchères néfastes,de diminuer la vulnérabilité des travailleurs et de leur per- mettre d'exercer leur pouvoir pour améliorer leurs conditions de travail et béné cier des fruits d'une productivité accrue. Dès ses dé- buts, l'OIT a toujours insisté sur le fait que la croissance économique ne suf t pas à elle seule à assurer l'amélioration des conditions de tra- vail et d'existence des travailleurs. En outre, les marchés du travail ne fonctionnent pas comme les autres, parce que "le travail n'est pas une marchandise». Ces positions sont vive- ment contestées par les économistes favorable à la libéralisation du marché, qui af rment que le niveau des salaires et des conditions de tra- vail est déterminé par celui de la productivité d'un pays et que les uns et les autres ne peu- vent être améliorés que grâce à la croissance économique. En outre, les économistes "ortho- doxes» estiment que toute intervention dans le fonctionnement concurrentiel du marché du travail ne peut qu'être néfaste parce qu'elle débouche sur une mauvaise répartition des ressources, la diminution de l'ef cience et de la croissance économique, le chômage et la baisse des salaires réels.

3. Les NIT dans le contexte de la

mondialisation économique Au cours des trois dernières décennies, qui ont vu s"accélérer la mondialisation de l"économie, le débat sur la valeur et la portée des NIT a pris une intensité accrue. L"ouverture des marchés nationaux à l"économie internationale a inten- sifi é la concurrence, tandis que grâce aux nou- velles technologies de l"information, de la com- munication et des transports, il est devenu plus facile, plus avantageux et plus rapide de faire du commerce et de déplacer la production au- delà des frontières nationales et régionales.

Au vu de ce processus de mondialisation,

on pourrait avancer que la nécessité d"appli-

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

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FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG

quer des NIT universelles est devenue plus forte parce qu"il y a plus de possibilités de tourner ces normes: en effet, non seulement un plus grand nombre de pays sont maintenant en concur- rence sur les marchés internationaux pour les mêmes produits, mais encore les inégalités con- sidérables au niveau du développement et des revenus se sont renforcées tant à l"in térieur des pays qu"entre eux - alors qu"on prédisait que la libéralisation des marchés allait favo- riser la convergence économique. Au cours des trois dernières décennies, sauf dans quelques rares pays, la croissance économique s"est ralentie, le chômage s"est accru et le nombre des personnes vivant dans la pauvreté extrême n"a pas diminué. Dans cette situation, la concurrence mondiale et le nationalisme éco- nomique ont augmenté, ce qui a renforcé la nécessité de soustraire le travail à une concur- rence destructrice, tout en rendant plus diffi cile la réalisation de cette mesure. De nombreux pays ont cédé aux pressions exercées sur les salaires, ont fait des concessions en matière de législation du travail ou d"application des nor- mes et ont offert des allégements fi scaux pour s"assurer des avantages en matière de com- merce et d"investissements étrangers.

Tant les pays développés que ceux en dé-

veloppement font l"objet de pressions en vue de l"assouplissement des normes. Les pays en développement font valoir qu"ils ne peuvent pas se permettre d"appliquer les normes tant qu"ils n"ont pas atteint un niveau de développe- ment plus élevé. Ils estiment que tout effort dans ce sens risquerait de leur faire perdre leurs avantages par rapport aux pays où les salaires sont élevés. Non sans ironie, les pays riches avancent ce même type d"argument pour abaisser leurs normes nationales ou ralentirquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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