[PDF] dAssas No 11 Octobre 2015. Le





Previous PDF Next PDF



ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES

17 juil. 2015 prévus d'ici à fin 2015. o Le décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de ...



Vague C : campagne dévaluation 2016 - 2017 Unité de recherche

2 janv. 2016 expertise dans tous les champs de la propriété industrielle du droit ... Le brevet unitaire et la juridiction unifiée » : Propr. industr.



Untitled

27 févr. 2013 commune à l'ensemble de la juridiction administrative . ... Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile ...........133.



RAPPORT ANNUEL 2017

issues du Registre national du commerce et des sociétés. (RNCS). 2015. 2016. 2017. 16 297. LES DÉPÔTS. DE TITRES. Les Brevets ... Depuis le 16 octobre.



COMITÉ DHISTOIRE

La crise du logement était aiguë après la. Page 8. n°15 - été 2015 l« pour mémoire ». Première Guerre mondiale. La maturation politique de la loi dura huit ans.



dAssas

No 11 Octobre 2015. Le portrait. Michel Germain un juriste-philosophe. Par Matthieu Buchberger. Le débat. Liberté d'expression et religion.



passerelle-2007.pdf

En novembre 2001 l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mois) à 17 ans pour 8 % des garçons (16 % à 19 ans) et 2



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

19 févr. 2019 Interprétation par les rectorats de la circulaire no 2015-016 27364 (p. 1817) ; ... de l'Institut national de la propriété industrielle.



LASSURANCE DES BREVETS DINVENTION

Institut national de la propriété industrielle intellectuelle du 14 septembre 2000 et la Convention sur la juridiction unifiée des brevets de.

dAssas Revue de droit d"Assas

Généalogie successorale

Recherche d'héritiers

www.add-genealogie.com

SIÈGE SOCIAL : PARIS

AIX-EN-PROVENCE BAYONNE BEAUNE BORDEAUX CLERMONT-FERRAND LYON NANTES NICE RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSE

HO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN

o

Octobre 2015

Le portrait Michel Germain, un juriste-philosophe

Par Matthieu Buchberger

Le débat Liberté d'expression et religionAvec Jean Hauser et Dominique Schnapper Idées pour l'université Quelles nouvelles méthodes d'enseignement du droit

Par Matthieu Buchberger, Clément Cousin,

Julien

Dubarry, Pauline Le Monnier de Gouville,

Benjamin Moron-Puech

Le dossier La fondamentalisation du droit privé Par Soraya Amrani-Mekki, François Chénedé,

William

Dross, Grégoire Loiseau,

Jean

Pierre

Marguénaud, Mustapha Mekki,

Jean

Mouly et Thomas Piazzon

Perspectives Droit de l'environnement

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Christian Huglo,

Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois

et

Laurent

Neyret

Revue de droit d'Assas

RDA N°

11 •

Octobre 2015

3757couv11.indd 128/10/15 09:45

Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions,

70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux

ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Guillaume Leyte

Directrice scientique :

Cécile Chainais

Directeur scientique adjoint :

Nicolas Balat

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit public approfondi

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit public approfondi

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Christian Larroumet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé général

Yves Lequette,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé général

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit privé général

Martine Lombard,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancienne responsable du Master 2 Droit public de l"économie

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la revueJacques-Henri Robert, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Science pénitentiaire

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"Université

COMITÉ DE RÉDACTION

Rédacteurs en chef

Nicolas Balat et Étienne Casimir

Rédacteur en chef adjoint

Antoine Touzain

Responsable du développement

Maxime Cormier

Responsable du nancement

Guillaume Drouot

Coordinatrice éditoriale

Guygonne-Bettina Deker

Membres du comité de rédaction

Yannick Blandin, Aurore Boucher,

Adrien

Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,

Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,

Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,

Clotilde

Lacotte, Elléa Ripoche

La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o

11, oct. 2015, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page

: SCM, Toulouse

Impression

: Messages imprimerie, Toulouse

Pour nous aider

La

Revue de droit d'Assas

est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.

Œuvre collective, novatrice et scienti

que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,

à l"image de l"université française.

Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris

COMMENT PUBLIER UN ARTICLE

DANS LA

RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la Revue

Les auteurs doivent adresser leur manuscrit

par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.

La revue est disponible en ligne sur le site

www.u-paris2.fr

3757couv11.indd 228/10/15 09:45

RDA1Octobre 2015

L'intro

Nicolas Balat et Étienne Casimir, rédacteurs en chef À un moment où les passions classiques se sont affadies, notre monde s'en est cherché une nouvelle qui ait du goût : la cuisine. Elle a ses addicts et désormais ses sanctuaires : l'univers

cathodique fourmille de télé-crochets culinaires et même la presse la plus intellectuelle consacre

une rubrique à la gastronomie où s'ébrouent ses exégètes... La

Revue de droit d'Assas

se devant

d'être... à la page, voici la recette qui vous a été préparée à l'occasion de cette o

nzième parution.

En amuse-bouche, dans la rubrique "

hors les murs », vous trouverez une lecture très... person- nelle des principaux adages juridiques, un résumé sportif de l' affaire Tapie, ou encore une réexion sur l'anglais juridique food for thought

Comme à l'accoutumée, votre

revue sera assaisonnée d'un peu d'actualité. Au titre de la ques tion religieuse, un débat qui ne manquera pas de sel sur la liberté d' expression : le doyen Jean Hauser et l'ancienne membre du Conseil constitutionnel et sociologue Dominique Schnapper

nous éclairent de leurs points de vue. Le dossier est, lui aussi, consacré à un thème dans l'air du

temps et qui a donné lieu, récemment, à de véritables batail les rangées : " la fondamentalisation du droit privé ». Mme Amrani-Mekki et MM. Chénedé, Dross, Loiseau, Marguénaud, Mekki,

Mouly et Piazzon, nous font l'honneur de décliner le sujet, non pas à toutes les sauces, mais dans

diverses disciplines juridiques. Et puis, un numéro ne serait pas un succès sans quelques mystères levés : grâce à Matthieu Buchberger, vous en saurez (beaucoup) plus sur votre ancien professeur de droit des affaires,

Michel Germain, "

professeur dont on est baba

», l'auteur vous expliquera pourquoi...

Signalons aussi l'inauguration d'une nouvelle rubrique

à la carte

, la rubrique " perspectives

elle est consacrée à l'étude d'une matière et de son état, actuel ou à venir. Dans cet exercice du

bilan prospectif, une totale liberté est laissée aux auteurs... pour notr e plus grand bonheur. À quelques semaines du sommet parisien sur le climat, la RDA met les petits plats dans les grands, cette première livraison étant dédiée aux perspectives du droit de l'environnement ; elle en réunit de grands noms (Mmes

Hautereau-Boutonnet et Maljean-Dubois, MM.

Huglo et Kerbrat), sous

la direction du professeur Laurent Neyret. Et parce que les vieilles outres n'empêchent pas un vin nouveau, la vénérable rubrique "

Dans les

murs

» de cette revue est remaniée : elle abritera désormais des " Idées pour l'université ». Il

s'agit d'y proposer une tribune pour accueillir le débat contemporain sur l'ens eignement du droitquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées

[PDF] Dispositif d annonce dans les établissements lorrains

[PDF] L éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé

[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Le présent site est la propriété de la société A4, domiciliée 5 Avenue de l'atlantique, 91940 Les Ulis, FRANCE

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE

[PDF] PROGRAMME. Animation de réunions coopératives. (AG, CA, réunions de travail, débats, )

[PDF] DRT6830B Droit européen et international de l environnement

[PDF] OFFRES D OPTIONS. DP3 Découverte Professionnelle 3h Langues anciennes SEA Section Européenne Anglais SED Section Européenne Allemand

[PDF] COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV

[PDF] PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés

[PDF] LA CONSTRUCTION BOIS GRANDE HAUTEUR RETOUR D EXPERIENCE. Antoine PAGNOUX Architecte ASP ARCHITECTURE Saint-Dié-des-Vosges

[PDF] Aquarius Abroad Cours Russie

[PDF] VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE

[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

[PDF] APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR