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17 juil. 2015 prévus d'ici à fin 2015. o Le décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de ...
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2 janv. 2016 expertise dans tous les champs de la propriété industrielle du droit ... Le brevet unitaire et la juridiction unifiée » : Propr. industr.
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27 févr. 2013 commune à l'ensemble de la juridiction administrative . ... Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile ...........133.
RAPPORT ANNUEL 2017
issues du Registre national du commerce et des sociétés. (RNCS). 2015. 2016. 2017. 16 297. LES DÉPÔTS. DE TITRES. Les Brevets ... Depuis le 16 octobre.
COMITÉ DHISTOIRE
La crise du logement était aiguë après la. Page 8. n°15 - été 2015 l« pour mémoire ». Première Guerre mondiale. La maturation politique de la loi dura huit ans.
dAssas
No 11 Octobre 2015. Le portrait. Michel Germain un juriste-philosophe. Par Matthieu Buchberger. Le débat. Liberté d'expression et religion.
passerelle-2007.pdf
En novembre 2001 l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mois) à 17 ans pour 8 % des garçons (16 % à 19 ans) et 2
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
19 févr. 2019 Interprétation par les rectorats de la circulaire no 2015-016 27364 (p. 1817) ; ... de l'Institut national de la propriété industrielle.
LASSURANCE DES BREVETS DINVENTION
Institut national de la propriété industrielle intellectuelle du 14 septembre 2000 et la Convention sur la juridiction unifiée des brevets de.
Généalogie successorale
Recherche d'héritiers
www.add-genealogie.comSIÈGE SOCIAL : PARIS
AIX-EN-PROVENCE BAYONNE BEAUNE BORDEAUX CLERMONT-FERRAND LYON NANTES NICE RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSEHO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN
oOctobre 2015
Le portrait Michel Germain, un juriste-philosophe
Par Matthieu Buchberger
Le débat Liberté d'expression et religionAvec Jean Hauser et Dominique Schnapper Idées pour l'université Quelles nouvelles méthodes d'enseignement du droitPar Matthieu Buchberger, Clément Cousin,
Julien
Dubarry, Pauline Le Monnier de Gouville,
Benjamin Moron-Puech
Le dossier La fondamentalisation du droit privé Par Soraya Amrani-Mekki, François Chénedé,William
Dross, Grégoire Loiseau,
JeanPierre
Marguénaud, Mustapha Mekki,
JeanMouly et Thomas Piazzon
Perspectives Droit de l'environnement
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Christian Huglo,Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
etLaurent
Neyret
Revue de droit d'Assas
RDA N°11 •
Octobre 2015
3757couv11.indd 128/10/15 09:45
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Guillaume Leyte
Directrice scientique :
Cécile Chainais
Directeur scientique adjoint :
Nicolas Balat
Conseillère de la rédaction :
Emmanuelle Filiberti
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Guillaume Drago,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit public approfondiYves Gaudemet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit public approfondiMichel Humbert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasChristian Larroumet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé généralYves Lequette,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé généralLaurent Leveneur,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit privé généralMartine Lombard,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancienne responsable du Master 2 Droit public de l"économieDenis Mazeaud,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la revueJacques-Henri Robert, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Science pénitentiaireLouis Vogel,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTION
Rédacteurs en chef
Nicolas Balat et Étienne Casimir
Rédacteur en chef adjoint
Antoine Touzain
Responsable du développement
Maxime Cormier
Responsable du nancement
Guillaume Drouot
Coordinatrice éditoriale
Guygonne-Bettina Deker
Membres du comité de rédaction
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien
Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde
Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o11, oct. 2015, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, ToulouseImpression
: Messages imprimerie, ToulousePour nous aider
LaRevue de droit d'Assas
est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scienti
que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 ParisCOMMENT PUBLIER UN ARTICLE
DANS LA
RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la RevueLes auteurs doivent adresser leur manuscrit
par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr3757couv11.indd 228/10/15 09:45
RDA1Octobre 2015
L'intro
Nicolas Balat et Étienne Casimir, rédacteurs en chef À un moment où les passions classiques se sont affadies, notre monde s'en est cherché une nouvelle qui ait du goût : la cuisine. Elle a ses addicts et désormais ses sanctuaires : l'universcathodique fourmille de télé-crochets culinaires et même la presse la plus intellectuelle consacre
une rubrique à la gastronomie où s'ébrouent ses exégètes... LaRevue de droit d'Assas
se devantd'être... à la page, voici la recette qui vous a été préparée à l'occasion de cette o
nzième parution.En amuse-bouche, dans la rubrique "
hors les murs », vous trouverez une lecture très... person- nelle des principaux adages juridiques, un résumé sportif de l' affaire Tapie, ou encore une réexion sur l'anglais juridique food for thoughtComme à l'accoutumée, votre
revue sera assaisonnée d'un peu d'actualité. Au titre de la ques tion religieuse, un débat qui ne manquera pas de sel sur la liberté d' expression : le doyen Jean Hauser et l'ancienne membre du Conseil constitutionnel et sociologue Dominique Schnappernous éclairent de leurs points de vue. Le dossier est, lui aussi, consacré à un thème dans l'air du
temps et qui a donné lieu, récemment, à de véritables batail les rangées : " la fondamentalisation du droit privé ». Mme Amrani-Mekki et MM. Chénedé, Dross, Loiseau, Marguénaud, Mekki,Mouly et Piazzon, nous font l'honneur de décliner le sujet, non pas à toutes les sauces, mais dans
diverses disciplines juridiques. Et puis, un numéro ne serait pas un succès sans quelques mystères levés : grâce à Matthieu Buchberger, vous en saurez (beaucoup) plus sur votre ancien professeur de droit des affaires,Michel Germain, "
professeur dont on est baba», l'auteur vous expliquera pourquoi...
Signalons aussi l'inauguration d'une nouvelle rubriqueà la carte
, la rubrique " perspectiveselle est consacrée à l'étude d'une matière et de son état, actuel ou à venir. Dans cet exercice du
bilan prospectif, une totale liberté est laissée aux auteurs... pour notr e plus grand bonheur. À quelques semaines du sommet parisien sur le climat, la RDA met les petits plats dans les grands, cette première livraison étant dédiée aux perspectives du droit de l'environnement ; elle en réunit de grands noms (MmesHautereau-Boutonnet et Maljean-Dubois, MM.
Huglo et Kerbrat), sous
la direction du professeur Laurent Neyret. Et parce que les vieilles outres n'empêchent pas un vin nouveau, la vénérable rubrique "Dans les
murs» de cette revue est remaniée : elle abritera désormais des " Idées pour l'université ». Il
s'agit d'y proposer une tribune pour accueillir le débat contemporain sur l'ens eignement du droitquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Dispositif d annonce dans les établissements lorrains
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