Reformes du systeme de sante contraintes economiques et valeurs
l'éthique la déontologie et le droit pour l'hôpital
ÉTHIQUE EN SANTÉ PUBLIQUE ET EN PROMOTION DE LA
5 juil. 2019 RELATIONS ENTRE ÉTHIQUE MORALE
ETHIQUE ET DEONTOLOGIE : IMPACT SUR LEXERCICE
30 nov. 2013 L'éthique médicale désigne les règles auxquelles les professionnels de santé sont soumis dans leur pratique quotidienne.
Code de déontologie des infirmières et infirmiers
du client de consulter une autre infirmière ou un autre infirmier un autre professionnel du domaine de la santé ou toute autre personne de son choix. 6. L'
Le questionnement éthique dans les établissements et services
l'exigence d'une réflexion éthique qui fonde l'action des professionnels au de morale droit
Au sommaire : ETHIQUE EN SANTE PUBLIQUE ET PROMOTION
Ethique bioéthique
CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
Article R.4127-68 - Rapport avec les autres professionnels de santé Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de.
CODE DÉONTOLOGIQUE DU CII POUR LA PROFESSION
éthique des soins infirmiers et à la prise de décision afin de d'autres professionnels de santé et groupes travaillant dans des domaines connexes.
Commission Ethique et Professions de Santé.
les interrogations – profondes et motrices – des Professionnels de Santé. droit des malades de déontologie médicale
LEthique des relations entre lindustrie pharmaceutique les
avec les professionnels de santé et les patients : évolution et analyse. politique de l'entreprise en matière de déontologie et de conduite responsable.
Cette bibliographie présente une sélection de références dans la thématique de l'éthique en santé publique et en
promotion de la santé. Elle ne prétend pas à l'exhaustivité et répond à un souci d'accessibilité des documents cités ;
en effet, les documents disponibles en ligne et/ou consultables au Centre régional de documentation en santé
publique, récents et francophones ont été privilégiés.La bibliographie est structurée en 4 grandes parties : dans un premier temps, elle propose des définitions sourcées ;
puis elle signale des références autour de la bioéthique, la santé publique et la promotion et l'éducation pour la
santé ; dans un troisième temps, elle s'intéresse aux nudges, à l'éducation du patient, la vaccination, et le dépistage.
La quatrième partie se focalise autour de la bioéthique et de la démocratie en santé. Les pages internet citées ont été consultées pour la dernière fois le 15/06/2016.Bonne lecture,
Anne Sizaret
Au sommaire :
1 - Avant de commencer, quelques définitions ................................................................................................. 2
Ethique, bioéthique, droits de l'homme, déontologie, éthique et droit, les relations entre éthique morale droit et déontologie Quelques définitions avant de commencer : santé, santé publique, promotionde la santé, santé et droits de l'homme .................................................................................................. 8
Et concrètement, comment ça se passe ? Quelques exemples de réflexions ....................................... 13
3 - Les questions de bioéthique ....................................................................................................................... 16
A propos des nudges .............................................................................................................................. 16
Ethique et éducation du patient ............................................................................................................ 17
Vaccination ............................................................................................................................................. 19
Dépistage ............................................................................................................................................... 20
4 - Bioéthique et démocratie en santé ............................................................................................................ 21
ETHIQUE EN SANTE PUBLIQUE ET
PROMOTION DE LA SANTE
Besançon, 26 juin - 1er juillet 2016
Module
ETHIQ1 - Avant de commencer, quelques définitions
Ethique
Ethique
In : Thesaurus BDSP
Rennes : EHEPS, s.d.
En ligne : http://asp.bdsp.ehesp.fr/Thesaurus/
L'éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes
généralisable, l'éthique s'affirme dans l'acte ; elle est un positionnement critique sur les normes de
conduite de différentes natures, un questionnement permanent des orientations générales parl'acte singulier". Voisine de la morale mais aussi de la déontologie, nous dirons que l'éthique,
contrairement à celles-ci, ne donne pas la réponse visant à l'universalité, qu'elle ne forme pas des
principes mais plutôt met en question la façon dont ces derniers sont actualisés ou réactualisés
collective : elle désigne le questionnement de l'action sous l'angle des valeurs et cherche à dépasser
une logique d'action purement technique".Définition de l'éthique
In : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ANESM). Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Saint-Denis : ANESM ; 2010. p. 14. En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdf.Bioéthique
Bioéthique
In : Thesaurus BDSP
Rennes : EHEPS, s.d.
En ligne : http://asp.bdsp.ehesp.fr/Thesaurus/
corps humain. Par exemple : o les recherches ayant comme objet l'embryon et les cellules embryonnaires ; o le dépistage de maladies faisant appel aux gènes.Elle cherche à :
répondre le mieux possible aux questions soulevées par le progrès scientifique et technique, au
regard des valeurs de notre société ;garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme
d'edžploitation.La bioéthique en quelques mots [Page internet]
Paris : Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique, Agence de biomédecine ;
s.d. En ligne : http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/presentation-generale/la- bioethique-en-quelques-mots.htmlpublié en 1971, Bioethics : Bridge to the Future. Le projet que recouvrait ce néologisme était de bâtir une
Rensselaer, la bioéthique était une éthique écologique, tenant compte par conséquent de
l'interdĠpendance de tous les ġtres au sein de la biosphğre. bioéthique. (Extraits) Bioéthique en Europe. Le sens, les enjeux et les évolutions prévisibles [Page internet]Godin Christian
Paris : La documentation française, 2010
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/d000449-bioethique-en-Droits de l'homme
Droits de l'homme
In : Thesaurus BDSP
Rennes : EHEPS,
En ligne : http://asp.bdsp.ehesp.fr/Thesaurus/
Les droits de l'homme, également appelés droits humains ou encore droits de la personne sont un
concept soit philosophique, soit juridique, soit politique, selon lequel tout être humain possède des
droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux
tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.Droits de l'homme [Page internet]
Wikipedia ; 2016-04-14
nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou
toute autre condition. Nous aǀons tous le droit d'edžercer nos droits de l'homme sans discrimination
comme le droit au travail, à la sĠcuritĠ sociale et ă l'Ġducation ; ou les droits collectifs, comme le
droit au dĠǀeloppement et ă l'autodĠtermination, sont indiǀisibles, liĠs et interdĠpendants.
a un effet négatif sur les autres.Que sont les droits de l'homme [Page internet]
Haut commissariat des droits de l'homme ; s.d.
En ligne : http://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspxDéontologie
Déontologie
In : Thesaurus BDSP
Rennes : EHEPS, s.d.
En ligne : http://asp.bdsp.ehesp.fr/Thesaurus/
La déontologie est l'ensemble des règles d'exercice d'une profession déterminée destinées à en
organiser la pratique selon des normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même.
La déontologie est la prise en compte de finalités morales et juridiques, articulées à un contexte
par ses objectifs, puisque pour la déontologie les aspects liés à la protection de la profession
peuǀent aǀoir une importance dĠcisiǀe dans la dĠtermination des rğgles. D'autre part, sa forme est
Déontologie
In : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ANESM). Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Saint-Denis : ANESM ; 2010. p. 16. En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdfEthique et droit
niveaux : formelle ne traduit pas le droit comme équité ou justice naturelle. sexualité en établissement). secret professionnel et le partage de l'information).Ethique et droit
In : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ANESM). Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Saint-Denis : ANESM ; 2010. p. 16. En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdf Relations entre éthique, morale, droit et déontologie Relations entre éthique, morale droit et déontologieIn : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ANESM). Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Saint-Denis : ANESM ; 2010. p. 17 En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_ethique_anesm.pdf et bioéthique - Quelles relations ? Quelques définitions avant de commencer : santé, santé publique, promotion de la santé, santé et droits de l'hommeSanté
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946; (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948.Organisation mondiale de la santé (OMS). La définition de la santé de l'OMS. Genève OMS ;
2003. [Visité le 02/05/2016]. En ligne :
Santé publique
La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun.
La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat.Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé
de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les
hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la
prévention et aux soins.La politique de santé comprend:
1. La surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses
principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail.
L'identification de ces déterminants s'appuie sur le concept d'exposome, entendu commel'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé
humaine;2. La promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment dans les établissements
d'enseignement et sur le lieu de travail, et la réduction des risques pour la santé liés à
l'alimentation, à des facteurs environnementaux et aux conditions de vie susceptibles de l'altérer;
3. La prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies et de la douleur, des
traumatismes et des pertes d'autonomie, notamment par la définition d'un parcours éducatif desanté de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte contre la sédentarité et par le
développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges;
4. L'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la
santé maternelle et infantile mentionnée à l'article L. 2111-1;5. L'organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs
sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à
garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en charge de la
population, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de
chaque territoire, afin de concourir à l'équité territoriale;6. La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de
l'accident et du handicap par le système de protection sociale;7. La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires;
8. La production, l'utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en
9. La promotion des activités de formation, de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé;
10. L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et l'exercice ultérieur de leurs
responsabilités;11. L'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux
débats publics sur les questions de santé et sur les risques sanitaires et aux processus d'élaboration
Loi n° 2016 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Journal officiel de la République française n° 0022 du 27 janvier 2016. p. 1 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/texteLa santé publique ? Ce n'est pas simplement une considération collective, qui tient à des visions globales, à
des facteurs de risque, à une économie de la santé des grandes masses, et à la prévention. C'est plus que
cela : le souci de soi et des autres comme disait Michel Foucault. C'est une vision générale et collective, une
appropriation intellectuelle et économique mais aussi une approche individuelle, familiale, nationale,
européenne, internationale de la santé. La santé publique, pour moi, c'est un résumé du monde, le versant
L'aventure de la santé publique : préface. Kouchner Bernard. In : Bourdillon François, Brücker Gilles, Tabuteau Didier (Editeurs). Traité de santé publique. Paris : Flammarion (Médecine-Sciences), 2004, p. XVIPromotion de la santé
La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand
control sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Cette démarche relève d'un concept définissant la
"santé" comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part, réaliser ses ambitions et
satisfaire ses besoins et, d'autre part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci. La santé est donc
perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; il s'agit d'un concept
positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi
donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie
sains pour viser le bien-être.Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé.
Genève : Organisation mondiale de la santé, 1986, 5 p. En ligne : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/docs/charter-chartre/pdf/chartre.pdfSanté et droits de l'homme
[Extrait]Le droit ă la santĠ comprend l'accğs, en temps utile, ă des soins de santĠ acceptables, d'une
Pourtant, environ 100 millions de personnes dans le monde passent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison de leurs dépenses de santé. Les groupes vulnérables et en marge de la société ont tendance à supporter une part beaucoup trop élevée des problèmes de santé. La couverture sanitaire universelle est un moyen de promouvoir le droit à la santé.Santé et droits de l'homme
Aide mémoire. 2015 ; 323 : n.p. [Visité le 02/05/2016]. En ligne : La série de publications de l'OMS "Santé et Droits humains" a pour objectif d'étudier les liens complexes entre la santé et les droits humains. Le fascicule "25 questions réponses sur la santé et les Droits humains" suggère des réponses aux questions clés ; il a pour objectif d'être un guide pratique à destination du personnel de l'OMS et d'autres intervenants en matière de santé et de développement.25 questions réponses sur la santé et les Droits humains
Genève : OMS ; 2002. 34 p. (Série Santé et Droits de l'Homme ; n° 1) En ligne : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/42631/1/9242545694_fre.pdfPour en savoir plus
Santé publique : éthique et droits de la personneMann Jonathan
Santé publique 1998 ; 10(3) : 239-250
En ligne : http://fulltext.bdsp.ehesp.fr/Sfsp/SantePublique/1998/3/Mann_ps.pdfcontrôler et améliorer la santé des populations. De plus, elle cherche à voir au-delà des soins de santé pour
envisager les conditions structurelles qui favorisent ou empêchent le développement de sociétés saines.
sont les suivantes :Inégalités de santé, accès aux soins de santé et aux bénéfices de la recherche médicale
Action face à la menace des maladies infectieuses Coopération internationale pour le contrôle et la surveillance de la santé Exploitation des individus dans les pays à faible revenuParticipation, transparence et responsabilisation
Contribution de l'éthique à la santé publique Coleman Carl H, Bouësseau Marie-Charlotte, Reis Andreas Bulletin de l'Organisation mondiale de la santé 2008 ; 86 : 577-656 En ligne : http://www.who.int/bulletin/volumes/86/8/08-055954/fr/Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé du Québec définit ce qu'est la
santé publique et examine l'histoire et le développement de l'éthique en santé publique, dont ses
fondements philosophiques.Québec : CCNPPS, 2014, 12 p.
En ligne : http://www.ccnpps.ca/docs/2014_Ethique_Intro1_Fr.pdfDans cette seconde note documentaire du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et
la santé du Québec, les auteurs proposent un survol des différentes perspectives philosophiques et
théoriques ayant façonné l'élaboration, l'évolution et l'application de l'éthique en santé publique.
Québec : CCNPPS, 2015, 8 p.
En ligne : http://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro2_Fr_Final.pdfCe troisième document de la série compare et critique certains cadres de référence en matière d'éthique
en santé publique en les rattachant à leurs fondements théoriques et éthiques. Le document conclut sur
une brève discussion portant sur l'avenir de l'éthique en santé publique.Québec : CCNPPS, 2015, 32 p.
En ligne : http://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro3_Final_Fr.pdfLe référentiel de l'Institut national de santé publique du Québec a pour objectif d'éclairer les valeurs les
plus souvent soulevées par les interventions en santé publique, de manière à soutenir la réflexion sur
celles-ci. Il vise à favoriser une communication plus claire entre les acteurs en santé publique ainsi qu'avec
les groupes concernés par les mesures que ces valeurs sous-tendent. Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publiqueFiliatrault France, Désy Michel
Montréal : Institut National de Santé Publique - Québec, 2015, 24 p.En ligne :
dĠcoule d'une Ġtude traitant de l'adhĠsion des personnes immigrantes audž ǀaleurs de l'autonomie
véhiculées dans les programmes de santé publique. Trois dimensions sont abordées : les modèles éthiques
Éthique et santé publique : Quelle place pour l'autonomie ? Gravel Sylvie, Doucet Hubert, Battaglini Alex, et al.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE
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[PDF] Mise à jour au 6 avril 2011
[PDF] DIPLÔME D'UNIVERSITÉ PARCOURS WEB & ELECTRONIC BUSINESS
[PDF] Les indicateurs psychosociaux et biologiques d évaluation des problèmes de santé mentale au travail et leur utilisation lors de l intervention
