[PDF] INCIDENCE DES PLAINTES ET DES DOLEANCES AU CONSEIL

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INCIDENCE DES PLAINTES ET DES DOLEANCES AU

S

MEDECINE GENERALE DE 2010 A 2013

Monsieur le Professeur Bernard BOUDAILLIEZ,

Madame le Professeur Rachel DESAILLOUD,

Monsieur le Docteur Pierre B,

2

Remerciements

A Madame le Professeur MANAOUIL,

A Madame le Professeur DESAILLOUD, Monsieur le Professeur GABRION et Monsieur le

A Monsieur le Docteur Bouvi

Merci pour

A Monsieur le Docteur Barbier,

A mon épouse Charline,

En témoignage de sa patience et de son soutien

A mes parents,

Pour leur dévouement constant et fidèle

A Agnès,

3

TABLE DES MATIERES

4

LE REGROUPEMENT DES DONNEES 24

Regroupement des motifs de doléances 24

Remise en cause des compétences du médecin 24

Administratif 25

Accueil et relationnel 25

Devoir du médecin 26

Regroupement des motifs des plaintes 26

Certificat 26

Violation du secret professionnel 27

Non-respect des devoirs généraux des médecins 27

Dossier médical 28

Devoir envers les patients 28

PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 29

Généralités 29

Nombre total de cas étudiés 29

Répartition des cas 29

Origine de la procédure 30

Etude des doléances 30

Origine des doléances 30

Définition des griefs 31

Répartition des griefs selon le bassin géographique 31

Motivation des doléances 32

Remise en cause des compétences du médecin 32

Accueil et relationnel 33

Administratif 34

Devoirs du médecin 35

Médecins concernés par une doléance 36

Liens avec le niveau culturel des patients 38

Support informatisé 38

Nombre de griefs selon le niveau culturel 38

Etude des plaintes 39

Origine des plaintes 39

Total des contestations 39

Emanation des plaintes 40

Motivation des plaintes 41

Traitement de la plainte 42

Aboutissement des plaintes 44

Médecins généralistes concernés par une plainte 45 Rapport entre plaignants et médecins en fonction du sexe 45

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 47

5

INTRODUCTION

tes son mécontentement un comportement, une erreur ou une faute, de la part de insuffisante comme il le ferait pour Est e 6 Nous nous intéresserons dans ce travail aux doléances et plaintes co traduction, la plus fidèle possible, des insatisfactions globales des patients. 7

RESPONSABILITE DISCIPLINAIR

contre le charlatanisme. Ce projet de loi par la révolution de 1848. syndiqués. ssion mais également capable de très nombreux et parfois sous qualifiés. lit les médecine rnement. E 8

2. ROLES

organisme autonome sociale.

de décret par le Premier Ministre. Il est donc partie intégrante du Code de la Santé Publique. Il

des malades et

peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales et les

Contrôle les libellés des plaques et ordonnances,

Déli

Organise les conciliations (article 56 du Code de Déontologie Médicale)

Délivre les qualifications

9 ments, décrets membres et

3.1 CONSEILS DEPARTEMENTAUX

exerce, dans le cadre départemental et sous contrôle du Conseil national, les attributions

médicale, y compri coordination 10

membres de cette commission. En règle générale, participent aux conciliations le Président de

commission, désignés à tour de rôle. E est renouvelable par moitié t de 18 suppléants.

Délivrent les autorisation

Contrôlent le libellé des plaques et les mentions dans les annuaires et sur les Examinent des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et

Délivrent les autorisations de remplacement

Délivrent le caducée médical

Assurent les devoirs de

privilégié 11

3.2 CONSEILS REGIONAUX

administratif - profession. les me siègent aussi de droit un représentant nommé par le ministre de la Sant

ministère du travail et un du ministère de la Santé assistent aux sessions mais avec voix

juridictionnelle qui siège en 12 Cette sur le même mode de scrutin que la chambre disciplinaire de première instance auprès du Contrôle les instances départementales et régionales Veille au respect des principes déontologiques es Reçoit les recours hiérarchiques formés contre les décisions du Conseil régional Juge en appel les décisions des juridictions de première instance Fixe le montant unique de la cotisation de chaque médecin

Coordonne

un jugement sur la forme ou pour excès de pouvoir. La chambre disciplinaire de 1ère instance de Picardie se compose (articles L.4124 la chambre. Ce magistrat, qui peut être en fonction ou honoraire chambre à la Cour administrative d'app 13

hospitalière. Un ou plusieurs présidents suppléants peuvent être désignés dans les mêmes

régionaux en cours de mandat. Leur mandat est de 6 ans, la chambre étant renouvelable par membres titulaires et 5 nouveaux membres suppléants, pour une durée de 6 ans. Au total, le et 3 pour la titulaires et 4 membres suppléants pour un mandat de 3 ans et renouvellement p ion et de recherche de médecine de la région désigné par le 14

5. FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE

tribunal classique. volonté de respect de la vie privée ou si le secret médical le justifie. e droi les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du dossier soient réunis. 15 16 donnée vécu que la doléance se transforme en dépôt de plainte il est nécess

à l'encontre d'

soit la doléance se transforme en dépôt de plainte.

Il existe deux types de médecins :

hors

être : le patient, la famille, un con

17 3 du Conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente. Le

La plainte est transmise au niveau régional avec avis motivé devant la chambre disciplinaire de

Si la plainte est justifiée, le Conseil régional prononce un 18 6

écision de première i

département

médecins et aux différentes autorités (Préfet, ARS, Procureur et Ministre de la santé). Le délai

19 ETUDE Elle quotidiennes pour limiter quantitative

Le relevé des informations a été réalisé à partir de la lecture des lettres de doléances des

nés dans les Cette étude concerne toutes les doléances émise

le biais du Conseil départemental et transmises à la chambre disciplinaire de première instance

pour les pris en compte. tes ayant été classées (fin de la 20

Cette étude analyse les doléances et

professionnels de r 42 doléances et 24 plaintes. comme 21

Nom, prénom

été cité dans ce travail.

les totalement 22

Support

3. LE OU LES MOTIFS

Nom, prénom

MSP le nombre de médecin y travaillant a été indiqué. du médecin mis en cause par le plaignant. ce dernier. Chaque commune a été

France

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