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16 décembre 2011 (Lois à jour au 1
er décembre 2011)Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er décembre 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Loi sur l'administration
fiscale (L.R.Q., c. A-6.002)Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)Loi sur les services de santé
et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) a. 12.0.3.1 a. 118.1 s.-sec. 2.1 de sec. II du chap. I du tit. I de ptie III, a. 346.0.1 à346.0.9, 346.0.11,
346.0.18, 3.46.0.19 Modification terminologique
À des fins d'uniformité de
l'expressionÀ des fins d'uniformité de
l'expression7 novembre 2011 (Lois à jour au 1
er novembre 2011)Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de
la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er novembre 2011.4 octobre 2011 (Lois à jour au 1
er octobre 2011)Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de
la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er octobre 2011.12 septembre 2011 (Lois à jour au 1
er septembre 2011)Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er septembre 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Loi sur l'assurance maladie
(L.R.Q., c. A-29)Loi sur les assurances
(L.R.Q., c. A-32)Loi sur les bureaux de la
publicité des droits (L.R.Q., c. B-9) a. 67 a. 23Annexe I, a. 13
Ajustement suite à une motion
adoptée en commissionErreur de concordance
Uniformisation
3 août 2011 (Lois à jour au 1
er août 2011)Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de
la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er août 2011.26 juillet 2011 (Lois à jour au 1
er juillet 2011 sauf I-3, à jour au 1 er juin 2011)Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de
la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er juillet 2011.6 juin 2011 (Lois à jour au 1
er juin 2011)Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er juin 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Code municipal du Québec
(L.R.Q., c. C-27.1)Loi électorale
(L.R.Q., c. E-3.3) a. 1071.1 a. 414 Erreur de saisieErreur de saisie
6 mai 2011 (Lois à jour au 1
er mai 2011)Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er mai 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État (L.R.Q., c. G-1.02) a. 160 Références supprimées19 avril 2011 (
Lois à jour au 1
er avril 2011)Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er avril 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Loi électorale
(L.R.Q., c. E-3.3) a. 426 Actualisation du nom d'une circonscription électorale (Avis, G. O. 1, 18 décembre 2001, page 8181 a18 mars 2011 (Lois à jour au 1
er mars 2011 sauf I-3, à jour au 1 er février 2011Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er mars 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Code municipal
(L.R.Q., c. C-27.1)Loi sur la protection du
consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) a. 938 (2 e alinéa remplacé par L.Q.2010, c. 42, a. 6)
a. 228.1 Erreur de saisieUniformisation de terminologie
16 février 2011 (
Lois à jour au 1
er février 2011 sauf I-3, à jour au 1 er octobre 2010*) * le 17 février 2011, la loi I-3 mise à jour au 1 er février 2011.Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de
la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er février 2011.2 février 2011 (
Lois à jour au 1
er janvier 2011 sauf I-3, à jour au 1 er octobre 2010, etA-7.003
(Loi sur l'Agence du revenu du Québec) et I-16.0.1 (Loi sur InvestissementQuébec), lois admissibles à la refonte
* le 7 février 2011, les lois A-7.003 et I-16.0.1 mises à jour au 1 er janvier 2011.Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi
ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1 er janvier 2011 ainsi que les modifications suivantes : Modifications apportées en vertu du deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Titre de la loi concernée Dispositions visées par la modificationNature de la modification
Loi sur les mines
(L.R.Q., c. M-13.1)Loi sur la justice
administrative (L.R.Q., c. J-3) a. 169.1 a. 119 Erreur de saisieErreur de numérotation du
paragraphe inséré par le chapitre 39 des lois de 2010quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Les indicateurs psychosociaux et biologiques d évaluation des problèmes de santé mentale au travail et leur utilisation lors de l intervention
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