Loi de 2005 sur laccessibilité pour les personnes handicapées de l
À la lumière de ces statistiques rendre l'Ontario accessible profitera à tous. Ainsi
Rapport du troisième examen de la Loi de 2005 sur laccessibilité
8 janv. 2019 Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. ... Problèmes liés aux handicaps non visés par la LAPHO .
Laccessibilité pour les personnes handicapées de lOntario
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de normes sont établies en vertu de la LAPHO et chacune devra être mise en œuvre d'ici ...
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l'engagement du Collège royal à l'égard des exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et régit la
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Normes daccessibilité pour le service à la clientèle
13 mars 2015 Pour ce faire il facilitera la mise en œuvre de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et ...
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30 juin 2021 Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). La LAPHO est le fondement d'un cadre plus large pour ...
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30 nov. 2020 pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) ... La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (ou ...
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