[PDF] Untitled 7 nov. 1996 6 Informations

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Rapport mondial

sur la corruption 2009

La corruption et le secteur privé

nouveau monde Èditions Première édition en anglais en 2009 par Cambridge University Press Cambridge, New York, Melbourne, Madrid, Le Cap, Singapour, São Paulo, Delhi.

Cambridge University Press

The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, UK

www.cambridge.org Pour plus d'information sur la version anglaise : www.cambridge.org/9780521132404

Première publication, 2009

© Transparency International, 2009

La version anglaise de cet ouvrage est cataloguée à la British Library. Le présent ouvrage est une version condensée de la version anglaise et certains chapitres ont été omis. Ernst & Young et la Banque européenne d'investissement ont apporté un soutien financier généreux pour la version anglaise du Rapport mondial sur la corruption 2009. La version en langue française du Rapport 2009 de TI a été réalisée avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie. Cambridge University Press et Transparency International ne peuvent garantir la perma- nence ou la justesse des liens vers les sites internet de tierces parties mentionnées dans ce livre, de même ils ne peuvent garantir que le contenu des ces sites sont ou restera exact ou approprié. Sous la direction de Dieter Zinnbauer, Rebecca Dobson et Krina Despota

Traduction de Lingo24, Lydie Gerboin

Suivi éditorial (France) : Marie-Mélodie Delgado

Corrections : Camille Mardelet

Mise en pages : Annie Aslanian

ISBN : 978-2-84736-482-8

© Nouveau Monde éditions, 2009

24, rue des Grands Augustins - 75006 Paris

Toute notre attention a été mise en oeuvre afin de vérifier l'exactitude des informations et

des hypothèses figurant dans ce rapport. À notre connaissance, toutes les informations figurant dans ce rapport étaient correctes en Janvier 2009. Toutefois, Transparency International ne peut garantir l'exactitude et le caractère exhaustif des informations figu- rant dans ce rapport, et Transparency International ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des conséquences de l'usage de ces informations à toutes autres fins ou sous d'autres formes. Les contributions d'auteurs externes figurant dans ce Rapport mon- dial sur la corruption 2009 ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Transparency

International ou de ses sections nationales.

Table des matières

IllustrationsXIV

CollaborateursXVII

PréfaceXXI

Huguette Labelle, présidente de Transparency International

Préface

XXIII Daniel Lebègue, président de Transparence-International (France)

Avant-propos 1 - Lutter contre la corruption

dans le secteur privé: un objectif bénéfique et réalisable XXV

N. R. Narayana Murthy

Avant-propos 2 - Le rôle du secteur privé

dans la lutte contre la corruption: un rôle essentiel pour relever les défis de gouvernance à l'échelle locale et mondiale XXVII

Jomo Kwame Sundaram

Remerciements

XXX

RésuméXXXIII

Transparency International

1 Introduction: la corruption et le secteur privŽ51

L'ampleur et les enjeux de la corruption dans le secteur privé 52

Transparency International

Au-delà des profits et de la réglementation: les raisons morales pour lesquelles les entreprises doivent lutter contre la corruption à l'échelle mondiale 63

Georges Enderle

2 Comprendre les dynamiques: examen des diffŽrents types67

de corruption dans le secteur privŽ Corruption au sein de l'entreprise: fraude et conflits d'intérêt 69

Dante Mendes Aldrighi

Corruption au sein de la chaîne de valeur:

corruption privée et corruption publique 78

David Hess

Petites et moyennes entreprises:

difficultés dans la lutte contre la corruption 85

Elaine Burns

Corruption affectant la concurrence sur le marché: collusion et cartels 89

Pradeep S. Mehta

La corruption des règles du jeu: du lobbying légitime au détournement des règles et des politiques 98

Dieter Zinnbauer

La nouvelle frontière du lobbying d'entreprise: de l'influence sur les décisions politiques au façonnage du débat public 108

David Miller

Vues de l'intérieur - Les marchés carbone

pour lutter contre le changement climatique: anticiper les risques de corruption 111

Jørund Buen et Axel Michaelowa

3 La dimension internationale: la corruption

dans une Žconomie mondialisŽe et diversiÞŽe119 Jeter les bases d'un développement solide et durable: renforcer l'intégrité des entreprises dans les régions à déficit de gouvernance 121

Georg Huber-Grabenwarter et Frédéric Boehm

Corruption et pots-de-vin dans les industries extractives 133

Gavin Hayman

Investissement direct étranger et chaînes d'approvisionnement mondiales: quel effet sur l'intégrité des entreprises, propagation ou dilution? 138

Transparency International

Renforcer la conformité et l'intégrité dans la chaîne d'approvisionnement: quelle est la prochaine étape? 147

Ayesha Barenblat et Tara Rangarajan

Lorsque la Chine fait ses emplettes à l'étranger: de nouvelles pressions sur l'intégrité des entreprises? 153

Des failles dangereuses: les prix de transfert

et la gestion de l'impôt au niveau mondial 158

Sol Picciotto

L'espace de rencontre public-privé: privatisation et corruption 166

John Nellis

4 Lutter efÞcacement contre la corruption:

de lÕengagement ˆ la responsabilisation des entreprises175 Vue de l'intérieur - Programmes énergiques de lutte contre la corruption au sein d'une entreprise mondiale alliant haute performance et grande intégrité 176

Ben W. Heineman, Jr.

Le code professionnel évolutif: perfectionner l'intégrité des entreprises et réduire la corruption de l'intérieur 180

Muel Kaptein

Du conflit à l'alignement d'intérêts: structurer la gouvernance interne des entreprises pour minimiser les risques de corruption 186

Dante Mendes Aldrighi

Les nouveaux centres de pouvoir économique:

de nouveaux défis et priorités dans la lutte contre la corruption? 198

Vikramaditya Khanna

Des engagements volontaires à une conduite responsable: rendre les codes et les normes efficaces et crédibles 202

Alan Knight

Le rôle des investisseurs dans le renforcement de l'intégrité et de la responsabilité des entreprises 211

Dieter Zinnbauer

Témoignage de l'intérieur - Comment les investisseurs peuvent encourager les efforts de lutte contre la corruption 217

Hans-Christoph Hirt et Jennifer Walmsley

Les fonds souverains:

un défi pour la gouvernance et la transparence 220

Pierre Habbard

Un éclairage supplémentaire

sur la transparence et la responsabilité des fonds souverains: exercices de classement 224

Transparency International

5 Vers un dispositif complet en faveur de lÕintŽgritŽ des entreprises:

contr™les et vŽriÞcations dans lÕenvironnement commercial227 Les règles publiques de l'entreprise privée: la législation anti-corruption appliquée aux entreprises d'un point de vue comparatif et international 229

Indira Carr

Des règles à leur application: les ressources et les mesures coercitives prises par les organismes de contrôle 238

Transparency International

L'application intelligente: tendances et innovations en matière de contrôle, d'investigations et de poursuites de la corruption des entreprises 244

Cristie Ford

Les sentinelles de l'intégrité des entreprises: le rôle des comptables, des auditeurs et des agences de notation 250

Transparency International

Répandre l'intégrité des entreprises:

les difficultés de la comptabilité et de l'audit au Nigeria 258

Elewechi Okike

Les établissements financiers et la lutte contre la corruption 261

Gretta Fenner

S'appuyer sur le pouvoir des consommateurs

pour rendre les entreprises intègres 271

Oscar Lanza

Les ONG et l'intégrité des entreprises:

une action efficace à un rythme accéléré 277

Frank Vogl

Vu de l'intérieur - Braquer les projecteurs

sur les méfaits des entreprises: le rôle du journalisme économique 284

Rob Evans

S'attaquer aux risques de corruption dans le secteur de la défense: un exemple pour l'action collective 288

Mark Pyman

6 Regards nationaux sur la corruption et le secteur privŽ295

Introduction 295

Rebecca Dobson

6.1 Afrique et Moyen-Orient298

Burundi 298

Cameroun 304

Éthiopie 312

Ghana 318

Kenya 325

Liban 332

Maroc 340

Nigeria 346

Rwanda 352

Zimbabwe 357

6.2 AmŽriques364

États-Unis 364

6.3 Asie-PaciÞque371

République populaire de Chine 371

Inde 378

6.4 Europe et Asie centrale384

France 384

Grèce 393

Roumanie 399

Fédération de Russie 408

Suisse 414

Introduction 423

Robin Hodess

7 Perspective Žlargie et aperus dŽtaillŽs de lÕŽtendue

de la corruption: les entreprises au centre de lÕattention427

Indice de perception de la corruption 2008 427

Johann Graf Lambsdorff

Indice de Corruption des Pays Exportateurs 2008 435

Juanita Riaño

La corruption et la construction de la paix post-conflit 440

Susan Rose-Ackerman

La corruption et le secteur informel en Afrique subsaharienne 444

Emmanuelle Lavallée et François Roubaud

Les déterminants institutionnels des pratiques

de corruption des entreprises maghrébines 449

Clara Delavallade

8 Renforcer lÕintŽgritŽ des entreprises:

Žtudes empiriques de la divulgation, la diffusion de la rŽglementation et la mise en application453

La transparence dans la publication de rapports

sur les mesures anti-corruption: enquête sur les pratiques des entreprises 453

Susan Côté-Freeman

La transparence des revenus des entreprises pétrolières et gazières 459

Juanita Olaya

Évaluer la mise en application de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE: un tableau mitigé 464

Gillian Dell

La législation réprimant la corruption à l'étranger parvient à dissuader les investissements dans les pays corrompus 468

Alvaro Cuervo-Cazurra

Illustrations

Figures

1. Risques de corruption

au sein des sphères d'activité des entreprises 58

2. De l'intégrité des entreprises

à un système d'intégrité des entreprises 59

3 Répartition des contrats de pyréthrinoïdes remportés 91

4 Les quatre grands piliers du cadre

de responsabilité sociale des entreprises 148

5 Progression du nombre de codes de déontologie

au sein des entreprises du Fortune Global 200, 1970-2007 181

6 Mesures prises par les entreprises du Fortune Global 200

pour appliquer leurs codes de déontologie 183

7 Pourcentage d'entreprises employant des systèmes

de déclenchement d'alerte et efficacité de ces systèmes 194

8 Principales normes: portée et impact potentiel 209

9 Personnel affecté à l'application de la réglementation

relative aux valeurs mobilières dans certains pays sélectionnés 241

10 Budgets affectés à l'application de la réglementation

relative aux valeurs mobilières dans certains pays sélectionnés 241

11 Corruption et pauvreté 428

12 Types de corruption rencontrés à l'étranger 437

13 Raisons pour lesquelles les activités des UPI

ne sont pas enregistrées 445

14 Proportion d'UPI qui étaient en contact

avec des agents publics et qui leur ont versé de l'argent 446

15 Corruption administrative et niveau d'activité informelle 451

16 Nombre d'entreprises par catégorie de notation 456

17 Compagnies pétrolières internationales et nationales:

résultats moyens, par catégorie de transparence des revenus 461

Tableaux

1 Politiques de divulgation de la rémunération

des cadres dirigeants dans certains pays d'Europe 190

2 Politiques de rémunération des cadres dirigeants en Asie 191

3 Administrateurs indépendants et gouvernance d'entreprise

au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 192

4 Protection juridique des salariés asiatiques

en matière de déclenchement d'alerte 195

5 Perspective comparative de diverses normes sélectionnées 208

6 Évaluation des fonds souverains:

meilleures et moins bonnes performances 224

7 Délits et dispositions associées prévues

dans les conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption 231

8 Limites de la législation anti-corruption

dans les pays de l'OCDE 237

9 Tableau comparatif des obstacles à la conduite

des activités commerciales: classement parmi 181 pays 305

10 Niveau d'acceptabilité des pratiques de corruption

dans le secteur privé 306

11 Fréquence des pratiques de corruption en fonction du motif

à l'origine du don ou du versement de pots-de-vin dans le cadre du paiement des taxes locales, par secteur 307

12 Classification des causes de corruption

dans les secteurs/services publics 307

13 Indice de perception de la corruption 2008 429

XVIllustrations

14 Indice de corruption des pays exportateurs 2008 436

15 Probabilité anticipée concernant la volonté des UPI

de signaler leurs activités en fonction de leurs types de contact avec les agents publics 446

16 TRAC: classement par pays/territoire 457

17 Cas de corruption internationale et enquêtes 465

EncadrŽs

1 Rendre la conformité faisable plutôt qu'abandonner 149

2 Faire participer les travailleurs à l'intégrité

de la chaîne d'approvisionnement 151

3 Faire face aux conséquences de la corruption:

un cas tiré de la réalité 236

4 Risques de corruption à l'échelle mondiale

et système bancaire international: exemples récents 266

5 Extrait d'un entretien avec M. Farid Lahoud, Banque Audi 337

6 Informations recherchées en matière d'efforts de lutte

contre la corruption dans le cadre de l'enquête TRAC 454

XVIIllustrations

Collaborateurs

Dante Mendes Aldrighi - Université de São Paulo

Victor Alistar - TI Roumanie

Amare Aregawi - Transparency Ethiopia (TI Éthiopie) Vitus A. Azeem - Ghana Integrity Initiative (TI Ghana) Vénant Bacinoni - ABUCO (Association de consommateurs du Burundi) Ayesha Barenblat - Business for Social Responsibility Frédéric Boehm - Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

Jørund Buen - Point Carbon

Elaine Burns - TI

Indira Carr - University of Surrey

Julien Coll - TI France

Susan Côté-Freeman - TI

Alvaro Cuervo-Cazurra - University of South Carolina Clara Delavallade - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Gillian Dell - TI

Rebecca Dobson - TI

Badri El Meouchi - Lebanese Transparency Association (TI Liban)

Georges Enderle - University of Notre Dame

Rob Evans - The Guardian

Gretta Fenner - Institut de Bâle sur la gouvernance

Cristie Ford - University of British Columbia

Khalil Gebara - Lebanese Transparency Association (TI Liban) Lynne Ghossein - Lebanese Transparency Association (TI Liban)

Johann Graf Lambsdorff - Université de Passau

Guo Yong - Centre de recherche anti-corruption et de gouvernance,

Université de Tsinghua

Pierre Habbard - Comité consultatif des organisations syndicales

Gavin Hayman - Global Witness

Ben W. Heineman, Jr. - Harvard University

David Hess - Ross School of Business, University of Michigan Hans-Christoph Hirt - Hermes Equity Ownership Services

Robin Hodess - TI

Georg Huber-Grabenwarter - Deutsche Gesellschaft für Technische

Zusammenarbeit

Paul Kananura - TI Rwanda

Muel Kaptein - Université Erasmus, Pays-Bas

Vikramaditya Khanna - University of Michigan

Alan Knight - AccountAbility

Mazvita Debra Kubwalo - TI Zimbabwe

Jomo Kwame Sundaram - Nations unies

Huguette Labelle - TI

Oscar Lanza - Comité pour la défense des droits des consommateurs, Bolivie

Emmanuelle Lavallée - DIAL, Paris

Daniel Lebègue - TI France

Alina Lungu - TI Roumanie

Pradeep S. Mehta - CUTS International, Inde

Kamal Mesbahi - TI Maroc

Axel Michaelowa - Perspectives GmbH

XVIIICollaborateurs

David Miller - University of Strathclyde

Apollinaire Mupiganyi - TI Rwanda

N. R. Narayana Murthy - Infosys

Florentina Nastase -TI Roumanie

John Nellis - International Analytics

Osita Nnamani Ogbu - TI Nigeria

Elewechi Okike - University of Sunderland

Juanita Olaya - Consultante

Sol Picciotto - Lancaster University

Janelle Plummer - Banque mondiale

Mark Pyman - TI Royaume-Uni

Tara Rangarajan - Business for Social Responsibility

Juanita Riaño - TI

Susan Rose-Ackerman - Yale University

François Roubaud - DIAL, Paris

TI Cameroun

TI Inde

TI Kenya

TI Russie

TI États-Unis

Frank Vogl - TI

Jennifer Walmsley - Hermes Equity Ownership Services Eyasu Yimer - Transparency Ethiopia (TI Éthiopie)

Dieter Zinnbauer - TI

Michèle Zirari - TI Maroc

XIXCollaborateurs

PrŽface

Huguette Labelle, Présidente de Transparency International Soutenir et encourager les entreprises à participer à la lutte contre la corrup- tion s'inscrit dans les priorités de Transparency International (TI) depuis sa fon- dation. Notre démarche repose sur la conviction que toute progression durable en direction d'un monde exempt de corruption nécessite un engagement systé- matique et constructif auprès des demandeurs et des auteurs de corruption, ainsi que des systèmes d'incitation sur lesquels ils s'appuient. Pour ne citer que quelques exemples, nous avons élaboré (souvent en colla- boration étroite avec des partenaires du secteur privé et de la société civile) un cer- tain nombre d'instruments et de modèles largement utilisés qui permettent aux entreprises d'instaurer des systèmes de lutte contre la corruption ou qui amélio- rent l'intégrité et la transparence des processus de soumission d'appel d'offres de marchés publics. De même, un grand nombre de nos activités de diagnostic et de recherche visent à identifier les risques de corruption qui constituent un défi spécifique pour les entreprises et à mesurer les progrès accomplis pour y faire face. Reflet de ces efforts, TI a choisi la corruption dans le secteur privé comme thème central du Rapport mondial sur la corruption 2009. Ce rapport offre un cadre ras- semblant des réflexions tirées d'expériences pratiques et des analyses rigoureuses, ainsi qu'une perspective sur la réforme des politiques et des pratiques. Après 15 ans de collaboration avec le secteur privé sur diverses questions relatives à l'offre de cor- ruption, nous avons pensé que le moment était venu de faire le bilan des progrès accomplis et de suggérer de nouvelles approches constructives pour l'avenir. Peu de sujets sont plus interdisciplinaires et plus liés à un large éventail de problè- mes de corruption, que la question de savoir comment les entreprises du monde entier

peuvent veiller à respecter les normes d'intégrité les plus rigoureuses et à ne pas pren-

dre part, ni faciliter des transactions entachées de corruption. Comme le montre clai- rement le Rapport mondial sur la corruption 2009, le fonctionnement optimal des entreprises, des marchés et de la mondialisation (au bénéfice de tous) nécessite la poursuite des efforts concertés engagés par les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile en vue d'éliminer la corruption au sein du secteur commercial. L'occasion de prendre des mesures décisives a rarement été aussi favorable. La crise financière qui a commencé à secouer l'économie mondiale en 2008, nous a rappelé que l'opacité, l'insuffisance des contrôles réglementaires et les conflits d'intérêt dans certains secteurs de l'économie pouvaient entraîner le quasi-effon- drement de tout le système. Pour les entreprises, les décideurs politiques et les col- lectivités, la crise s'est traduite par un sentiment d'urgence et par une volonté sans précédent d'examiner la capacité des structures et des mécanismes qui régissent notre économie mondiale à répondre aux enjeux du XXI e siècle. De nombreuses propositions de réformes sont déjà sur la table. Parmi elles figure l'amélioration de la transparence. De fait, une grande partie de ces propositions reflètent les recommandations du Rapport mondial sur la corruption 2009et les demandes (de longue date) de TI concernant des obligations de divulgation plus nombreuses et plus efficaces, ainsi qu'une plus grande responsabilité des mar- chés, des acteurs du marché et des institutions chargées de les réglementer. Il est encourageant de constater que ce débat est repris sous la houlette du G20, qui réunit un plus grand nombre de gouvernements que le traditionnel G8 des pays industrialisés, puisqu'il inclut les pays en développement les plus importants. Il est impératif d'ouvrir ce débat concernant l'architecture future du système éco- nomique mondial à un plus large éventail de parties prenantes, dont la société civile. La dimension mondiale de la crise, qui témoigne de l'ampleur du phéno- mène d'imbrication des économies, tant développées qu'en voie de développe- ment, nous rappelle à juste titre que seule une approche véritablement globale et coopérative concernant l'ensemble des pays et des parties prenantes permet- tra de progresser réellement dans la lutte contre la corruption, le relèvement des normes de transparence et de responsabilité et le rétablissement de la confiance du public, essentielle à la bonne marche des économies et à la prospérité des col- lectivités. En matière de corruption, le secteur privé a toujours été l'une des com- posantes de l'équation, mais il est encourageant de constater que, sous la pression des exigences du contexte actuel, il peut également jouer un rôle moteur dans la révolution de l'intégrité, révolution qui renforcera le caractère durable des mar- chés et favorisera le développement d'opportunités économiques pour tous.

XXIIPrŽface

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