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15 novembre 2010

Ministère du travail, de la solidarité

et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°10 - 15 novembre 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 10/2010 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Décision du 29 septembre 2010portant fixation du montant de la participation financière au coût des

et des sports, du ministre de la jeunesse et des solidarités actives et de la secrétaire d'État chargée

de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique1

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France2

Arrêté du 5 octobre 2010complétant et rectifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien3

Arrêté du 5 octobre 2010rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon4

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées5

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique6 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin7

Arrêté du 5 octobre 2010rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne8

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté9

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace10

Arrêté du 5 octobre 2010rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie11

Arrêté du 5 octobre 2010complétant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane12

Arrêté du 5 octobre 2010rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais13

Arrêté du 12 octobre 2010modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé14

Décision du 22 juillet 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique15

Décision du 23 juillet 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique16

Décision du 2 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique17 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 10/2010 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 4 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique18

Décision du 6 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique19

Décision du 6 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique20

Décision du 10 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique21

Décision du 10 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique22

Décision du 16 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique23

Décision du 17 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L.2131-4-2 du code de la santé publique24

Décision du 19 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique25

Décision du 19 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique26

Décision du 20 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique27

Décision du 23 août 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique28

Décision n°N 2010-23 du 31 août 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang29

Décision n°DS 2010-26 du 31 août 2010portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang30

Décision n°N 2010-24 du 8 septembre 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang31

Décision n°DS 2010-27 du 8 septembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang32

Décision du 9 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique33

Décision du 10 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique34

Décision du 15 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique35

Décision du 20 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique36

Décision du 20 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique37

Décision du 20 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique38

Décision du 22 septembre 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique39

Décision du 23 septembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie

de la région Franche-Comté40

Décision du 24 septembre 2010portant identification d'une organisation hospitalière interrégionale

de recours en oncologie pédiatrique 41
Décision DG n° 2010-205 du 28 septembre 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique42 Décision DG n° 2010-207 du 28 septembre 2010portant nomination d'un expert auprès de la

commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la

santé publique43 Décision DG n° 2010-218 du 28 septembre 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique44 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 10/2010 SOMTHE, Pages 3.

Professions de santŽ

Décision DG n° 2010-208 du 4 octobre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé46

Décision DG n° 2010-219 du 5 octobre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux47

Décision DG n° 2010-220 du 5 octobre 2010portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux48

Décision DG n° 2010-221 du 5 octobre 2010modifiant la décision DG n° 2010-140 du 29 juillet 2010

portant nomination au groupe de travail réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé49

Décision DG n° 2010-222 du 5 octobre 2010portant nomination à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé50

Décision DG n° 2010-223 du 6 octobre 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-227 du 6 octobre 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique52

Décision du 11 octobre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de

la région Bretagne53

Arrêté du 18 mai 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité neurochirurgie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du

code de la santé publique54

de médecin dans la spécialité pédiatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code

de la santé publique55

Arrêté du 15 septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France56

Arrêté du 15 septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France57

Arrêté du 24 septembre 2010portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification

201058

des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de

l'année universitaire 2010-201166

à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application

des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique76

Arrêté du 31 août 2010portant nomination au centre de lutte contre le cancer institut Gustave-Roussy,

à Villejuif77

Arrêté du 22 septembre 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 201078

Arrêté du 30 septembre 2010portant nomination au centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis,

à Rennes80

Décision du 5 octobre 2010mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du

centre hospitalier d'Ajaccio81 Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-337 du 1er septembre 2010relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles 82
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 10/2010 SOMTHE, Pages 4.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière84 Circulaire DGOS/R5 n 2010-325 du 3 septembre 2010relative aux règles de recueil et de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie hors nomenclature, réalisés en cancérologie91 Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010relative au financement en 2010 par le

FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 2e fenêtre d'instruction de la première

tranche du plan Hôpital 201293 Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010relative au financement par le Fonds pour

la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'hébergement

Instruction interministérielle DGOS/PF1 n°2010-350 du 23 septembre 2010relative au signalement

de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé101

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-364 du 29 septembre 2010relative au recensement des techniques

innovantes coûteuses hors champ du cancer, en vue de préparer l'appel à projets du programme

national de soutien pour 2011109 Instruction DGOS/PF4/INCa n° 2010-365 du 29 septembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2011119 clinique (PHRC) 2011145

Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010relative, d'une part, à la mise en oeuvre de

la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH)

suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en

oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux176

Instruction DGOS/RH4 n° 2010-362 du 24 septembre 2010relative à la préparation de la mise en

oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale dans la catégorie B

de la filière administrative de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la signature du protocole

du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH200

Note de service DGS/EA4 n° 2010-326 du 6 septembre 2010relative à la diffusion de l'application

informatique " SISE-Eaux version 3.1 », destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des

eaux destinées à la consommation humaine par les agences régionales de santé204

Circulaire DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010relative aux conséquences de la loi n°

2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

pour les mandataires individuels et à l'assiette de la participation des personnes protégées au

financement de leur mesure de protection214

Instruction DGCS/5B AJ n° 2010-355 du 24 septembre 2010 relative à l'actualisation des termes de

l'instruction DGAS/SD5 n° 2008-69 du 25 février 2008217 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 10/2010 SOMTHE, Pages 5.

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Accidents du travail

Arrêté du 17 septembre 2010modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres

de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre

supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des

unions régionales des caisses d'assurance maladie221

Arrêté du 20 septembre 2010portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée à l'École

nationale supérieure de sécurité sociale pour 2010 (50e promotion)223

Arrêté du 22 septembre 2010portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure

de sécurité sociale en 2011 (51e promotion)224

Arrêté du 22 septembre 2010portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves

de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale226

Arrêté du 1er octobre 2010modifiant l'arrêté du 2 juillet 2010 portant affectation des anciens élèves

de la 48e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale227quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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